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Accroître la rentabilité des ventes
Aubaine au niveau des recettes de l'Etat
Aubaine fiscale
Augmenter la rentabilité des ventes
Créer des recettes
Gérer les recettes de l’hôtel
Gérer les recettes hôtelières
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Infirmière communautaire
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Transfert Stabex
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Traduction de «Recette communautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
introduire un élément de progressivité dans le système des recettes communautaires

introduce an element of progressivity into the Community's revenue system


ressources propres [ recette communautaire | ressources propres CE ]

own resources [ Community revenue | EC own resources ]


gérer les recettes de l’hôtel | gérer les recettes provenant de l’activité hôtelière | gérer les recettes hôtelières | gérer les revenus hôteliers

maintain budgeted gross profit | revenue management | manage hospitality revenue | maximise revenue from booking


créer des recettes | proposer des recettes | élaborer des préparations alimentaires | élaborer des recettes

create a recipe collection | prepare a cookery book | compile cookery recipes | compile cooking recipes


Stabex [ stabilisation des recettes d'exportation | système de stabilisation des recettes d'exportation | transfert Stabex ]

Stabex [ Stabex transfer | stabilisation of export earnings | System for the stabilisation of export earnings ]


recette d'exportation [ recette à l'exportation ]

export revenue [ export earnings ]


recettes courantes | recettes du budget ordinaire | recettes ordinaires

above-the-line income


aubaine au niveau des recettes de l'Etat | aubaine fiscale | recette exceptionnelle | recettes supplémentaires

windfall revenue


infirmier de santé publique | infirmière de santé publique | infirmier de la santé publique | infirmière de la santé publique | infirmier en santé publique | infirmière en santé publique | infirmier hygiéniste | infirmière hygiéniste | infirmier communautaire | infirmière communautaire | infirmier en santé communautaire | infirmière en santé communautaire | infirmier de santé communautaire | infirmière de santé communautaire

public health nurse | community nurse | community health nurse


augmenter la rentabilité des ventes | optimiser les recettes tirées des ventes | accroître la rentabilité des ventes | optimiser les recettes de ventes

increment sales | maximise sale revenues | maximise revenues from sales | maximise sales revenues
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
34. note que, selon la Commission, les recettes communautaires provenant de la ressource propre TVA sont protégées par la convention de 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ; fait observer que le Conseil a adopté en 1997 un rapport explicatif qui a explicitement exclu la TVA du champ de la convention; relève que le rapport explicatif n'a pas d'effets juridiquement contraignants; invite le Conseil à revoir son interprétation afin de lever les obstacles juridiques aux poursuites transfrontalières des fraudes à la TVA;

34. Notes that, according to the Commission, Community revenue resulting from the VAT own resource is protected by the Convention on the protection of the European Community's financial interests of 1995 ; observes that the Council adopted an explanatory report in 1997 which explicitly excluded VAT from the scope of the Convention; notes that the explanatory report has no legally binding effects; invites the Council to review its interpretation in order to remove legal obstacles hampering the prosecution of cross-border VAT fraud;


34. note que, selon la Commission, les recettes communautaires provenant de la ressource propre TVA sont protégées par la convention de 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes; fait observer que le Conseil a adopté en 1997 un rapport explicatif qui a explicitement exclu la TVA du champ de la convention; relève que le rapport explicatif n'a pas d'effets juridiquement contraignants; invite le Conseil à revoir son interprétation afin de lever les obstacles juridiques aux poursuites transfrontalières des fraudes à la TVA;

34. Notes that, according to the Commission, Community revenue resulting from the VAT own resource is protected by the Convention on the protection of the European Community's financial interests of 1995; observes that the Council adopted an explanatory report in 1997 which explicitly excluded VAT from the scope of the Convention; notes that the explanatory report has no legally binding effects; invites the Council to review its interpretation in order to remove legal obstacles hampering the prosecution of cross-border VAT fraud;


34. note que, selon la Commission, les recettes communautaires provenant de la ressource propre TVA sont protégées par la convention de 1995 relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes ; fait observer que le Conseil a adopté en 1997 un rapport explicatif qui a explicitement exclu la TVA du champ de la convention; relève que le rapport explicatif n'a pas d'effets juridiquement contraignants; invite le Conseil à revoir son interprétation afin de lever les obstacles juridiques aux poursuites transfrontalières des fraudes à la TVA;

34. Notes that, according to the Commission, Community revenue resulting from the VAT own resource is protected by the Convention on the protection of the European Community's financial interests of 1995 ; observes that the Council adopted an explanatory report in 1997 which explicitly excluded VAT from the scope of the Convention; notes that the explanatory report has no legally binding effects; invites the Council to review its interpretation in order to remove legal obstacles hampering the prosecution of cross-border VAT fraud;


Les dépenses admissibles liées à un projet générateur de recettes et entrant dans le calcul de la contribution communautaire conformément à l’article 149 n’excèdent pas la valeur actuelle du coût d’investissement, déduction faite de la valeur actuelle des recettes nettes de l’investissement sur une période de référence spécifique pour a) les investissements dans des infrastructures ou b) d’autres projets pour lesquels il est possible d’estimer objectivement les recettes au préalable».

