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Crédit ouvert sur recettes générales
Produits et recettes à valoir sur le crédit
Produits à valoir sur le crédit
Recettes affectées au crédit
Recettes affectées aux dépenses
Recettes à valoir sur le crédit
Revenus affectés au crédit

Traduction de «Recettes à valoir sur le crédit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recettes à valoir sur le crédit [ produits et recettes à valoir sur le crédit ]

receipts and revenues credited to the vote


recettes à valoir sur le crédit [ produits à valoir sur le crédit ]

receipts credited to the vote


recettes affectées aux dépenses [ recettes affectées au crédit | revenus affectés au crédit | recettes à valoir sur le crédit ]

revenues netted against expenditures [ revenue credited to the appropriation | revenues credited to the appropriation | revenue credited to the vote | revenues credited to the vote | vote-netting revenue | receipts and revenues credited to the vote ]


enregistrement des engagements de dépenses à valoir sur les crédits alloués

recording of obligations against allotments


crédit à valoir sur tel ou tel crédit générale du budget

vote on account


crédit ouvert sur recettes générales

appropriation from general receipts
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Callbeck : À la page 20-21, on indique dans la colonne : « Moins : Recettes à valoir sur le crédit ». D'où viennent ces recettes?

Senator Callbeck: On page 5-19, the column that says, ``Less: Revenues credited to the vote,'' where would those revenues come from?


Je voudrais demander au président de l'agence de nous expliquer pourquoi les recettes à valoir sur le crédit, qu'on appelle en anglais le revenue credited to the vote, qui étaient de 850 000 $ en 1998-1999 s'élèveront à 3,6 millions de dollars cette année et au cours des deux prochaines années.

I would like to ask the President of the Agency to explain to us why the revenue credited to the vote, which was $850,000 in 1998-99 will rise to $3.6 million this year and during the next two years.


Il n'y a pas de recettes à valoir sur ce crédit?

Is that without any revenue credited?


Je constate que votre budget est en décroissance et que les recettes à valoir sur le crédit sont constantes jusqu'en 2002.

I can see here that your budget is on a decreasing trend and that the receipts credited to the vote remain constant till 2002.


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Mme Suzanne Tremblay: C'est indiqué «Recettes à valoir sur le crédit».

Ms. Suzanne Tremblay: It says " Expected revenue out of vote" .


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2012 au budget général 2012 couvre, notamment, une mise à jour des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes et une augmentation des crédits de paiement de près de 9 000 000 000 EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts jusqu'à la fin de l'exercice,

A. whereas Draft amending budget No 6/2012 to the general budget 2012 covers, inter alia, an update in the forecast of revenue after the latest revision of the forecasts of own resources and other revenue and an increase of payment appropriations of nearly EUR 9,0 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a and 4 of the multiannual financial framework, with the aim of meeting outstanding needs up to the end of the year,


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2012 au budget général 2012 couvre, notamment, une mise à jour des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes et une augmentation des crédits de paiement de près de 9 000 000 000 EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts jusqu'à la fin de l'exercice,

A. whereas Draft amending budget No 6/2012 to the general budget 2012 covers, inter alia, an update in the forecast of revenue after the latest revision of the forecasts of own resources and other revenue and an increase of payment appropriations of nearly EUR 9,0 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a and 4 of the multiannual financial framework, with the aim of meeting outstanding needs up to the end of the year,


A. considérant que le projet de budget rectificatif n° 6/2012 au budget général 2012 couvre, notamment, une mise à jour des prévisions de recettes après la dernière révision des prévisions relatives aux ressources propres et à d'autres recettes et une augmentation des crédits de paiement de près de 9 milliards d'EUR répartie sur les rubriques 1a, 1b, 2, 3a et 4 du cadre financier pluriannuel, afin de satisfaire des besoins non encore couverts pour la fin de l'exercice,

A. whereas Draft amending budget No 6/2012 to the general budget 2012 covers, inter alia, an update in the forecast of revenue after the latest revision of the forecasts of own resources and other revenue and an increase of payment appropriations of nearly EUR 9,0 billion across headings 1a, 1b, 2, 3a and 4 of the multi-annual financial framework, with the aim of meeting outstanding needs to the end of the year,


Les recettes non utilisées et les crédits disponibles au 31 décembre au titre de recettes affectées visées à l'article 18 font l'objet d'un report de droit.

Revenue not used and appropriations available at 31 December arising from the assigned revenue referred to in Article 18 shall be carried over automatically.


2. Les dépenses qui, en vertu de dispositions légales ou contractuelles, tels les loyers, doivent être effectuées par anticipation, peuvent donner lieu à paiement à partir du 1 décembre à valoir sur les crédits prévus pour l'exercice suivant.

2. Expenditure which must be paid in advance pursuant to legal or contractual provisions, for example rents, may give rise to payments from 1 December onwards to be charged to the appropriations for the following financial year.




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Recettes à valoir sur le crédit ->

Date index: 2021-01-28
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