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Archive centrale
Registre central
Registre central des archives privées

Traduction de «Registre central des archives privées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Registre central des archives privées

Central Register of Private Archives


registre central [ archive centrale ]

central record [ master index ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'administrateur central et les États membres veillent à ce que le registre de l'Union et les autres registres PK conservent les archives relatives à tous les processus PK concernés, aux données du journal et aux titulaires de comptes PK pendant quinze ans après la clôture d'un compte ou aussi longtemps que des questions de mise en œuvre y ayant trait et se posant dans le cadre ...[+++]

The central administrator and Member States shall ensure that the Union Registry and other KP registries store records concerning all relevant KP processes, log data and account holders of KP accounts for 15 years after the closure of the account or until any issue of implementation relating to them arising within the context of the UNFCCC bodies has been resolved, whichever is the later.


1. L'administrateur central veille à ce que le registre de l'Union conserve les archives relatives à tous les processus, aux données du journal et aux titulaires de comptes pendant cinq ans après la date de clôture d'un compte.

1. The central administrator shall ensure that the Union Registry stores records concerning all processes, log data and account holders for five years after the closure of an account.


2. L'administrateur central veille à ce que les administrateurs nationaux aient accès à toutes les archives conservées dans le registre de l'Union qui se rapportent aux comptes qu'ils gèrent ou ont géré et à ce qu'ils puissent les interroger et les exporter.

2. The central administrator shall ensure that national administrators are able to access, query and export all records held in the Union Registry in relation to accounts that are or were administered by them.


La sénatrice Verner : Parlant de registre, l'Association du Barreau canadien et la Centrale des caisses de crédit du Canada ont fait part de leurs inquiétudes face au fardeau administratif et aux coûts supplémentaires qu'engendrerait la mise en œuvre d'un registre sur les atteintes à la vie privée et de l'obligation de signaler les situations au commissariat.

Senator Verner: Regarding the registry, the Canadian Bar Association and the Credit Union Central of Canada expressed concerns about the administrative burden and additional costs that would be created by a registry on violations of privacy, and the mandatory reporting of situations to the Office of the Privacy Commissioner.


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La commissaire à l'information, Suzanne Legault, et la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart — deux mandataires du Parlement — ,ont déclaré publiquement que la destruction par le gouvernement des données du registre des armes d'épaule par opportunisme politique enfreindrait deux lois : la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada ...[+++]

Both the Information Commissioner, Suzanne Legault, and the Privacy Commissioner, Jennifer Stoddart — two officers of Parliament — have publicly warned that the government's intention to destroy long-gun registry records for political expediency would break two laws: the Access to Information Act and the Library and Archives of Canada Act.


2. Les États membres veillent à ce qu’une archive contenant les données ATFM dont la liste figure à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les plans de vol, les registres d’exploitation et les données contextuelles pertinentes soit établie et tenue à jour par l’unité centrale d’ATFM.

2. Member States shall ensure that an archive of ATFM data listed in Article 6(5), flight plans, operational logs and relevant contextual data is created and maintained by the central unit for ATFM.


2. Les États membres veillent à ce qu’une archive contenant les données ATFM dont la liste figure à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les plans de vol, les registres d’exploitation et les données contextuelles pertinentes soit établie et tenue à jour par l’unité centrale d’ATFM.

2. Member States shall ensure that an archive of ATFM data listed in Article 6(5), flight plans, operational logs and relevant contextual data is created and maintained by the central unit for ATFM.


2. Les États membres veillent à ce qu’une archive contenant les données ATFM dont la liste figure à l’article 6, paragraphe 5, ainsi que les plans de vol, les registres d’exploitation et les données contextuelles pertinentes soit établie et tenue à jour par l’unité centrale d’ATFM.

2. Member States shall ensure that an archive of ATFM data listed in Article 6(5), flight plans, operational logs and relevant contextual data is created and maintained by the central unit for ATFM.




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Date index: 2023-09-09
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