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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Arriération mentale moyenne
Delirium tremens
Description du taux du droit ou taxe ou redevance
Droits d'exposition
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Plainte concernant un retard
Plainte liée à un retard
Plainte pour cause de retard
Plainte pour retard
Plainte relative à un retard
Psychose SAI
Redevance
Redevance d'exécution publique
Redevance de communication publique
Redevance de franchisage
Redevance de franchise
Redevance de représentation publique
Redevance pour dépassement du délai de séjour
Redevance pour retard
Redevance périodique
Redevances d'exposition
Redevances de navigation aérienne
Redevances de services de navigation aérienne
Redevances pour droit d'exposition
Redevances pour droits d'exposition
Redevances pour la navigation aérienne
Redevances pour les droits d'exposition
Redevances pour les services de navigation aérienne
Résiduel de la personnalité et du comportement
Taux des droits ou taxes ou redevances
Taux du droit ou taxe ou redevance

Traduction de «Redevance pour retard » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
redevance pour dépassement du délai de séjour [ redevance pour retard ]

detention charges


Définition: Trouble envahissant du développement, qui diffère de l'autisme infantile par l'âge de survenue ou parce qu'il ne répond pas à l'ensemble des trois groupes de critères diagnostiques d'un autisme infantile. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un développement anormal ou altéré, se manifestant après l'âge de trois ans et ne présentant pas des manifestations pathologiques suffisantes dans un ou deux des trois domaines psychopathologiques nécessaires pour le diagnostic d'autisme (interactions sociales réciproques, communication, comportement restreint, stéréotypé et répétitif); il existe toutefois des anomalies caract ...[+++]

Definition: A type of pervasive developmental disorder that differs from childhood autism either in age of onset or in failing to fulfil all three sets of diagnostic criteria. This subcategory should be used when there is abnormal and impaired development that is present only after age three years, and a lack of sufficient demonstrable abnormalities in one or two of the three areas of psychopathology required for the diagnosis of autism (namely, reciprocal social interactions, communication, and restricted, stereotyped, repetitive behaviour) in spite of characteristic abnormalities in the other area(s). Atypical autism arises most often in profoundly retarded individua ...[+++]


redevance de franchisage | redevance de franchise | redevance | redevance périodique

franchise fee | continuing franchise fee | royalty | royalty fee


droits d'exposition | redevances pour droit d'exposition | redevances pour droits d'exposition | redevances pour les droits d'exposition | redevances d'exposition

exhibition royalties


redevances de navigation aérienne [ redevances pour la navigation aérienne | redevances de services de navigation aérienne | redevances pour les services de navigation aérienne ]

air navigation fees [ charges for air navigation services ]


description du taux du droit ou taxe ou redevance | taux des droits ou taxes ou redevances | taux du droit ou taxe ou redevance

duty or tax or fee rate description | duty/tax/fee rate


plainte liée à un retard [ plainte pour cause de retard | plainte concernant un retard | plainte relative à un retard | plainte pour retard ]

delay complaint


redevance de représentation publique | redevance d'exécution publique | redevance de communication publique

public performance royalty


Définition: Q.I. de 35 à 49 (chez les adultes, âge mental de 6 à moins de 9 ans). Aboutira vraisemblablement à d'importants retards de développement dans l'enfance mais beaucoup peuvent acquérir des aptitudes scolaires et un certain degré d'indépendance et les capacités suffisantes pour communiquer. Les adultes auront besoin d'un soutien, de niveaux variés, pour travailler et vivre dans la communauté. | arriération mentale moyenne

Definition: Approximate IQ range of 35 to 49 (in adults, mental age from 6 to under 9 years). Likely to result in marked developmental delays in childhood but most can learn to develop some degree of independence in self-care and acquire adequate communication and academic skills. Adults will need varying degrees of support to live and work in the community. | moderate mental subnormality


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
l'application de redevances d'utilisation du réseau d'interconnexion; le sous-investissement ou des retards dans la construction des infrastructures nécessaires, et le recours à des arguments techniques non fondéscomme prétexte pour empêcher les exportations ou justifier des retards dans ces dernières.

interconnector transmission fees, underinvestment or delays in the building of relevant infrastructure, and un-founded technical argumentsas a pretext to prevent or justify delays in exports.


3 bis. Les États membres veillent également à ce que l'organisme de gestion d’un aéroport coordonné établisse et applique des sanctions financières effectives, proportionnées et dissuasives pour compenser la restitution de créneaux après les dates de référence historiques convenues pour la saison d'été ou d'hiver suivantes, respectivement, ou la conservation de créneaux non utilisés, dans le but de dissuader les transporteurs aériens de restituer en retard les créneaux au pool visé à l'article 9, et de les rendre ...[+++]

3a. Member States shall also ensure that the managing body of a coordinated airport establishes and applies effective, proportionate and dissuasive financial penalties to deal with the return of slots after the agreed Historical Baseline Dates for the following winter or summer season, respectively, or the retention of unused slots, with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9, and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.


