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Agent chargé de la tenue des registres
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Radier une plaidoirie
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Se radier de la cote
Se transformer en société fermée
Teneur de registres
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Traduction de «Radier du registre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
radier du registre

remove from the register [ deregister ]


radier des registres d'immatriculation

deregister a ship


radier l'affaire du registre

to remove the case from the register


radier la marque du registre

to cancel the mark from the register


radier [ radier général | fondation sur radier | radier de fondation | dalle flottante de fondation ]

raft foundation [ mat foundation | foundation mat | mat footing | raft | mat | mattress | foundation raft ]


radier nervuré [ radier plan nervuré | radier plat à nervures ]

beam-and-slab raft [ beam-and-slab mat | ribbed mat ]


annuler une plaidoirie | radier un acte introductif d'instance | radier une plaidoirie

strike


se transformer en société fermée | se radier de la cote | radier de la cote

go private


agent comptable des registres | agente comptable des registres | agent chargé de la tenue des registres | agente chargée de la tenue des registres | personne chargée de la tenue des registres | teneur de registres | teneuse de registres | registrateur

registrar


observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique

monitor record keeping standards in chiropractics | observe record keeping principles in chiropractics | observe record keeping criteria in chiropractics | observe record keeping standards in chiropractics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) La Société peut, à la demande d’un émetteur inscrit, le radier du registre seulement si celui-ci n’a aucun programme inscrit au registre.

(2) The Corporation may deregister a registered issuer on the request of the issuer only if the issuer has no registered programs.


(2) La Société peut, à la demande d’un émetteur inscrit, le radier du registre seulement si celui-ci n’a aucun programme inscrit au registre.

(2) The Corporation may deregister a registered issuer on the request of the issuer only if the issuer has no registered programs.


M. Stéphane Bergeron: La loi actuelle dit que le DGE peut radier du registre des électeurs la personne décédée ou celle qui n'est pas un électeur.

Mr. Stéphane Bergeron: The current act says that the CEO can remove a deceased person from the Register of Electors or someone who is not an elector.


L'amendement vise à faire en sorte que le DGE doive radier du registre des électeurs les personnes décédées et les personnes qui ne sont pas des électeurs en bonne et due forme.

The amendment is aimed at ensuring that the Chief Electoral Officer must remove deceased people and those who are not electors in due form from the Register of Electors.


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1. Les partis politiques européens ou les fondations politiques européennes perdent leur personnalité juridique européenne à la date d'entrée en vigueur de la décision de l'Autorité de les radier du registre publié au Journal officiel de l'Union européenne.

1. A European political party or a European political foundation shall lose its European legal personality upon the entry into force of the decision of the Authority to remove it from the Register as published in the Official Journal of the European Union.


Par ailleurs, l'autorité devrait décider, à la demande de l'État membre du siège, de radier du registre un parti politique européen ou une fondation politique européenne qui a commis une infraction grave à la législation nationale applicable sur toute autre question.

Moreover, the Authority should decide, upon request from the Member State of the seat, to remove from the Register a European political party or European political foundation which has seriously failed to respect relevant national legislation on any other matter.


15. L'éventuelle décision de radier du registre celui qui s'est enregistré est assortie d'une interdiction d'enregistrement futur pendant une période d'un ou deux ans.

15. Any decision to remove a registrant from the register shall include a ban on future registration for a period of one or two years.


15. L'éventuelle décision de radier du registre celui qui s'est enregistré est assortie d'une interdiction d'enregistrement futur pendant une période d'un ou deux ans.

15. Any decision to remove a registrant from the register shall include a ban on future registration for a period of one or two years.


15. L'éventuelle décision de radier du registre celui qui s'est enregistré est assortie d'une interdiction d'enregistrement futur pendant une période d'un ou deux ans.

15. Any decision to remove a registrant from the register shall include a ban on future registration for a period of one or two years.


Si ce projet de loi n'est pas adopté, il serait impossible d'enregistrer ou de radier du registre un parti politique, étant donné que la disposition de caducité entre en vigueur le 15 mai.

Without the passage of this bill, the registration and deregistration of political parties would not be allowed, as the sunset clause takes effect on May 15.


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