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Bénéfice
Bénéfice de l'exercice
Bénéfice industriel et commercial
Bénéfice net
Bénéfice net de l'exercice
Bénéfice non commercial
Bénéfice tiré des activités poursuivies
Bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation
Bénéfice tiré des secteurs en exploitation
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Obligation de réserver une part des bénéfices
Part de bénéfice
Part de bénéfices
Part des bénéfices
Participation
Participation aux bénéfices
Participation aux excédents
Profit
Profit net
Quote-part des bénéfices
Résultat de l'exercice
Résultat issu des activités poursuivies
Résultat net
Résultat net de l'exercice
Résultats issus des activités poursuivies

Traduction de «Quote-part des bénéfices » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


participation | quote-part des bénéfices | participation aux excédents | participation aux bénéfices

dividend


participation aux excédents [ participation aux bénéfices | participation | quote-part des bénéfices ]

dividend [ policy dividend | policyowner's dividend ]


obligation de réserver une part des bénéfices

obligation to pass on the cost savings






part de bénéfices

share of profits [ percentage of profits | allocated share of profits ]


bénéfice [ bénéfice industriel et commercial | bénéfice non commercial | profit ]

profit


bénéfice net | bénéfice | bénéfice net de l'exercice | bénéfice de l'exercice | profit net | profit | résultat net | résultat net de l'exercice | résultat de l'exercice

income | earnings | net income | net profit | profit


bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation

income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) la part des bénéfices d’une action du capital-actions d’une société est réputée ne pas être fixe, plafonnée ou assujettie à un plancher, si tous les dividendes sur l’action sont déterminés uniquement en fonction de la part des bénéfices — multiple ou fraction — d’une autre action du capital-actions de la société, ou d’une action du capital-actions d’une autre société qui la contrôle, dont la part des bénéfices n’est pas visée au sous-alinéa (1)a)(i);

(a) the dividend entitlement of a share of the capital stock of a corporation is deemed not to be fixed, limited to a maximum or established to be not less than a minimum where all dividends on the share are determined solely by reference to a multiple or fraction of the dividend entitlement of another share of the capital stock of the corporation, or of another corporation that controls the corporation, where the dividend entitlement of that other share is not described in subparagraph (1)(a)(i); and


a) la part des bénéfices liée à une action du capital-actions d’une société est réputée ne pas être limitée à un montant maximum ni fixée à un montant minimum, lorsqu’il est raisonnable de croire que la totalité ou presque de cette part peut être déterminée par comparaison à la part des bénéfices liée à une autre action du capital-actions de la société, qui répond aux exigences du sous-alinéa (1)a)(i);

(a) the dividend entitlement of a share of the capital stock of a corporation shall be deemed not to be limited to a maximum amount or fixed at a minimum amount where it may reasonably be considered that all or substantially all of the dividend entitlement is determinable by reference to the dividend entitlement of another share of the capital stock of the corporation that meets the requirements of subparagraph (1)(a)(i);


a) la part des bénéfices d’une action du capital-actions d’une société est réputée ne pas être limitée à un montant maximum ni fixée à un montant minimum, lorsqu’il est raisonnable de croire que la totalité, ou presque, de cette part peut être déterminée en fonction de la part des bénéfices d’une autre action du capital-actions de la société, qui répond aux exigences du sous-alinéa (1)a)(i);

(a) the dividend entitlement of a share of the capital stock of a corporation shall be deemed not to be limited to a maximum amount or fixed at a minimum amount where it may reasonably be considered that all or substantially all the dividend entitlement is determinable by reference to the dividend entitlement of another share of the capital stock of the corporation that meets the requirements of subparagraph (1)(a)(i);


(2) Malgré le paragraphe (1), pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « abri fiscal » au paragraphe 237.1(1) de la Loi et sauf disposition contraire énoncée au sous-alinéa (1)b)(ii), n’est pas un avantage visé la somme à recevoir au titre d’une part les bénéfices gagnés relativement à la part.

