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Comptabilisation après recouvrement des coûts
Constatation après recouvrement des coûts
Coût additionnel
Coût incrémental
Coûts additionnels
Coûts additionnels à long terme
Coûts recouvrables
Coûts récupérables
LRIC
Méthode du recouvrement des coûts
Recouvrement des coûts
Recouvrement des coûts additionnels
Recouvrement des coûts différentiels
Recouvrement des coûts supplémentaires
Récupération des coûts
Surcoût

Traduction de «Recouvrement des coûts additionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
recouvrement des coûts additionnels [ recouvrement des coûts différentiels | recouvrement des coûts supplémentaires ]

incremental cost recovery


comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | constatation après recouvrement des coûts

cost recovery method


comptabilisation après recouvrement des coûts [ constatation après recouvrement des coûts | méthode du recouvrement des coûts | méthode de comptabilisation après recouvrement des coûts | méthode de la constatation après recouvrement des coûts ]

cost recovery method


Politique de recouvrement des coûts et d'imposition de droits aux clients [ Politique de recouvrement des coûts et d'imposition de frais aux clients ]

Cost Recovery and Client Fee Policy


coût additionnel | coût incrémental | surcoût

incremental cost


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery




coûts additionnels à long terme [ LRIC ]

long-run incremental costs [ LRIC ]


coûts recouvrables | coûts récupérables

recoverable costs
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Article 7, Roy Cullen propose, Que le projet de loi C-212, à l'article 7, soit modifié par substitution, aux lignes 2 à 10, page 4, de ce qui suit: « modifie la définition des personnes assujetties à certains frais d'utilisation afin d'assurer l'équité ou le recouvrement des coûts additionnels, le ministre fait rapport de la modification au comité dans les quarante jours de séance du Parlement suivant sa mise en oeuvre».

On Clause 7, Roy Cullen moved, That Bill C-212, in Clause 7, be amended by replacing lines 1 to 12 on page 4 with the following: " 7 (1) If a regulating authority amends the definition of persons subject to the application of a particular user fee for the purposes of maintaining fairness or covering additional costs, the Minister must, within forty sitting days of Parliament after their implementation, report these actions to the Committee" .


M. Patrice: C'est une question de principe, mais selon ce que je lis — «Si l'organisme de réglementation modifie la définition des personnes assujetties à certains frais d'utilisation afin d'assurer l'équité ou le recouvrement des coûts additionnels» — ce qui revient à augmenter les frais d'utilisation — «le ministre fait rapport de la modification au comité dans les quarante jours de séance du Parlement suivant sa mise en oeuvre» — les frais seraient donc appliqués.

Mr. Patrice: It is a policy matter, but the way I read it — " If a regulating authority amends the definition of persons subject to the application of a particular user fee for the purposes of maintaining firmness or covering additional costs'' — I take it as expanding a user fee — " the Minister must, within forty sitting days of Parliament after their implementation'' — basically, the fee would be implemented.


4. Le calcul des coûts peut inclure le recouvrement des coûts de restructuration des prestataires de services de navigation aérienne supportés au cours de périodes de référence antérieures à la période ou aux périodes de recouvrement, et sous réserve d’un dossier d’analyse démontrant un bénéfice net pour les usagers à terme.

4. The calculation of actual costs may include the recovery of restructuring costs of air navigation service providers incurred in reference periods precedent to the reference period(s) of recovery and subject to a business case demonstrating a net benefit to users over time.


Les autorités de surveillance nationales communiquent à la Commission le dossier d’analyse, un plan de recouvrement des coûts de restructuration et les résultats de la consultation des représentants des usagers de l’espace aérien sur le dossier d’analyse et sur le plan de recouvrement des coûts de restructuration.

The national supervisory authority shall submit to the Commission the business case, a recovery plan for the restructuring costs and the results of a consultation with airspace users’ representatives on the business case and the recovery plan for the restructuring costs.


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Les États membres devraient avoir la possibilité de recouvrer par voie de péages les coûts d’infrastructure et les coûts externes à hauteur du niveau maximal autorisé par la présente directive, mais aussi de choisir de recouvrer un de ces coûts ou tous les deux à hauteur d’un niveau inférieur ou de ne pas recouvrer ces coûts du tout.

Member States should have the option of charging the maximum level of the infrastructure costs and external costs permitted by this Directive through tolls, but should be able to choose to charge one or both of those costs at a lower level or not to charge them at all.


Le tableau d'amortissement indique les paiements dus ainsi que les périodes et conditions de paiement de ces montants; ce tableau indique la ventilation de chaque remboursement entre l'amortissement du capital, les intérêts calculés sur la base du taux débiteur et, le cas échéant, les coûts additionnels; si le taux d'intérêt n'est pas fixe ou si les coûts additionnels peuvent être modifiés en vertu du contrat de crédit, le tablea ...[+++]

The amortisation table shall indicate the payments owing and the periods and conditions relating to the payment of such amounts; the table shall contain a breakdown of each repayment showing capital amortisation, the interest calculated on the basis of the borrowing rate and, where applicable, any additional costs; where the interest rate is not fixed or the additional costs may be changed under the credit agreement, the amortisa ...[+++]


Si un organisme de réglementation souhaite modifier la définition des personnes assujetties à certains frais d'utilisation afin d'assurer l'équité ou le recouvrement des coûts additionnels, il peut mettre la modification en vigueur, mais le ministre doit alors la soumettre à l'approbation du comité dans les 40 jours suivant son entrée en vigueur.

If a regulating authority wishes to amend the definition of persons subject to the application of a particular user fee for the purposes of maintaining fairness or covering additional cost, the regulating authority may implement the amendments, but the minister must, within 40 days of their implementation, seek the committee's approval for the new measures.


(39) Le niveau général de recouvrement des coûts par le biais d'une tarification de l'infrastructure a des répercussions sur le niveau des contributions publiques. Les États membres peuvent réclamer, pour le recouvrement des coûts, des niveaux de tarification différents, y compris, si le marché s'y prête, des majorations ou un taux de rentabilité, tout en assurant l'équilibre entre le recouvrement des coûts et la compétitivité intermodale du fret ferroviaire.

(39) The overall level of cost recovery through infrastructure charges affects the necessary level of government contribution; Member States may require different levels of overall cost recovery through charges including mark-ups or a rate of return which the market can bear while balancing cost recovery with intermodal competitiveness of rail freight.


Donnons un message à l'industrie agroalimentaire en disant que d'ici à l'an 2000, il n'y aura pas de recouvrement de coûts additionnels, on les avertit qu'on fera une consultation.

Let us send a message to the agri-food industry, telling them that until the year 2000, there will be no recovery of additional costs.


Ce soutien ministériel additionnel visait à renforcer et à améliorer les capacités administratives et de gestion et comprend: une politique ministérielle concernant le recouvrement des coûts; un comité de gestion axé sur l'action à l'échelle du ministère pour coordonner les activités de recouvrement des coûts; des examens et des évaluations opérationnels à l'interne; un centre ministériel pour la coordination du recouvrement des ...[+++]

This additional corporate support has been directed towards building and enhancing management and administrative capacity, and includes: a departmental policy concerning cost recovery; an action-oriented management committee across the department to coordinate cost-recovery activities; internal operational reviews and assessments; a departmental centre for cost-recovery coordination; mechanisms to share information and to build networks among the programs; and activities to expand the skill sets ...[+++]


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