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Information commercialement sensible
Information de nature délicate
Information délicate
Information délicate sur le plan commercial
Information sensible
Renseignements commercialement sensibles
Renseignements commerciaux de nature délicate
Renseignements commerciaux de nature exclusive
Renseignements commerciaux exclusifs
Renseignements délicats
Renseignements personnels confidentiels
Renseignements personnels de nature délicate
Renseignements sensibles

Traduction de «Renseignements commerciaux de nature délicate » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
information commercialement sensible [ renseignements commerciaux de nature délicate | information délicate sur le plan commercial | renseignements commercialement sensibles ]

commercially sensitive information


renseignements personnels de nature délicate [ renseignements personnels confidentiels ]

sensitive personal information


renseignements commerciaux de nature exclusive [ renseignements commerciaux exclusifs ]

business proprietary information [ proprietary business information ]


information sensible | information délicate | information de nature délicate | renseignements sensibles | renseignements délicats

sensitive information | sensitive asset
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'abord, la Loi sur l'accès à l'information protège les renseignements commerciaux de nature délicate et la CCB ne serait pas tenue de divulguer de tels renseignements.

In the first place, the Access to Information Act protects any information which is commercially sensitive.


On a retiré de ces rapports les renseignements commerciaux de nature délicate et les renseignements classifiés afin qu'ils ne soient pas rendus publics.

The reports are being scrubbed for commercially sensitive information as well as for making sure that there is no classified information that goes out.


Cette information est considérée comme étant des renseignements commerciaux de nature délicate sur un tiers et est protégée en vertu de l'alinéa 20(1)b) de la Loi sur l'accès à l'information.

This information is considered third party business sensitive and is protected under paragraph 20(1)(b) of the Access to Information Act.


Le Canada ne peut publier ces rapports en raison des ententes de confidentialité conclues avec les autres pays et du fait qu’ils contiennent des renseignements commerciaux de nature délicate faisant l’objet d’un droit de propriété.

Canada is unable to release this information given international confidentiality agreements and the commercially sensitive, proprietary, nature of the information.


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Il peut s'agir de renseignements fournis par des tiers sur des entreprises qui sont en mesure d'exercer des pressions de nature économique ou commerciale très fortes sur leurs concurrents ou leurs partenaires commerciaux, clients ou fournisseurs.

This may apply to information provided by third parties about undertakings which are able to place very considerable economic or commercial pressure on their competitors or on their trading partners, customers or suppliers.


nature de ses activités, à l’exclusion des renseignements commerciaux sensibles,

the nature of the business, excluding business sensitive information,


la nature de ses activités commerciales, à l’exclusion des renseignements commerciaux sensibles;

the nature of the business, excluding business sensitive information;


iii ) à la demande de la Communauté ou de l'Etat intéressé , il peut être établi une zone de bilan matières spéciale autour d'une phase d'un processus comportant des renseignements de nature délicate du point de vue commercial ;

(iii) a special material balance area may be established at the request of the Community or of the State concerned around a process step involving commercially sensitive information;


Il faut tout d'abord souligner que lorsque les comités décident d'entendre des témoignages à huis clos, c'est habituellement en raison de questions de nature délicate: des questions personnelles, des affaires qui sont entendues devant les tribunaux ou pourraient l'être, des questions touchant la sécurité nationale, des renseignements commerciaux de nature délicate ou, très souvent, simplement la façon dont le comité a l'intention de procéder pour étudier une question en particulier.

It should be noted from the outset that when committees decide to receive evidence in camera, it's usually because they're dealing with sensitive issues: personnel matters, issues that are or may one day be before the courts, matters of national security, issues dealing with commercially sensitive information, or very often simply issues dealing with how the committee intends to proceed on a particular matter or issue itself.


c ) Si la Communauté le demande , l'Agence est disposée à examiner dans les locaux de la Communauté les renseignements descriptifs qui , de l'avis de la Communauté , sont de nature particulièrement délicate .

(c) If the Community so requests, the Agency shall be prepared to examine, on premises of the Community, design information which the Community regards as being of particular sensitivity.


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