Remboursement des frais de stockage du sucre C reporté. Il est proposé de mettre fin à cet arrangement à compter de la campagne 1996-1997, tout en prévoyant à titre transitoire un remboursement réduit à six au lieu de douze mois pour la campagne de commercialisation 1995-1996 en ce qui concerne le sucre C reporté sur 1996-1997.
Reimbursement of storage costs on C sugar carried-over : It is proposed to end this arrangement with effect from the 1996/97 marketing year with, as a transitional measure, a reduced reimbursement of 6, instead of 12 months, for the 1995/96 marketing year C-sugar carried over to 1996/97.