(2) Notwithstanding subsection (1), for the purpose of paragraph b) of the definition “tax shelter” in subsection 237.1(1) of the Act, “prescribed benefit” , in respect of an interest in a property, does not, except as otherwise provided in subparagraph (1)(b)(ii), include profits earned in respect of the interest.


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3. constate avec une vive préoccupation que depuis 2000, l'Union européenne est frappée par un ralentissement de la croissance de l'économie et de l'emploi, le transfert des gains de productivité des travailleurs aux employeurs ainsi que la persistance de taux élevés de chômage, de pauvreté, d'exclusion sociale, de précarité de l'emploi et d'inégalité des revenus; constate qu'à l'inverse, la part des bénéfices par rapport au PIB dans la zone euro est proche de son record absolu depuis au moins 25 ans alors que la part des salaires ba ...[+++]

3. Notes with deep concern that since 2000 the European Union has been plagued by slow economic and employment growth, a transfer of productivity gains from workers to employers, as well as by the persistence of high levels of unemployment, poverty, social exclusion, precarious work and income inequality; notes that, in contrast, the profit share as a proportion of GDP in the euro area is currently close to its highest for at least 25 years, whilst the wage share has been declining decade by decade;


Alors que des informations révèlent que les bénéfices d’exploitation des grandes entreprises de l’UE ont augmenté de près de 80% en 2004, et que la part des bénéfices en pourcentage du PNB de la zone euro approche son niveau le plus élevé de ces 25 dernières années; alors que les salaires continuent à baisser malgré les résultats positifs enregistrés ces 12 derniers mois en termes de balance commerciale et de balance des paiements sur les comptes courants de la zone euro, nous ne pouvons pas accepter l’importance stratégique prioritaire accordée par la Commission à la compétitivité et aux réformes économiques structurelles.

When it is disclosed that the operating profits of the large companies in the EU rose by almost 80% in 2004, and that the percentage of profits as a proportion of GDP in the euro zone is currently approaching its highest level in the past 25 years; while salary levels continue to fall, yet both the trade balance and the balance of payments on current accounts in the euro zone have registered positive results in the past 12 months, we cannot accept the prevailing strategic importance that the Commission attaches to competitiveness and on the structural economic reforms.


5. constate que, au cours des quinze dernières années, la CECA a versé, pour la recherche appliquée, rien que dans le secteur sidérurgique, quelques 800 millions d'euros à des entreprises et à des instituts, sans avoir reçu, généralement, alors que les contrats de recherche CECA le prévoient expressément, sa part contractuelle des bénéfices provenant des brevets ainsi rendus possibles; invite la Commission à faire valoir, par le biais d'une procédure d'enregistrement des brevets et par d'autres mesures appropriées, son droit à sa par ...[+++]

5. Notes that, over the last 15 years, the ECSC has disbursed some EUR 800 million to firms and institutes for applied research in the steel sector alone without, as a rule, and contrary to what is expressly provided for in ECSC research contracts, receiving its contractual share of proceeds from the patents this has made possible; calls on the Commission to enforce its legal claim to its share of proceeds from research funding by means of a registration procedure for patents and other suitable measures;


Il est donc nécessaire d'approfondir le débat sur l'équilibre entre d'une part les bénéfices potentiels pour la santé et le bien-être collectif, et d'autre part le coût éthique de ce type de recherche.

We must therefore intensify the debate on the balance between the potential benefits for health and public welfare, on the one hand, and the ethical costs of this type of research, on the other.


Elles bénéficient d'une série d'avantages et de facilités fiscales et doivent respecter certaines règles, comme de réinvestir une part des bénéfices et d'assurer la présence, dans les coopératives de type B, d'au moins un tiers de personnes défavorisées parmi les membres salariés.

They are eligible for a series of tax advantages and benefits and are required to respect certain rules, for example a percentage of their profits must be reinvested and at least a third of the members employed by Type B cooperatives must be from less-favoured groups.


Pour l'ouvrier, il est facile de surveiller la part de salaire et la part de bénéfices sociaux.

Workers can easily monitor the share of wages and social benefits.


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