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Ajournement du débat
Renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure
Renvoi du débat à une séance ultérieure
Renvoyer la suite du débat
Renvoyer pour débat
Renvoyé pour débat ultérieur
Renvoyé à une date ultérieure
Reporté à l'ordre du jour
Suspendre une séance

Traduction de «Renvoyé pour débat ultérieur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
reporté à l'ordre du jour [ renvoyé à une date ultérieure | renvoyé pour débat ultérieur ]

transferred for debate




ajournement du débat [ renvoi du débat à une séance ultérieure ]

adjournment of debate


renvoyer la suite du débat | suspendre une séance

to adjourn a meeting | to suspend a meeting


renvoi de la suite du débat à une séance ultérieure

adjournment of debate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ceci soulève un certain nombre de questions et de problèmes qui ont été particulièrement souligné par le Parlement européen et qui méritent un débat ultérieur.

This raises a number of questions and problems, which have in particular been highlighted by the European Parliament and which deserve further debate.


En l’espace d’un mois, la Commission a établi un plan de mise en œuvre d’un vaste programme d’action dans sa communication intitulée Priorités d’action en vue de relever les défis liés aux migrations: première étape du processus de suivi de Hampton Court.[1] Elle y proposait un ensemble de mesures concrètes qui composait une approche globale des migrations et devait servir de base aux débats ultérieurs du Conseil européen sur l'Afrique et la région méditerranéenne.

Within a month, the Commission produced a plan for a comprehensive programme of action, Priority actions for responding to the challenges of migration: First follow-up to Hampton Court.[1] This Communication proposed a set of concrete measures that constituted a comprehensive approach to migration and formed the basis for further discussion by the European Council that focused on Africa and the Mediterranean region.


M. Leon Benoit (Lakeland, Alliance canadienne): Monsieur le Président, je demande que cet avis de motion soit renvoyé pour débat ultérieur.

Mr. Leon Benoit (Lakeland, Canadian Alliance): Mr. Speaker, I would like this motion transferred for debate.


Monsieur le Président, je demande que cet avis de motion portant production de documents soit renvoyé pour débat ultérieur.

Mr. Speaker, I ask that this notice of motion for the production of papers be transferred for debate.


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4. Un rapport d’évaluation est établi à plus long terme sur les effets et le caractère durable des effets des mesures afin d’alimenter le débat en vue d’une décision sur l’opportunité de reconduire, modifier ou suspendre ultérieurement une mesure.

4. An evaluation report shall be established on the longer-term impacts and the sustainability of effects of the measures to feed into a decision on a possible renewal, modification or suspension of a subsequent measure.


Le Président: La motion est renvoyé pour débat ultérieur.

The Speaker: The motion is transferred for debate.


L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, je demande que l'avis de motion n P-25 portant production de documents soit renvoyé pour débat ultérieur.

Hon. Claudette Bradshaw (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, I ask that Notice of Motion for Production of Papers No. P-25 be transferred for debate.


L'hon. Claudette Bradshaw (ministre du Travail, Lib.): Monsieur le Président, je demande que l'avis de motion P-24 portant production de documents soit renvoyé pour débat ultérieur.

Hon. Claudette Bradshaw (Minister of Labour, Lib.): Mr. Speaker, I would ask that Notice of Motion for the Production of Papers No. P-24 be transferred for debate.


c) Si une agence de voyages désignée n'est plus accréditée auprès d'une ambassade ou d'un bureau consulaire d'un État membre, l'agence de voyages concernée est tenue de renvoyer les badges et les certificats à l'ambassade ou bureau consulaire de l'État membre les ayant délivrés en vue de leur invalidation ultérieure.

(c) in case a designated travel agency is no longer accredited with a Member State's embassy or consular office, the travel agency concerned is obliged to return the badges and certificates to the issuing Member State's embassy or consular office for their subsequent invalidation.


Les controverses sur le degré de détail des éléments à fournir à la Commission dans cette période de début de programmation, les exigences des « compléments de programmation », les contradictions entre les règlements, qui ont renvoyé une partie de la responsabilité aux États membres, et le besoin d'une acceptation préalable par les services de la Commission sous peine de blocage des transferts financiers sont quelques exemples des thèmes soulevés dans les débats, notammen ...[+++]

It has been alleged that an excessive level of detail has had to be supplied to the Commission at the beginning of the current programming period, which has been further complicated by the requirements for additional information in the so-called 'programme complements' and the delays in the procedure to validate these complements [37].




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Renvoyé pour débat ultérieur ->

Date index: 2022-02-09
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