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Agent au renseignement
Agent de renseignements
Agent du renseignement
Agent du service des renseignements
Agente au renseignement
Agente de renseignements
Agente du renseignement
Agente du service des renseignements
Développeur d'applications mobiles
Développeur d'applications pour dispositifs mobiles
Développeuse d'applications pour mobile
Fonctionnaire S.R.
Informations pertinentes
Informations relatives au produit
MRE
Mesure de renseignement électronique
PADR
Personne appelée à donner des renseignements
Personne appelée à fournir des renseignements
Personne entendue à titre de renseignements
Personne qui dépose à titre de renseignements
Personne tenue de renseigner
ROEM
Renseignement aérien par écoute des signaux
Renseignement d'origine électromagnétique
Renseignements applicables
Renseignements pertinents
Renseignements relatifs au produit
SIGINT
Veille automatique

Traduction de «Renseignements applicables » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renseignements pertinents [ renseignements relatifs au produit | informations pertinentes | informations relatives au produit | renseignements applicables ]

applicable information


Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade


Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international

London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement

counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer


mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]

signals intelligence | SIGINT [Abbr.]


agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]

intelligence officer


Groupe de travail spécial constitué d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les p

Ad Hoc Working Group of Experts on Prior Consent and Other Modalities to Supplement the London Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


personne appelée à donner des renseignements | personne entendue à titre de renseignements | personne qui dépose à titre de renseignements | personne tenue de renseigner | personne appelée à fournir des renseignements [ PADR ]

person providing information | person asked to give information


donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités

inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity


développeur d'applications mobiles | développeuse d'applications pour mobile | développeur d'applications mobiles/développeuse d'applications mobiles | développeur d'applications pour dispositifs mobiles

mobile app specialist | mobile application developers | app developer | mobile app developer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) les renseignements applicables mentionnés au paragraphe 803, à l’alinéa 805b) et aux paragraphes 807, 810 et 813 du Règlement de l’AIEA, selon le cas;

(a) the information referred to in paragraphs 803, 805(b), 807, 810 and 813 of the IAEA Regulations, as applicable;


(2) Pour l’application de l’alinéa 55.1(1)a) de la Loi, les renseignements concernant le mariage sont les renseignements applicables qui suivent :

(2) The information relating to the marriage in question as provided in accordance with paragraph 55.1(1)(a) of the Act shall be such of the following information as is applicable:


f) s’il s’agit d’un matériel consommateur d’énergie visé à la colonne I de l’annexe IV, les renseignements applicables prévus à la colonne III, recueillis conformément à la norme ou la disposition législative applicable mentionnée à la colonne II;

(f) if the product is set out in column I of an item of Schedule IV, the applicable information described in column III of that item, which information shall be collected in accordance with the applicable standard or legislative provision, if any, set out in column II of that item; and


51. Le sommaire de la demande d’enregistrement visé à l’alinéa 26(2)b) de la Loi comprend les renseignements applicables qui suivent :

51. A summary of an application for registration referred to in paragraph 26(2)(b) of the Act shall include the following information, where applicable:


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Si j'ai bien compris, les membres du comité souhaitent centrer particulièrement leur attention sur deux parties, soit la partie 3 concernant les sociétés étrangères affiliées, les prêts en amont et les définitions qui s'y rapportent; ainsi que la partie 5 sur les clauses restrictives, les dons de bienfaisance, les dons et contributions, la déclaration de renseignements applicable aux opérations d'évitement, les règles s'appliquant aux biens de location déterminés, les actions émises en contrepartie de biens ou services et les fiducies de placement immobilier.

My understanding is that members want to focus on two parts in particular: part 3, dealing with foreign affiliates, upstream loans, and consequent definitions; and part 5, on restrictive covenants, charitable donations, gift and contributions, reporting of tax avoidance transactions, specified leasing property rules, shares issued for consideration for property or services, and real estate investment trusts.


