C'est ce même gouvernement qui faisait la promotion, en décembre 1995, par l'entremise de cette Chambre, d'une motion reconnaissant le caractère distinct du Québec et garantissant formellement aux Québécois que tous les ministères, institutions et agences du gouvernement du Canada en tiendraient compte dans les prises de décisions.
This same government championed in this House, in December 1995, a motion recognizing the distinct character of Quebec and explicitly reassuring Quebeckers that every federal government department, institution and agency would take this into account in making decisions.