Eligible expenditure for revenue-generating projects, used for calculating the Community contribution in accordance with Article 149, shall not exceed the current value of the investment cost minus the current value of the net revenue from the investment over a specific reference period for (a) investments in infrastructure; or (b) other projects where it is possible to objectively estimate the revenues in advance’.


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Depuis l’instauration de la ressource basée sur le PNB en 1988, la part de chaque composant dans les recettes communautaires a subi un changement spectaculaire:

From the introduction of the GNP-based resource in 1988 until today the share of each individual component in the Community's revenue has undergone a dramatic change:


3. Les recettes comprennent, sans préjudice d'autres types de recettes, le produit des taxes dues en vertu du règlement relatif aux taxes, le produit des taxes dues en vertu du protocole de Madrid mentionnées à l'article 140 pour un enregistrement international désignant la Communauté européenne ainsi que les autres paiements faits aux parties contractantes du protocole de Madrid, le produit des taxes dues en vertu de l'acte de Genève, visé à l'article 106 quater du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires (10), pour un enreg ...[+++]

3. Revenue shall comprise, without prejudice to other types of income, total fees payable under the fees regulations, total fees payable under the Madrid Protocol referred to in Article 140 of this Regulation for an international registration designating the European Community and other payments made to Contracting Parties to the Madrid Protocol, total fees payable under the Geneva Act referred to in Article 106c of Council Regulation (EC) No 6/2002 of 12 December 2001 on Community designs (10) for an international registration designating the European Community and other payments made to Contracting Parties to the Geneva Act, and, to th ...[+++]


8. rappelle que, en vertu du règlement financier actuellement en vigueur, les recouvrements de fonds communautaires constituent des fonds communautaires et que, par conséquent, les montants recouvrés au titre du règlement (CEE) n° 595/91 font partie des recettes communautaires et doivent être traités en conséquence; invite la Commission, dans un souci de clarté, à engager les procédures nécessaires afin de reformuler le règlement (CEE) n° 595/91 pour tenir compte de la terminologie utilisée dans le règlement financier et, en attendan ...[+++]

8. Recalls that, under the present Financial Regulation, recoveries of Community funds are Community funds themselves and, therefore, recoveries pursuant to Regulation (EEC) No 595/91 form part of Community revenue and should be treated accordingly; calls on the Commission, for the sake of clarification, to initiate the necessary procedures to rephrase Regulation (EEC) No 595/91 in line with the terms used in the Financial Regulation and, in the meantime, to respect the provisions of the Financial Regulation in its entirety;


A cet effet et concrètement, les recettes communautaires sont suivies depuis leur fait générateur jusqu'à leur inscription dans la comptabilité de la Commission à travers les procédures de constatation, de comptabilisation et de mise à disposition.

To this end, Community revenue is monitored from the chargeable event to entry in the Commission accounts via the procedures of establishment, entry in the accounts and making available.


A cet effet, les recettes communautaires sont suivies depuis leur fait générateur jusqu'à leur inscription dans la comptabilité de la Commission à travers les procédures de constatation, de comptabilisation et de mise à disposition.

To this end, Community revenue is monitored from the chargeable event to entry in the Commission accounts via the procedures of establishment, entry in the accounts and making available.


(40) considérant que, en vue de renforcer l'effet de levier des ressources communautaires, en favorisant autant que possible le recours à des sources privées de financement, et de mieux prendre en compte la rentabilité des projets, il convient de diversifier les formes de l'aide des Fonds structurels et de moduler les taux d'intervention pour promouvoir l'intérêt communautaire, pour inciter à l'utilisation de ressources financières diversifiées et pour limiter la participation des Fonds en incitant à l'utilisation de formes d'aide appropriées; que, à cet effet, il convient d'établir des taux réduits de participation dans le cas d'invest ...[+++]

(40) Whereas, in order to strengthen the leverage effect of Community resources by favouring as far as possible recourse to private sources of financing and to take better account of the profitability of the projects, the forms of assistance available from the Structural Funds should be diversified and the rates of assistance differentiated with a view to promoting the Community interest, encouraging the use of a wide range of financial resources and limiting the contribution of the Funds by encouraging the use of appropriate forms of assistance; whereas, to that end, reduced rates of intervention should be established in the case of investments in forms and infrastructure projects which generate substantial ...[+++]


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