Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aller aux voix
CDCT
Demander la mise aux voix
Faire l'appel nominal
Mettre au vote
Mettre aux voix
Mettre la question aux voix
Mise aux voix
Motion de mise aux voix immédiate
Motion mise aux voix
Passer au vote
Passer à la mise aux voix
Prendre le vote
Procéder au scrutin
Procéder au vote
Procéder à la mise aux voix
Proposition mise aux voix
Question mise aux voix
Question préalable
Question à être mise aux voix
Scrutin
Vote
Voter un projet de règlement

Traduction de «Question à être mise aux voix » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
question à être mise aux voix

question to be put to the vote


mettre aux voix [ procéder à la mise aux voix | faire l'appel nominal ]

call for the yeas and the nays [ call for a vote ]


passer au vote [ passer à la mise aux voix ]

proceed with the vote


motion mise aux voix [ question mise aux voix | proposition mise aux voix ]

question put




motion de mise aux voix immédiate | question préalable

previous question


mettre aux voix | procéder au scrutin | procéder au vote | demander la mise aux voix | voter un projet de règlement | prendre le vote | mettre au vote

take the vote | put to the vote | take the vote on | take a vote




aller aux voix | mettre la question aux voix

put the question/to


Conférence des délégués cantonaux aux questions liées à la drogue (1) | Conférence des délégués cantonaux aux problèmes de toxicomanies (2) [ CDCT ]

Conference of Cantonal Liaison Officers for Substance Abuse Problems [ KKBS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Deux déclarations (n° 20 et 21) annexées au traité de Nice par la CIG, fixent les positions communes que les États membres entendent prendre dans les négociations d'adhésion sur la question de la pondération des voix.

Two Declarations (Nos 20 and 21), annexed to the Treaty of Nice by the IGC, set out the common positions which the Member States are to take in the accession negotiations on the question of the weighting of votes.


Ce protocole lie la question de la pondération des voix à la taille de la Commission.

This protocol links the question of the weighting of votes to the size of the Commission.


Conformement à l'article 69 quater, paragraphe 2, du règlement, un nombre de députés ou un ou plusieurs groupes politiques atteignant au moins le seuil moyen peuvent demander par écrit, avant minuit de demain, mardi 12 septembre 2017, que les décisions d'engager des négociations soient mises aux voix.

In accordance with Rule 69c (2), Members or political group(s) reaching at least the medium threshold may request in writing, before midnight the following day, Tuesday, 12 September 2017, that decisions to enter into negotiations be put to the vote


6. Le vote par division n'est pas admis lors d'une mise aux voix en bloc ou de la mise aux voix d'un amendement de compromis.

6. A split vote shall not be admissible in the case of a collective vote or a vote on a compromise amendment.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
6. Le vote par division n'est pas admis lors d'une mise aux voix en bloc ou de la mise aux voix d'un amendement de compromis.

6. A split vote shall not be admissible in the case of a collective vote or a vote on a compromise amendment.


Par ailleurs, compte tenu de la majorité spéciale nécessaire au rejet du projet commun, la mise aux voix du projet dans son ensemble parallèlement à la mise aux voix d'une éventuelle proposition de rejet sèmerait la confusion.

Furthermore, owing to the special majority requested for the rejection of the common text, the consideration of a vote on the text as a whole in parallel with a vote on a possible motion of rejection would be confusing.


8. Lorsqu'une décision ne peut être prise par voie de consensus, les questions soumises au comité de gestion sont mises aux voix des parties contractantes présentes.

8. Where a decision cannot be arrived at by consensus, matters before the Management Committee shall be decided by voting of the Contracting Parties present.


Le comité de gestion décide de toutes les autres questions à la majorité des voix émises.

All other matters shall be decided by the Management Committee by a majority of the votes cast.


À Cologne, le Conseil a eu cette idée géniale de s'inventer un os pour le chien, le chien étant le Parlement européen. Il a inventé cette Charte, et notre Parlement - comme il a de plus en plus coutume de le faire - s'est jeté sur l'os à ronger et l'a rongé tant et plus, si bien que nous avons l'impression aujourd'hui de participer à un événement historique ; or les vraies questions auxquelles nous sommes confrontés, ce sont les pages blanches du document de synthèse de la présidence française, la question de la Commission et la question de la pondér ...[+++]

The Cologne Council had the bright idea of thinking up a bone to keep the dog busy, the dog in question being the European Parliament, and so it invented this Charter, and Parliament, as it is increasingly accustomed to doing, threw itself upon the proffered bone and gave it a good chew, to such an extent that we are, today, completely under the illusion that we are taking part in some historic event. Yet the real issues before us are the blank pages of the French Presidency’s executive summary, the issue of the Commission and the issue of the weighting of votes within the Council, and Parliament, which has always adopted ...[+++]


Puisque le règlement me le permet, j'aimerais que ma question préalable, qui est une question de principe, soit mise aux voix.

According to my rights under the Rules of Procedure, I should like my preliminary question, which is a question of principle, to be put to the vote.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Question à être mise aux voix ->

Date index: 2023-07-20
w