Traduction de «Renvoi à trois mois » (Français → Anglais) :

séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

residence for less than three months

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http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

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residence in excess of three months

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présence du patient aux trois mois

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Patient comes 3 monthly

https://browser.ihtsdotools.or (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://browser.ihtsdotools.or (...) [HTML] [2018-01-01]

renvoi à six mois

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

six months' hoist

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process ha ...[+++]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

https://icd.who.int/browse10/2 (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La motion portant deuxième lecture d’un projet de loi peut cependant faire l’objet d’un amendement . Seuls trois types d’amendement peuvent toutefois être présentés, et ceux-ci le sont sans préavis : le renvoi à trois mois ou à six mois; l’amendement motivé; et le renvoi de l’objet du projet de loi à un comité.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

However, a motion for second reading of a bill may be amended, but only three types of amendments may be moved without notice: a three months’ or six months’ hoist; a reasoned amendment; and a referral of the subject matter to a committee.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

Il y a une centaine d’années, les sessions duraient rarement plus de six mois. On proposait donc un renvoi à six mois lorsqu’on se trouvait en début de session, et un renvoi à trois mois lorsque la session en était à ses dernières semaines.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

A hundred years ago, sessions rarely lasted longer than six months, and so a six months’ hoist amendment would be proposed at the beginning of a session, and a three months’ hoist in the final weeks of a session.

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

AB. considérant que la durée moyenne des enquêtes était, pour les affaires clôturées par le Médiateur en 2013, de treize mois; considérant que 22 % des affaires ont été clôturées sous trois mois, 37 % dans un délai de trois à douze mois, 14 % dans un délai de douze à dix-huit mois, et 27 % après plus de dix-huit mois;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

AB. whereas the average length of inquiries in cases closed by the Ombudsman in 2013 was 13 months; whereas 22 % of cases were closed within 3 months, 37 % within 3 to 12 months, 14 % within 12 to 18 months, and 27 % after more than 18 months;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2015-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2015-01-14]

8. souligne que dans le règlement et la directive sur les exigences de fonds propres qui viennent d'être adoptés, le délai pour l'examen des normes techniques réglementaires peut être prorogé d'un mois compte tenu de leur volume et de leur complexité, et estime que ce type d'approche flexible devrait devenir la règle générale; estime que les délais fixés pour permettre au Parlement de faire objection aux actes délégués adoptés par la Commission doivent être suffisamment longs pour permettre au Parlement d'exercer pleinement ses droits de contrôle, en tenant compte du calendrier des sessions plénières et de sa charge de travail; estime ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

8. Points out that in the recently adopted Capital Requirements Regulation (CRR) and Capital Requirements Directive (CRD) the time period for scrutinising RTS may be extended by a further month given their volume and complexity, and considers that this kind of flexibility should become a general rule; considers that deadlines for objections by Parliament to delegated acts adopted by the Commission need to be sufficiently long to allow for the full exercise of Parliament’s rights of scrutiny, taking into account the plenary calendar and workload; takes t ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-23]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2014-02-23]

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Il y a une centaine d’années, les sessions duraient rarement plus de six mois. On proposait donc un renvoi à six mois lorsqu’on se trouvait en début de session, et un renvoi à trois mois lorsque la session en était à ses dernières semaines.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

A hundred years ago, sessions rarely lasted longer than six months, and so a six months’ hoist amendment would be proposed at the beginning of a session, and a three months’ hoist in the final weeks of a session.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2009-04-01]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2009-04-01]

À la suite des protestations internationales contre la possibilité que la Libye renvoie des centaines de réfugiés ou de migrants en Érythrée en juin dernier, les autorités du pays ont décidé de libérer toutes les personnes en situation illégale (qui se chiffraient en milliers) détenues dans les dix-huit centres de rétention pour migrants, où les conditions de vie et de santé étaient généralement effroyables, en leur donnant un délai de trois mois pour régulariser leur présence dans le pays.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-18]

Following international protests over the prospect that Libya was returning hundreds of refugees/migrants to Eritrea last June, the Libyan authorities decided to release all illegal persons (numbering in the thousands) in the country’s 18 migrants detention centres – where living and health conditions were generally appalling - giving them a 3 months deadline to legalise their presence in the country.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2011-01-18]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2011-01-18]

L'amendement de renvoi est fondé sur la tradition parlementaire en ce sens que nous avions soit un amendement de renvoi à trois mois parce que nous nous rapprochions de la fin d'une session, soit un amendement de renvoi à six mois parce que les sessions duraient seulement environ six mois à l'époque.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-28]

A hoist amendment is based on parliamentary tradition in that we either had a hoist amendment for three months because we were nearing the end of a session or for six months because sessions only lasted about six months in those days.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-05-28]

Il est vrai aussi que l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est obligatoire pour tous les États parties à la Convention européenne des droits de l’homme, et l’Italie, comme toute partie à l’affaire, conformément à l’article 43 de la Convention, peut, dans un délai de trois mois à compter de la date de l’arrêt, demander le renvoi devant la Grande Chambre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

It is also true that the implementation of European Court of Human Rights judgments is mandatory for all States that are party to the European Convention on Human Rights, and Italy, like any other party involved in this case, has the right, under Article 43 of the Convention, to request a transfer of proceedings to the Grand Chamber within three months of the date of the judgment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-14]

Les délais (trois mois) de l'action du Conseil seraient courts mais gérables si le Conseil décidait seul sans renvoi au Parlement; le délai imparti au Parlement est nécessairement plus court mais il est souvent ingérable.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-03-29]

The time limits (three months) for Council action would be short but manageable if Council were deciding alone without reference to Parliament; the time available for Parliament's input is of necessity shorter but often unmanageably so.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-03-29]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-03-29]

M. Roy : Sénateur Munson, le Conseil travaille à ce renvoi à trois mois dans son échéancier depuis sa création, en juin de l'an dernier.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Mr. Roy: Senator Munson, that three-month reference to the schedule has been the work of the council since its creation in June of last year.

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Renvoi à trois mois ->

Date index: 2022-01-22