M. Stéphane Bergeron: Mais dans l'éventualité où le tribunal décide prima facie que ce n'est pas une requête frivole, que ce n'est pas une requête abusive, que le procès peut se poursuivre, et qu'en bout de ligne la petite entreprise qui a amené le cas soit déboutée, si on applique le système australien, comme elle est perdante, elle se verra imputer les frais juridiques inhérents à cette cause.
Mr. Stéphane Bergeron: But, if the tribunal decides on a prima facie basis that the case is not frivolous or vexatious and that it can go to trial, and if the small company that put the case to trial loses, in the Australian system, were we to apply it here, it would still have to pay the costs.
