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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
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Rapport de vérification
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Rapport du vérificateur
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Traduction de «Rapport de vérification pour les cadres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rapport d'audit pour les cadres [ rapport d'audit à l'intention des cadres | rapport de vérification pour les cadres | rapport de vérification à l'intention des cadres ]

executive audit report


Normes de vérification dans un cadre informatique : normes minimums à respecter et techniques à mettre en œuvre pour la vérification des comptes des entreprises qui utilisent l'ordinateur [ Normes de vérification dans un cadre informatique ]

Computer Audit Guidelines: guidelines on the minimum standards and accepted techniques which should be observed in the audit of organizations using a computer [ Computer Audit Guidelines ]


audit informatique [ audit en milieu informatisé | vérification informatique | vérification dans un cadre informatique | révision informatique | révision dans un environnement informatique ]

electronic data processing audit [ EDP audit | electronic data processing auditing | EDP auditing | computer audit | computer auditing ]


rapport de vérification | rapport de vérification (Can.) | rapport du vérificateur | rapport du vérificateur (Can.)

auditor's report


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. ...[+++]


rapport de vérification de la conformité | rapport sur le respect de la conformité

compliance report


rapport de l'auditeur | rapport du vérificateur | rapport du réviseur d'entreprises | rapport du commissaire aux comptes | rapport du commissaire | rapport de vérification | rapport de révision | rapport d'audit

auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report


rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report


Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction


rapport de vérification | compte rendu de vérification | procès-verbal de vérification

inspection report
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Décision 2012/699/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 314 du 14.11.2012, p. 27-39)

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on the Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (OJ L 314, 14.11.2012, pp. 27–39)


Décision 2014/861/PESC du Conseil du 1 décembre 2014 modifiant la décision 2012/699/PESC concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires, afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 346 du 2.12.2014, p. 35)

Council Decision 2014/861/CFSP of 1 December 2014 amending Decision 2012/699/CFSP on the Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (OJ L 346, 2.12.2014, p. 35)


Décision 2012/699/PESC du Conseil du 13 novembre 2012 concernant le soutien de l’Union aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive (JO L 314 du 14.11.2012, p. 27-39)

Council Decision 2012/699/CFSP of 13 November 2012 on the Union support for the activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction (OJ L 314, 14.11.2012, pp. 27–39)


Lorsqu’elles procèdent aux vérifications dans le cadre de la surveillance du marché visées à l’article 3, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE, pour les exigences d’écoconception prévues à l’annexe II du présent règlement, les autorités des États membres appliquent la procédure de vérification fixée à l’annexe IV du présent règlement.

When performing the market surveillance checks referred to in Article 3(2) of Directive 2009/125/EC, for the ecodesign requirements set out in Annex II to this Regulation, the authorities of the Member States shall apply the verification procedure set out in Annex IV to this Regulation.


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l’instauration d’un cadre de coopération structuré avec la communauté scientifique et technique extérieure pour soutenir de nouveaux projets et de nouvelles innovations visant à renforcer les capacités de vérification dans le cadre du TICE,

to establish a framework for a structured cooperation with the external technical and scientific community to support new projects and innovations aimed at benefiting CTBT verification capabilities,


ils doivent avoir subi avec succès une vérification de leurs antécédents ou une vérification dans le cadre de leur embauche, conformément aux règles nationales; et

they shall have successfully completed a background check or pre-employment check in accordance with national rules; and


2. Dans les cas où la méthode analytique n'a pas fait l'objet d'une vérification auprès d'un des laboratoires précités dans le cadre des procédures établies par le règlement (CEE) n° 2377/90, il y a lieu de faire procéder à cette vérification dans le cadre du présent article.

2. In those cases where the analytical method has not been subject to verification by one of the abovementioned laboratories under the procedures established by Regulation (EEC) No 2377/90, the verification shall be carried out within the framework of this Article.


2. Dans les cas où la méthode analytique n'a pas fait l'objet d'une vérification auprès d'un des laboratoires précités dans le cadre des procédures établies par le règlement (CEE) no 2377/90, il y a lieu de faire procéder à cette vérification dans le cadre du présent article.

2. In those cases where the analytical method has not been subject to verification by one of the abovementioned laboratories under the procedures established by Regulation (EEC) No 2377/90, the verification shall be carried out within the framework of this Article.


2. Dans les cas où la méthode analytique n'a pas fait l'objet d'une vérification auprès d'un des laboratoires précités dans le cadre des procédures établies par le règlement (CEE) n° 2377/90, il y a lieu de faire procéder à cette vérification dans le cadre du présent article.

2. In those cases where the analytical method has not been subject to verification by one of the abovementioned laboratories under the procedures established by Regulation (EEC) No 2377/90, the verification shall be carried out within the framework of this Article.


Pour les États membres, la charge administrative liée au fonctionnement du système restera la même, étant donné que les travaux nécessaires à la gestion et à la réalisation de l'évaluation et de la vérification dans le cadre du système actuel équivaudront aux travaux requis aux fins de la surveillance du marché dans le cadre des nouvelles propositions.

For Member States, the administrative burden of operating the scheme will remain the same as the work required to administer and undertake assessment and verification in the current scheme will be equal to the work required to undertake market surveillance under the new proposals.


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