Traduction de «Remédier à un non-respect » (Français → Anglais) :

remédier à une violation [ remédier à une inexécution | remédier à un non-respect ]

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

professeur assumant le remedial teaching | professeur assurant le cours de soutien | remedial-teacher

respecter des normes d’hygiène personnelle | se conformer aux normes d’hygiène personnelle | adhérer aux normes d'hygiène personnelle | respecter les normes d’hygiène personnelle

réseau de l'Union européenne pour l'application et le respect du droit de l'environnement | Réseau européen pour l'application et le respect du droit de l'environnement | IMPEL [Abbr.]

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives

assurer la conformité avec les normes de santé sécurité et hygiène | garantir la conformité des normes de santé sécurité et hygiène | assurer le respect des normes de santé sécurité et hygiène | garantir le respect des normes de santé sécurité et hygiène

protection de la vie privée [ droit au respect de la vie privée ]

non-respect d'un traité [ manquement à un traité ]

Groupe de travail à composition non limitée chargé d'étudier les moyens d'encourager et de développer davantage le respect des droits de l'homme et les autres méthodes et moyens qui s'offrent dans le cadre des organismes des Nations Unies pour mieux assur

Quelle est la première mesure à prendre pour remédier à la situation? Respecter l'article 5 de notre politique nationale en matière de transport, qui prévoit ceci à l'heure actuelle:

50. demande à la Commission de surveiller étroitement la mise en œuvre effective de la législation de l'Union en matière énergétique, notamment les dispositions qui établissent des droits essentiels du consommateur, celles qui concernent les gestionnaires des réseaux, les autorités nationales de régulation et les règles relatives à la concurrence et aux aides d'État, et celles qui visent à atténuer le phénomène des flux de bouclage sur le marché intérieur de l'électricité, ces derniers représentant pour le marché intérieur de l'énergie une difficulté considérable, même si elle est maitrisable, puisqu'ils affaiblissent la sécurité du réseau énergétique en réduisant les options de stockage et la capacité du réseau; prie instamment la Commiss ...[+++]ion de faire appel aux moyens les plus appropriés à sa disposition afin de remédier à tout non-respect persistant de la législation de l'Union en la matière;

Grâce à ce mécanisme, le plaignant saura si son dossier a été dûment examiné, si le droit américain a été respecté et, dans le cas contraire, s'il a été remédié à l'irrégularité.

En outre, le "volet correctif", tel qu'il est présenté dans la proposition d'établissement de "mesures d'exécution en vue de remédier aux déséquilibres macroéconomiques excessifs dans la zone euro" prévoit que les États membres de la zone qui ne respectent pas totalement les recommandations qui leur sont adressées peuvent faire l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs et, en dernier lieu, être soumis à des sanctions prenant la forme d'une amende annuelle.