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Tarif promotionnel
Tarif réduit
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Traduction de «Rabais differe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rabais de fidelite | rabais differe

deferred rebate (conference shipping)




rabais de quantité différés

deferred quantity allowances


rabais de quantité différé

deferred quantity allowance


passer les rabais | passer le rabais | remettre les rabais | remettre le rabais

pass on the savings


rabais déduit de la facture | rabais sur facture

off invoice


prix réduit [ prix promotionnel | prix spécial | rabais | réduction de prix | remise sur les prix | ristourne | tarif promotionnel | tarif réduit | tarif spécial ]

reduced price [ rebate | reduced charge | special offer price | special offer rate | special price | special rate | Low-cost strategy(STW) | Rebate(STW) ]


différence entre les sexes [ différence entre les femmes et les hommes | différence entre les hommes et les femmes | différence entre femmes et hommes | différence entre hommes et femmes | différence de genre | sexospécificité ]

gender difference


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points de rabais | points rabais

point profits | point-profits
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.

An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.


Un ajustement est opéré au titre de différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.

An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if those are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.


6. Pour l’application des articles 15, 19 et 20 de la Loi, lorsqu’un rabais, un escompte différé ou un escompte au comptant est généralement accordé à l’occasion de la vente de marchandises similaires dans le pays d’exportation, le prix des marchandises similaires est rectifié par déduction du montant qui serait accordé au titre d’un tel rabais ou escompte si la vente des marchandises à l’importateur se trouvant au Canada avait lieu dans le pays d’exportation.

6. For the purposes of sections 15, 19 and 20 of the Act, where any rebate, deferred discount or discount for cash is generally granted in relation to the sale of like goods in the country of export, the price of the like goods shall be adjusted by deducting therefrom the amount of any such generally granted rebate or discount for which the sale of the goods to the importer in Canada would qualify if that sale occurred in the country of export.


Ils offriront un rabais de 50 p. 100 sur leurs produits — et je vois que vous êtes d'accord — et ensuite, ils offriront un autre rabais de 20 p. 100 pendant la période de Noël ou une autre période populaire, et ensuite un autre 10 p. 100, et parfois un autre 5 p. 100 ou 10 p. 100 pour combler la différence marginale.

They will discount their products 50%—and here I see you nodding your head in agreement—and then they'll usually discount it at Christmastime or another time that's popular another 20%, and then another 10%, and sometimes another 5% or 10% to make up the marginal difference.


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En vertu du code, les marchands peuvent différencier le rabais selon les diversseaux de cartes et de paiements et accorder des rabais pour différents modes de paiement.

Under the code, merchants are allowed to provide differential discounts among payment card networks and provide discounts for different methods of payment.


Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.

An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.


Un ajustement est opéré au titre des différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.

An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if these are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.


Exemple 5: une entreprise qui occupe une position dominante sur quatre marchés nationaux différents abuse de cette position en imposant à ses distributeurs de tous ces marchés de pratiquer des rabais de fidéli.

Example 5: An undertaking, dominant in four different national markets, abuses its position by imposing fidelity rebates on its distributors in all these markets.


En tout état de cause, même si les coûts pour certains vols intra-communautaires étaient vraiment différents de ceux pour certains vols domestiques, l'AAC a reconnu que cette différence serait sans rapport avec le rabais.

In any event, even if the costs for certain intra-Community flights really were different to those incurred for certain domestic routes, the CAA has admitted that the difference bears no relation to the discounts.


En ce qui concerne la valeur normale, les modifications soulignent que dans le cas où cette valeur est fondée sur les prix intérieurs dans les pays exportateurs, la Commission prendra en considération tous rabais et toutes remises (par exemple des rabais sur la quantité), qu'ils soient accordés au moment de la vente ou différés.

As regards the normal value, the amendments make clear that when this is based on domestic prices in the exporting country, the Commission will take account of any justified discounts or rebates (e.g. quantity discounts) whether they are granted at the time of the sale or are deferred.




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Rabais differe ->

Date index: 2023-07-20
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