22. invite tous les États membres de l'Union européenne et en particulier, compte tenu de sa résolution du 4 juillet 2013 et de ses auditions d'enquête, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne à veiller à ce que leur cadre législatif et leurs mécanismes de contrôle, actuels et à venir, applicables aux activités des services de renseignement soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne en matière de protection des données; invite ces États membres à faire la lumière sur les ...[+++]

22. Calls on all EU Member States and in particular, with regard to its Resolution of 4 July 2013 and Inquiry Hearings, the United Kingdom, France, Germany, Sweden, the Netherlands and Poland to ensure that their current or future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and European Union data protection legislation; calls on these Member States to clarify the allegations of mass surveillance activities, including mass surveillance of cross border telecommunications, untargeted surveillance on cable-bound communications, potential agreements between i ...[+++]


23. invite tous les États membres de l'Union européenne et en particulier, compte tenu de sa résolution du 4 juillet 2013 et de ses auditions d'enquête, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne à veiller à ce que leur cadre législatif et leurs mécanismes de contrôle, actuels et à venir, applicables aux activités des services de renseignement soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne en matière de protection des données; invite ces États membres à faire la lumière sur les ...[+++]

23. Calls on all EU Member States and in particular, with regard to its Resolution of 4 July 2013 and Inquiry Hearings, the United Kingdom, France, Germany, Sweden, the Netherlands and Poland to ensure that their current or future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and European Union data protection legislation; calls on these Member States to clarify the allegations of mass surveillance activities, including mass surveillance of cross border telecommunications, untargeted surveillance on cable-bound communications, potential agreements between i ...[+++]


81. invite instamment la VP/HR à rendre régulièrement compte des activités du centre d'analyse du renseignement de l'Union (IntCen), qui fait partie du Service européen pour l'action extérieure, aux organes compétents du Parlement, y compris sur son respect plein et entier des droits fondamentaux et des règles de l'Union applicables en matière de confidentialité des données, de façon à permettre au Parlement d'exercer un meilleur contrôle sur la dimension extérieure des politiques de l'Union; invite instamment la Commission et la VP/ ...[+++]

81. Urges the HR/VP to regularly account for the activities of the EU Intelligence Analysis Centre (IntCen), which is part of the European External Action Service, to the responsible bodies of Parliament, including its full compliance with fundamental rights and applicable EU data privacy rules, allowing for improved oversight by Parliament of the external dimension of EU policies; urges the Commission and the HR/VP to present a proposal for a legal basis for the activities of IntCen, should any operations or future competences in the area of intelligence or data collection facilities of its own be envisaged which may have an impact on ...[+++]


(c) les renseignements concernant un éventuel contrat de mariage conclu par le défunt ou, le cas échéant, un contrat passé par le défunt dans le cadre d'une relation qui, selon la loi qui lui est applicable, a des effets comparables au mariage et les renseignements concernant le régime matrimonial ou un régime patrimonial équivalent;

(c) information concerning a marriage contract entered into by the deceased or, if applicable, a contract entered into by the deceased in the context of a relationship deemed by the law applicable to such a relationship to have comparable effects to marriage and information concerning the matrimonial property regime or equivalent property regime;


Les États membres veillent à ce que les navires relevant du champ d'application de la directive 2002/59/CE qui effectuent des mouvements entre des ports situés sur le territoire douanier de la Communauté européenne, sans provenir, faire une escale ou se rendre dans un port situé en dehors de ce territoire ou zone franche soumise aux modalités de contrôle du type I au sens de la législation douanière sont exemptés de la transmission des renseignements figurant dans les formulaires FAL, sans préjudice de la législation communautaire applicable et de la faculté de ...[+++]

The Member States shall ensure that ships falling within the scope of Directive 2002/59/EC and moving between ports situated in the European Community’s customs territory, but which do not come from, call in to or are headed towards a port situated outside that territory or a free zone subject to type I controls under customs legislation shall be exempt from the obligation to send the information referred to in the FAL forms, without prejudice to the applicable Community legislation and the possibility that Member States may request information contained in the FAL forms referred to in Points 2, 3, 4, 5 and 6 of Annex I.


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