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Accès facile au crédit
Arrangement sur les crédits à l'exportation de navires
Conditions d'emprunt
Conditions d'emprunt faciles
Conditions du recours au crédit
Conditions du recours à l'emprunt
Crédit alimenté par le navire
Crédit sans recours
Crédit tiré du navire
Financement sans recours
Larges possibilités d'emprunt
Larges possibilités de recours au crédit
Possibilité d'emprunter à bon compte
Recours au crédit
Recours au crédit du FECOM
Recours au crédit du FMI
Recours au crédit du navire
Recours au levier financier
Recours aux crédits du FMI
Recours à l'emprunt
Utilisation des crédits du FMI

Traduction de «Recours au crédit du navire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédit tiré du navire [ recours au crédit du navire | crédit alimenté par le navire ]

reliance on credit of the vessel


recours au levier financier | recours au crédit | recours à l'emprunt

leveraging | trading on the equity


conditions d'emprunt [ conditions du recours à l'emprunt | conditions du recours au crédit ]

borrowing conditions


utilisation des crédits du FMI | recours aux crédits du FMI

use of Fund credit | use of IMF credit


accès facile au crédit [ larges possibilités d'emprunt | larges possibilités de recours au crédit | possibilité d'emprunter à bon compte | conditions d'emprunt faciles ]

easy borrowing conditions [ easy availability of credit ]


recours au crédit du FECOM

use of EMCF credit | use of European Monetary Co-operation Fund credit


recours au crédit du FMI

use of IMF credit | use of International Monetary Fund credit


financement sans recours | crédit sans recours

non-recourse financing | nonrecourse financing


arrangement sur les crédits à l'exportation de navires

Understanding on export credits for ships
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À ce propos, des représentants du Conseil du Trésor ont discuté avec vous d'un projet de document qui recommande une série de mesures : des modifications du libellé de l'introduction du Budget principal des dépenses pour améliorer le contexte entourant le recours au crédit 5; des modifications du libellé du crédit, en fonction de certaines suggestions formulées dans votre rapport de juin 2002; l'adoption d'un cadre approuvé régissant l'utilisation du crédit 5; une liste ...[+++]

In response to these concerns, Treasury Board has discussed with you a draft paper that proposes a series of recommendations: changes to the wording in the introduction to the Main Estimates to provide a better context around the use of vote 5; alterations to the wording of the vote, reflecting some of the suggestions included in this committee's report of June 2002; an approved framework governing use of vote 5; and a set of Treasury Board-approved guidelines or criteria to accompany the framework.


Nous avons recours aux crédits centraux, en particulier le crédit 5 du Conseil du Trésor, pour attribuer des fonds à des ministères qui en ont demandé en vertu du Budget supplémentaire des dépenses (C). Au total, environ 520 millions de dollars ont été puisés dans le crédit 5.

Where we use central votes, TB vote 5 in particular, is to fund departments that had been looking for resources under Supplementary Estimates (C), about $520 million in total out of vote 5.


il prévoit des procédures de remboursement efficaces du crédit intrajournalier et prévient le recours au crédit à vingt-quatre heures en appliquant des taux pénalisants, qui produisent un véritable effet dissuasif.

it shall provide for effective reimbursement procedures of intra-day credit and discourage overnight credit through the application of sanctioning rates which act as an effective deterrent.


L'institution concernée utilise par priorité les crédits autorisés pour l'exercice en cours et n'a recours aux crédits reportés qu'après épuisement des premiers.

The institution concerned shall first use the appropriations authorised for the current financial year and shall not use the appropriations carried over until the former are exhausted.


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L'organisme communautaire utilise par priorité les crédits autorisés pour l'exercice en cours et n'a recours aux crédits reportés qu'après épuisement des premiers.

The Community body shall first use the appropriations authorised for the current financial year and shall not use the appropriations carried over until the former are exhausted.


L'institution concernée utilise par priorité les crédits autorisés pour l'exercice en cours et n'a recours aux crédits reportés qu'après épuisement des premiers.

The institution concerned shall first use the appropriations authorised for the current financial year and shall not use the appropriations carried over until the former are exhausted.


Les organismes de crédit à l’exportation (OCE) sont réglementés par l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce, lequel limite le recours au crédit à l’exportation comme subvention, et par l’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (le Consensus), un « engagement d’honneur » entre les membres de l’OCDE.

Export credit agencies are regulated by the World Trade Organization’s Subsidy and Countervail Measures Agreement, which limits the use of export credits as subsidies, and the Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits (the Consensus), a " gentleman’s agreement" among OECD members.


Les organismes de crédit à l’exportation (OCE) sont réglementés par l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires de l’Organisation mondiale du commerce, lequel limite le recours au crédit à l’exportation comme subvention, et par l’Arrangement relatif à des lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (le Consensus), un « engagement d’honneur » entre les membres de l’OCDE.

Export credit agencies are regulated by the World Trade Organization’s Subsidy and Countervail Measures Agreement, which limits the use of export credits as subsidies, and the Arrangement on Guidelines for Officially Supported Export Credits (the Consensus), a " gentleman’s agreement" among OECD members.


La Commission, dans le cadre de ses compétences d'exécution, envisagera, en fonction des exigences de gestion, d'utiliser par priorité les crédits autorisés pour l'exercice en cours et n'aura recours aux crédits reportés qu'après épuisement des premiers.

In exercising its powers to implement the budget, the Commission shall, depending on management requirements, endeavour to use first the appropriations authorized for the current financial year and not use the appropriations carried over until the former are exhausted.


Étant donné l'évolution du recours au crédit 5, le Parlement, par l'intermédiaire du Comité sénatorial permanent des finances nationales et du Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes, voudra peut-être envisager d'examiner le libellé du crédit pour éventualités du gouvernement afin de s'assurer que l'utilisation de ce crédit pour le versement de subventions est bien conforme à l'intention du Parlement.

Given the evolution of the use of Vote 5, Parliament, through the Senate Standing Committee on National Finance and the House of Commons Standing Committee on Public Accounts, may wish to consider examining the wording of the Government Contingencies Vote to ensure that the use of the Vote for grants reflects Parliament's intent.


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