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Citoyenneté de l'Union
Citoyenneté européenne
Plan Werner
Rapport Natali
Rapport Werner
Rapport sur la citoyenneté de l’Union
UEM
Union économique et monétaire
élargissement de l'UE
élargissement de l'Union européenne
élargissement de la Communauté

Traduction de «Rapport sur la citoyenneté de l’Union » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Rapport sur la citoyenneté de l’Union

EU Citizenship Report


Rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Union | Rapport sur la citoyenneté de l’Union

Report on Citizenship of the Union | Report on progress towards effective EU citizenship


citoyenneté européenne [ citoyenneté de l'Union ]

European citizenship [ citizenship of the Union | Union citizenship ]


citoyenneté de l'Union

citizenship of the European Union | citizenship of the Union | EU citizenship | European Union citizenship


Rapport du Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve

Report of the Special Joint Committee on the Amendment to Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland


Rapport sur l'activité de l'Union internationale des télécommunications

Report on the Activities of the International Telecommunications Union


Principes de base qui régissent les rapports entre les États-Unis d'Amérique et l'Union des républiques socialistes soviétiques

Basic Principles of Relations Between the United States of America and the Union of Soviet Socialist Republics


élargissement de l'UE [ élargissement de l'Union européenne | élargissement de la Communauté | rapport Natali ]

enlargement of the Union [ enlargement of the Community | Natali report ]


union économique et monétaire [ plan Werner | rapport Werner | UEM ]

Economic and Monetary Union [ EMU | Werner plan | Werner report ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le rapport 2013 sur la citoyenneté de l’UE est accompagné du rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté de l’Union pendant la période 2011‑2013 (conformément à l’article 25 du TFUE), qui fait le bilan de l’application des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union au cours des trois dernières années.

The 2013 EU Citizenship Report is accompanied by the Report on progress towards effective EU citizenship 2011 – 2013 (under Article 25 TFEU), which takes stock of the application of the Treaty provisions on EU citizenship in the last three years.


Les initiatives prises par la Commission pour supprimer les obstacles rencontrés par les citoyens de l’UE voulant participer aux élections européennes ont été exposées dans la communication de la Commission du 12 mars 2013 intitulée «Préparer le scrutin européen de 2014: comment renforcer la conduite démocratique et efficace des prochaines élections au Parlement européen»[113] et résumées dans le rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l’exercice effectif de la citoyenneté ...[+++]

Initiatives taken by the Commission to remove obstacles encountered by EU citizens seeking to participate in European elections were presented in the Commission Communication of 12 March 2013 "Preparing for the 2014 European elections: further enhancing their democratic and efficient conduct"[113] and summarised in the Report on progress towards effective EU citizenship 2010-2013 (Report under Article 25 TFEU) which accompanies the 2013 EU Citizenship Report.


La persistance de barrières a été confirmée par une large consultation publique sur la citoyenneté de l’Union, lancée par la Commission le 9 mai 2012[7], par des enquêtes Eurobaromètre 2013 sur la citoyenneté de l’Union[8] et les droits électoraux[9], et par divers événements organisés par des parties prenantes importantes lors de l’élaboration du présent rapport, en coopération avec le Parlement européen[10], le Comité des régions ...[+++]

The fact that hurdles remain has been confirmed by a wide-ranging public consultation on EU citizenship which the Commission launched on 9 May 2012[7], 2013 Eurobarometer surveys on EU citizenship[8] and electoral rights[9], and key stakeholders’ events organised in preparation of this report, in cooperation with the European Parliament[10], the Committee of the Regions[11], and the European Economic and Social Committee[12].


Communiqué de presse - Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur les actions de la Commission dans le domaine de la citoyenneté de l'Union de 2013 à 2016 Résumé du rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur la consul ...[+++]

Press Release - 2017 EU Citizenship Report: Commission promotes rights, values and democracy 2017 EU Citizenship Report Factsheet on Commission actions in the field of EU citizenship 2013-2016 Summary of the 2017 EU Citizenship report Factsheet on 2015 Public Consultation on EU citizenship Technical report on the legislative developments and jurisprudence on EU citizenship (Article 25) EU Citizenship programme


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Le rapport sur la citoyenneté de l’Union est un plan d’action qui définit des mesures concrètes destinées à permettre aux citoyens de l’Union de mieux exercer leurs droits dans plusieurs domaines.

The EU Citizenship Report is an action plan with concrete action items to improve EU citizens' rights in a number of areas.


Les obstacles auxquels se heurtent les citoyens de l’Union dans l’exercice de leurs droits ont également été mis en évidence dans le rapport d'initiative propre du Parlement européen sur la citoyenneté de l'Union, dans les enquêtes Eurobaromètre sur la citoyenneté de l'Union européenne et sur les droits électoraux, dans la récente étude du Comité des régions sur les obstacles à la libre circulation et à l’exercice des droits politi ...[+++]

Hurdles to citizens exercising their EU rights have also been highlighted in the European Parliament's own initiative report on EU citizenship, Eurobarometer surveys on EU citizenship and electoral rights, the Committee of the Regions' recent study on obstacles to free movement and political rights and recent events such as the Committee of the Regions' Forum of 28 November 2012 and the hearing jointly organised by the European Parliament and the Commission on 19 February 2013.


En outre, il ressort du rapport annuel sur l’application de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (publié parallèlement au rapport sur la citoyenneté de l’Union, voir IP/13/411 MEMO/13/411) que la Commission a reçu en 2012 plus de 3 000 lettres de citoyens concernant des questions relatives aux droits fondamentaux.

In addition, the annual report on the implementation of the EU's Fundamental Rights Charter (published in parallel to the EU Citizenship Report, see IP/13/411 MEMO/13/411) revealed that during 2012, the Commission received over 3000 letters from citizens concerning fundamental rights issues.


En 2010, le premier rapport sur la citoyenneté de l'Union exposait 25 mesures concrètes destinées à lever les obstacles à l’exercice par les citoyens des droits que leur confère l'Union dans des situations transfrontières.

In 2010, the first EU Citizenship Report outlined 25 concrete actions to remove obstacles to EU citizens' enjoyment of their EU rights in cross border situations.


Qu’est-ce que le «rapport sur la citoyenneté de l’Union»?

What is the EU Citizenship Report?


Il est donc justifié que ce troisième rapport sur la citoyenneté de l'Union déborde des droits spécifiques figurant à la deuxième partie du traité CE et traite également de sujets ayant un lien de rattachement évident avec la citoyenneté de l'Union, notamment la lutte contre toute forme de discrimination et, d'une façon plus générale, la protection des droits fondamentaux dans l'Union.

It is therefore legitimate for this Third Report on Citizenship of the Union to go beyond the specific rights featuring in the second part of the EC Treaty and to examine subjects that have an obvious connection with citizenship of the Union, such as the fight against all forms of discrimination and, more generally, the protection of fundamental rights in the Union.




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Rapport sur la citoyenneté de l’Union ->

Date index: 2023-02-15
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