Traduction de «proposition mise aux voix » (Français → Anglais) :

Sauf convention contraire, les membres sont informés de la formulation exacte des modifications à apporter aux statuts et à l’appendice 2 au moins trois mois avant que ces modifications soient mises aux voix.

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, concernant la motion portant sur les amendements apportés par le Sénat au projet de loi C-2, après au plus deux jours de débat ou lorsqu'aucun député ne se lève pour prendre la parole, que toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix sans débat ni amendement; et dans le cas où il y aurait un amendement comprenant plus d'une proposition ...[+++], le Président ait le pouvoir de diviser l'amendement pour la mise aux voix, après consultation avec les partis.

8. Lorsqu'une décision ne peut être prise par voie de consensus, les questions soumises au comité de gestion sont mises aux voix des parties contractantes présentes.

Motions Conformément à l'article 56.1 du Règlement, M. Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M Copps (ministre du Patrimoine canadien), propose, Que le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements, soit étudié de la façon suivante : Que la Chambre passe à la deuxième lecture du projet de loi immédiatement après la période des questions orales, le mardi 5 juin 2001, et que, pendant cette étape, le temps de parole soit limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement, toute question nécessaire pour d ...[+++]isposer de l'étape de la deuxième lecture soit mise aux voix et que tout vote nécessaire à cet égard ait lieu immédiatement; Qu'immédiatement après les Affaires courantes, le mercredi 6 juin 2001, le projet de loi soit renvoyé à un comité plénier, pourvu a) que tout député puisse déposer une proposition d'amendement qui, si elle est recevable, sera mise à l'étude par la présidence au moment opportun, b) que, après avoir consacré au plus une heure à l'étude de l'article 1, le comité plénier passe aux articles suivants, qui pourront faire l'objet de débat et d'amendement, c) que tout vote demandé pendant les travaux du comité soit renvoyé à la fin de l'étude du projet de loi en comité et d) que, au plus tard 15 minutes avant l'heure ordinaire de l'ajournement, toute question nécessaire pour disposer de l'étape de l'étude en comité et de l'étape du rapport soit mise aux voix et que tout vote nécessaire ait lieu immédiatement; Qu'après la période des questions orales, le jeudi 7 juin 2001, la Chambre passe immédiatement à l'étape de la troisième lecture du projet de loi, pendant laquelle le temps de parole sera limité à dix minutes pour tous les députés, et que, au plus tard 15 minutes avant la fin des Ordres émanant du gouvernement ...

Augustine Beaumier Bernier (Mégantic-Compton-Stanstead) Bethel Brien Chrétien (Frontenac) Collenette de Savoye Fillion Gauthier Goodale Guimond Lavigne (Beauharnois-Salaberry) Marleau Mercier Paradis Phinney Whelan (La motion no 11, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 104.] (La motion no 12, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 104.] (La motion no 13, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 1 ...[+++]04.] (La motion no 15, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 104.] (La motion no 16, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 104.] (La motion no 31, mise aux voix, est rejetée.) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 104.] Le président suppléant (M. Kilger): Je déclare la motion no 5 adoptée.

[Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 105.] (La motion no 44, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 105.] (La motion no 45, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 105.] (La motion no 73, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant:) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 105.] (La motion no 76, mise aux voix, est rejetée par le ...[+++]vote suivant:) [Note de l'éditeur: Voir la liste sous le vote no 105.] M. Boudria: Monsieur le Président, je crois que si on inversait le résultat, on pourrait également l'appliquer à la motion no 67. Le président suppléant (M. Kilger): Est-on d'accord?