3 bis. Les États membres veillent également à ce que l'organisme de gestion d’un aéroport coordonné établisse et applique des sanctions financières effectives, proportionnées et dissuasives pour compenser la restitution de créneaux après les dates de référence historiques convenues pour la saison d'été ou d'hiver suivantes, respectivement, ou la conservation de créneaux non utilisés dans le but de dissuader les transporteurs aériens de restituer en retard les créneaux au pool visé à l'article 9, et de les rendre ...[+++]

3a. Member States shall also ensure that the managing body of a coordinated airport establishes and applies effective, proportionate and dissuasive financial sanctions to deal with the return of slots after the agreed Historics Baseline Dates for the following winter or summer season, respectively, or the retention of unused slots with the aim of dissuading air carriers from belatedly returning slots to the pool referred to in Article 9, and to hold them liable for having reserved airport infrastructure without using it.


Il est nécessaire de modifier certaines pratiques, comme en attestent non seulement des affaires récentes dans lesquelles une mauvaise politique d'investissement a englouti une partie des redevances perçues au nom des titulaires de droits, mais également les retards importants observés dans le versement des redevances aux titulaires de droits.

The need for a change of certain practices was highlighted by recent cases where royalties collected on behalf of rightholders were lost due to poor investment policies, but also by evidence of long-delayed payments of royalties to rightholders.


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8. attire l'attention sur le fait que, une fois de plus, l'Agence a reporté à 2010 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (65 % à partir du titre III – Activités opérationnelles – alors que les recettes affectées ne peuvent faire l'objet de reports, le pourcentage d'engagements reportés est de 13 %); souligne que cette situation est contraire au principe d'annualité; reconnaît qu'une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agen ...[+++]

8. Draws attention to the fact that once again the Agency carried forward to 2010 a high level of appropriations for operating expenditure (65 % from Title III – Operational activities - when assigned revenues are excluded from the carryovers, the percentage of commitments carried forward is 13 %); stresses that this is at odds with the principle of annuality; acknowledges that a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle because of the multiannuality of the projects; stresses, in addition, that this situation reveals weaknesses in the Agency's resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls, accordingly, for more accurate and timely m ...[+++]


Les pouvoirs publics devront acquitter leurs factures dans les 30 jours, sans quoi ils seront redevables d’intérêts pour retard de paiement, d’un taux de 8 %.

Public authorities will have to pay within 30 days, or else pay an interest rate of 8%.


9. attire l'attention sur le fait que l'Agence a reporté à 2009 un montant élevé de crédits correspondant à des dépenses opérationnelles (plus de 53 000 000 EUR, soit 79% de crédits opérationnels); admet que le haut niveau de crédits qui a été reporté à 2009 est contraire au principe d'annualité même si une certaine incertitude quant au niveau des honoraires et redevances est inhérente au cycle d'activité initial de l'Agence; souligne, par ailleurs, que cette situation est révélatrice de faiblesses dans le système de planification des ressources de l'entreprise, dues à un retard ...[+++]

9. Draws attention to the fact that the Agency carried forward to 2009 a high level of appropriations for operating expenditure (more than EUR 53 000 000, which is 79% of the operating appropriations); accepts that the high level of appropriations that was carried forward to 2009 is at odds with the principle of annuality even if a certain uncertainty about the level of fees and charges is inherent in the Agency's initial business cycle; stresses also that this situation reveals weaknesses in the enterprise resource planning system resulting from a delay in signing the service contract; calls therefore, for much more realistic forecasts to be presented to the Commission and Parliament for the next financial ...[+++]


La nouvelle procédure devrait affermir la position des entreprises, étant donné que les États membres sont redevables d’intérêts si le remboursement est effectué avec retard, et le droit de recours des entreprises est renforcé.

The new procedure should enhance the position of businesses since the Member States shall be liable to pay interest if the refund is made late and the right of appeal by businesses will be strengthened.


Passé ce délai, sans préjudice des éventuels intérêts de retard dont il serait lui-même redevable, le bureau débiteur de la garantie ne sera tenu de payer que le montant réclamé à son membre augmenté de douze mois d'intérêts calculés au taux de 12 % l'an.

On expiry of that period and without prejudice to any late interest for which it may be liable, the liability of the Bureau standing as guarantor shall be limited to the amount claimed from its member plus 12 months interest calculated at 12 % per annum.


Certains de ces pays sont confrontés aux problèmes de l'acquisition de savoir–faire technique, à l'effet de combler le retard qu'accusent leurs industries, et ce sans avoir à supporter de frais de développement et de redevances de licences.

Some of these states are concerned to acquire technological know-how to enable their own industry to catch up without incurring development costs and licence fees.


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