Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acte de renonciation
Acte de transport par renonciation
Désistement de privilège
Emploi à temps partiel
Opérer transport par renonciation
PEC à temps partiel
Prêt d'études canadien à temps partiel
Prêt d'études à temps partiel
Prêt pour études à temps partiel
Prêt à temps partiel
Renoncer
Renonciation
Renonciation partielle
Renonciation partielle au remboursement
Renonciation partielle à un brevet
Renonciation à la clause de nantissement négative
Renonciation à la clause de nantissement pari passu
Renonciation à un droit
Temps partiel
Transport par renonciation
Transporter par renonciation
Travail à mi-temps
Travail à temps partiel

Traduction de «Renonciation partielle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


renonciation partielle au remboursement

partial waiving of reimbursement




renonciation partielle à un brevet

memorandum of alteration


limite de la renonciation à la déduction en cas de dépréciation | limite de la renonciation partielle à la déduction en cas de dépréciation

limited waiver of depreciation


acte de renonciation | acte de transport par renonciation | opérer transport par renonciation | renoncer | renonciation | transport par renonciation | transporter par renonciation

quitclaim quitclaim


prêt d'études canadien à temps partiel [ PEC à temps partiel | prêt d'études à temps partiel | prêt pour études à temps partiel | prêt à temps partiel ]

part-time Canada Student Loan [ part-time CSL | part-time student loan | part-time loan ]


travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]

part-time employment [ part-time | part-time job | part-time work | Part-time(ECLAS) ]


renonciation à la clause de nantissement négative | renonciation à la clause de nantissement pari passu

waiver of negative pledge | negative pledge waiver


renonciation | renonciation à un droit | désistement de privilège

waiver of lien
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’accord du 29 juin 1979 et l’accord additionnel du 2 juin 1993 concernant la renonciation partielle au remboursement au titre de l’article 36, paragraphe 3, et de l’article 63, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 1408/71 et la renonciation partielle au remboursement au titre de l’article 105, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 574/72 (renonciation partielle au remboursement des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical).

The Arrangement of 29 June 1979 and the additional Arrangement of 2 June 1993 concerning the partial waiving of reimbursement pursuant to Article 36(3) and Article 63(3) of Regulation (EEC) No 1408/71 and the reciprocal waiving of reimbursement pursuant to Article 105(2) of Regulation (EEC) No 574/72 (partial waiving of reimbursement of the cost of benefits in kind in respect of sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases, and waiving of reimbursement of the cost of administrative checks and medical examinations)


L’accord du 8 mai 1986 concernant la renonciation partielle au remboursement des dépenses pour les prestations en nature servies en cas de maladie, maternité, accidents du travail et maladies professionnelles et la renonciation au remboursement des frais de contrôle administratif et médical.

Agreement of 8 May 1986 on the partial reciprocal waiving of reimbursement in respect of benefits in kind for sickness, maternity, accidents at work and occupational diseases and waiving of reimbursement in respect of administrative checks and medical examinations


Des gens qui souhaitaient investir dans des terres indiennes ont demandé, disons, aux Autochtones une renonciation partielle à leur souveraineté.

Some people, in wanting to invest in Indian lands, have asked for waivers of some degree of native sovereignty, let's say.


La renonciation (partielle) à des travaux de génie civil coûteux peut contribuer à une couverture effective en haut débit.

The abandonment of (some) cost-intensive civil engineering work can contribute to effective broadband delivery.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'annulation partielle d'une créance constatée n'implique pas la renonciation à un droit constaté de l'Union.

The partial cancellation of an established amount receivable does not imply a waiver of a Union's established entitlement.


effectuer des placements ou des opérations, notamment la renonciation, totale ou partielle, aux dettes et aux obligations, qui sont nécessaires à la gestion de éléments d'actif.

to make an investment or enter into any transaction including the forgiveness in whole or in part of any debt or obligation that is necessary for the management of assets.


Par «maintien sous une forme modifiée», on entend l'enregistrement assorti d'une renonciation partielle de la part du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou l'inscription au registre d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Office prononçant la nullité partielle du dessin ou modèle communautaire enregistré.

‘Maintenance’ in an amended form may include registration accompanied by a partial disclaimer by the holder of the registered Community design or entry in the register of a court decision or a decision by the Office declaring the partial invalidity of the registered Community design.


Par "maintien sous une forme modifiée", on entend l'enregistrement assorti d'une renonciation partielle de la part du titulaire du dessin ou modèle communautaire enregistré ou l'inscription au registre d'une décision judiciaire ou d'une décision de l'Office prononçant la nullité partielle du dessin ou modèle communautaire enregistré.

Maintenance" in an amended form may include registration accompanied by a partial disclaimer by the holder of the registered Community design or entry in the register of a court decision or a decision by the Office declaring the partial invalidity of the registered Community design.


3. Un dessin ou modèle communautaire enregistré peut faire l'objet d'une renonciation partielle, à condition que la forme modifiée de ce dessin ou modèle réponde aux critères d'octroi de la protection et que l'identité du dessin ou modèle soit conservée.

3. A registered Community design may be partially surrendered provided that its amended form complies with the requirements for protection and the identity of the design is retained.


3. estime nécessaires des mesures complémentaires qui rendent plus attractif le système du brevet communautaire, par exemple une réduction des taxes de maintien en vigueur. De même, elle estime approprié d'introduire la renonciation partielle à un brevet communautaire pour un nombre limité d'États membres, en cessant de verser les taxes annuelles de maintien en vigueur;

3. Considers it necessary to introduce complementary measures to increase the attractiveness of the Community patents system, for instance a reduction in the existing retention fees; believes that it should be made possible for partial withdrawal from a Community patent to be effected by a limited number of Member States, by ceasing to pay the existing annual retention fees;


w