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Traduction de «Registre des livres éliminés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
registre des livres éliminés | registre des retraits

withdrawals register


documents comptables [ livres comptables | registres comptables | livres et pièces comptables | livres et registres ]

accounting records [ records | books | books of account | accounting system | books and records ]


registre des livres en préparation

in-process records | process record


registres et livres de comptes

records and books of account


livre comptable | livre | registre comptable | registre | livre de comptes | livre des comptes | livre de comptabilité

book of account | account ledger | account book | account-book | accounting book


grand livre des actionnaires | grand-livre des actionnaires | liste des actionnaires | registre des actionnaires | registre des sociétaires

list of shareholders | list of stockholders | register of members | register of shareholders | register of stockholders | share ledger | share register


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Si une personne requise, aux termes du paragraphe 98(1), de tenir des registres ou livres de compte n’a pas, de l’avis du ministre, tenu des registres ou livres de compte appropriés, le ministre peut prescrire la forme des registres ou livres de compte que cette personne doit tenir aux termes de ce paragraphe, ainsi que les renseignements qu’ils doivent contenir.

(2) Where a person required by subsection 98(1) to keep records or books of account has not, in the opinion of the Minister, kept adequate records or books of account, the Minister may prescribe the form of, and the information to be contained in, records or books of account to be kept by that person under that subsection.


(3) Quiconque est requis, aux termes du paragraphe (1), de tenir des registres et livres de comptes doit, à toute heure raisonnable, mettre les registres et livres de comptes, ainsi que tout compte et toute pièce justificative nécessaires pour vérifier les renseignements y contenus, à la disposition des fonctionnaires de l’Agence et des autres personnes que le ministre autorise à cette fin, et leur procurer toutes les facilités nécessaires pour inspecter les registres, livres, comptes et pièces justificatives.

(3) Every person required by subsection (1) to keep records and books of account shall, at all reasonable times, make the records and books of account and every account and voucher necessary to verify the information therein available to officers of the Agency and other persons thereunto authorized by the Minister and give them every facility necessary to inspect the records, books, accounts and vouchers.


24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a o ...[+++]

24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall t ...[+++]


(7) Le ministre peut exiger de la part de toute personne obligée de tenir des registres et livres de comptes en vertu du présent article, par demande signifiée à personne ou par lettre recommandée, la conservation des registres et livres de comptes de même que des comptes et pièces justificatives nécessaires à la vérification des renseignements contenus dans ces registres et livres de comptes, pour la période y prévue, lorsqu’il est d’avis que cela est nécessaire pour l’application de la prése ...[+++]

(7) Where the Minister is of the opinion that it is necessary for the administration of this Act, the Minister may, by registered letter or by a demand served personally, require any person required by this section to keep records and books of account to retain those records and books of account, together with every account and voucher necessary to verify the information contained therein, for such period as is specified in the letter or demand.


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24 (1) Tout employeur qui verse une rémunération à une personne à son service dans un emploi ouvrant droit à pension tient des registres et livres de compte à son établissement commercial ou à sa résidence au Canada, ou en tout autre lieu que le ministre peut désigner, ayant la forme et renfermant les renseignements qui permettent de déterminer le montant des cotisations payables en vertu de la présente loi, ou des cotisations ou autres montants qui auraient dû être déduits ou payés, et lorsqu’un tel employeur a o ...[+++]

24 (1) Every employer paying remuneration to an employee employed by him in pensionable employment shall keep records and books of account at his place of business or residence in Canada, or at such other place as may be designated by the Minister, in such form and containing such information as will enable any contributions payable under this Act or any contributions or other amounts that should have been deducted or paid to be determined, and where any such employer has failed to keep adequate records and books of account, the Minister may require him to keep such records and books of account as he may specify, and the employer shall t ...[+++]


28. invite les États membres à analyser les programmes et le contenu des livres scolaires en vue d'une réforme visant à intégrer la dimension du genre dans tous les contenus éducatifs en tant que thème transversal, tant pour éliminer les stéréotypes liés au genre que pour rendre plus visibles la contribution des femmes et leur r ...[+++]

28. Calls on the Member States to assess the syllabus and content of school textbooks, with a view to a reform leading to the integration of gender issues into all education material as a cross-cutting theme, in terms of both eliminating gender stereotypes and making women‘s contribution and role in history, literature, the arts, etc. more visible, including at the earliest school levels;


– vu le livre vert de la Commission du 4 novembre 2009 sur l'interconnexion des registres du commerce (COM(2009)0614) et le rapport sur l'état d'avancement qui l'accompagne,

– having regard to the Commission Green Paper of 4 November 2009 on the interconnection of business registers (COM(2009)0614) and the progress report accompanying it,


10. estime qu'il est indispensable au bon fonctionnement du marché intérieur de mettre à la disposition du public des informations officielles et fiables sur les sociétés exerçant leurs activités dans l'UE; se félicite dans ce contexte du livre vert de la Commission sur l'interconnexion des registres de commerce;

10. Believes that it is essential for the proper functioning of the internal market to make official and reliable information about companies trading in the EU available to the public; welcomes in this context the Commission Green Paper on the interconnection of business registers;


(e) Lorsqu'une installation de valorisation ou d'élimination qui effectue une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire livre les déchets, en vue d'une opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire ou non intermédiaire ultérieure, à une installation située dans le pays de destination, elle obtient le plus rapidement possible, mais au plus tard une année civile après la livraison des déchets, ou un délai pl ...[+++]

(e) When a recovery or disposal facility which carries out an interim recovery or disposal operation delivers the waste for any subsequent interim or non-interim recovery or disposal operation to a facility located in the country of destination, it shall obtain as soon as possible but no later than one calendar year following delivery of the waste, or a shorter period in accordance with Article 9(7), a certificate from that facility that the subsequent non-interim recovery or disposal operation has been completed.


- (EL) La formulation finale de la nouvelle directive relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) comporte assurément certains éléments positifs, comme l’amélioration des contrôles, les registres publics, l’élimination progressive des marqueurs de résistance aux antibiotiques, etc.

– (EL) The final version of the new directive on genetically-modified organisms (GMOs) certainly has some good points, such as improved controls, public registers, the gradual elimination of antibiotic-resistant gene markers etc.


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