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Avis de remboursement
Bordereau des prestations
Bordereau explicatif
Débouclement au comptant
Dénouement par règlement en espèces
Détail des prestations
Détail du règlement
Liquidation en espèces
Relevé de paiement en espèces
Relevé de prestations
Relevé des prestations
Relevé des règlements au comptant
Relevé des règlements en espèces
Reçu pour règlement en espèces
Règlement au comptant
Règlement en espèces
Soulte en espèces

Traduction de «Relevé des règlements en espèces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
relevé des règlements en espèces [ relevé des règlements au comptant ]

money settlement report


liquidation en espèces | règlement en espèces

cash settlement


règlement en espèces | soulte en espèces

payment in cash


débouclement au comptant | règlement au comptant | règlement en espèces

cash settlement


règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]


règlement en espèces | liquidation en espèces | débouclement au comptant

cash settlement


relevé de paiement en espèces

statement of cash payments


reçu pour règlement en espèces

cash fare check | cash fare ticket


relevé des prestations | relevé de prestations | détail des prestations | détail du règlement | bordereau des prestations | bordereau explicatif | avis de remboursement

explanation of benefits | EOB
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not excee ...[+++]


Certaines des valeurs mobilières couvertes par le présent règlement confèrent à leur détenteur le droit d’acquérir des valeurs mobilières ou de recevoir un montant en espèces par le biais d’un règlement en espèces déterminé par référence à d’autres instruments, notamment des valeurs mobilières, des devises, des taux d’intérêt ou des rendements, des matières premières ou d’autres indices ou indicateurs.

Some of the securities covered by this Regulation entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


2. Aux fins du présent règlement, les espèces d'eau profonde et, parmi elles, les espèces les plus vulnérables sont énumérées à l'annexe I.

2. For the purposes of this Regulation, deep-sea species and, among them, most vulnerable species are listed in Annex I.


Il prévoit que l'admission ou le maintien sur les listes prévues par la législation de l'Union, pour les espèces ou la catégorie concernées, de pays tiers à partir desquels les États membres sont autorisés à importer des œufs de table de volailles relevant du règlement sont subordonnés à la présentation à la Commission, par le pays tiers concerné, d'un programme de contrôle des salmonelles offrant des garanties équivalentes à celles contenues dans les progr ...[+++]

It provides that admission to, or retention on, the lists of third countries provided for in Union legislation, for the relevant species or category, from which Member States are authorised to import table eggs from poultry covered by that Regulation is subject to the submission to the Commission by the third country concerned of a control programme for Salmonella with equivalent guarantees to those contained in the national control programmes for Salmonella in the Member States.


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5. Le paragraphe 4 ne s’applique pas aux établissements de crédit visés au paragraphe 2, point b), qui proposent de régler les paiements en espèces d’une partie du système de règlement de titres du DCT si la valeur totale de ce règlement en espèces via des comptes ouverts auprès desdits établissements de crédit, calculée sur une période d’un an, est inférieure à 1 % de la valeur totale de toutes les transactions d’échange de titres contre espèces réglées via les comptes du DCT et ne dépasse par un maximum de 2,5 milliards d’EUR par an.

5. Paragraph 4 shall not apply to credit institutions referred to in point (b) of paragraph 2 that offer to settle the cash payments for part of the CSD’s securities settlement system, if the total value of such cash settlement through accounts opened with those credit institutions, calculated over a one-year period, is less than one per cent of the total value of all securities transactions against cash settled in the books of the CSD and does not excee ...[+++]


Certaines des valeurs mobilières définies dans la présente directive confèrent à leur détenteur le droit d'acquérir des valeurs mobilières transférables ou de recevoir un montant en espèces par le biais d'un règlement en espèces déterminé par référence à d'autres instruments, notamment des valeurs mobilières transférables, des devises, des taux d'intérêt ou des rendements, des produits de base ou d'autres indices ou indicateurs.

Some of the securities defined in this Directive entitle the holder to acquire transferable securities or to receive a cash amount through a cash settlement determined by reference to other instruments, notably transferable securities, currencies, interest rates or yields, commodities or other indices or measures.


- les options visant à acheter ou à vendre tout instrument relevant de ces catégories, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces.

- options to acquire or dispose of any instrument falling into these categories, including equivalent cash-settled instruments.


- les options visant à acheter ou à vendre tout instrument relevant de ces catégories, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces.

- options to acquire or dispose of any instrument falling into these categories, including equivalent cash-settled instruments.


6. Options visant à acheter ou à vendre tout instrument relevant de la présente section de l'annexe, y compris les instruments équivalents donnant lieu à un règlement en espèces.

6. Options to acquire or dispose of any instruments falling within this section of the Annex, including equivalent cash-settled instruments.


CONSIDERANT QUE , CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4 PARAGRAPHE 1 DU REGLEMENT ( CEE ) N 1059/69 , IL APPARTIENT AU CONSEIL , STATUANT A LA MAJORITE QUALIFIEE SUR PROPOSITION DE LA COMMISSION , DE FIXER POUR CHAQUE MARCHANDISE RELEVANT DUDIT REGLEMENT , D'UNE PART , L'ESPECE ET LES CARACTERISTIQUES DES PRODUITS DE BASE SUR LESQUELS IL Y A LIEU DE SE FONDER POUR LE CALCUL DE L'ELEMENT MOBILE QUI LUI EST APPLICABLE ET , D'AUTRE PART , LA QUANTITE DE CHACUN DESDITS PRODUITS DE BASE CONSIDEREE COMME ETANT ENTREE DANS SA FABRICATION ;

WHEREAS , IN ACCORDANCE WITH ARTICLE 4 ( 1 ) OF REGULATION ( EEC ) N 1059/69 , THE COUNCIL ACTING BY A QUALIFIED MAJORITY ON A PROPOSAL FROM THE COMMISSION , MUST DETERMINE IN RESPECT OF ALL GOODS COVERED BY THAT REGULATION THE TYPE AND CHARACTERISTICS OF THE BASIC PRODUCTS WHICH MUST BE USED WHEN CALCULATING THE VARIABLE COMPONENT TO BE APPLIED TO THOSE GOODS AND THE QUANTITY OF EACH OF THESE BASIC PRODUCTS CONSIDERED TO HAVE BEEN USED IN THEIR MANUFACTURE ;


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