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Asthénique
Droit de la responsabilité du fait d'autrui
Inadéquate
Jurisprudence en responsabilité du fait d'autrui
Passive
Personnalité à conduite d'échec
Responsabilité absolue
Responsabilité administrative pour faute
Responsabilité civile absolue
Responsabilité de la faute d'autrui
Responsabilité du cautionnement
Responsabilité du fait d'autrui
Responsabilité du préposé
Responsabilité objective
Responsabilité pour faute
Responsabilité présumée
Responsabilité sans faute
Responsabilité subsidiaire

Traduction de «Responsabilité de la faute d'autrui » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsabilité du fait d'autrui | responsabilité de la faute d'autrui

vicarious liability | liability for damage caused by another | liability for injury caused by another


responsabilité administrative pour faute | responsabilité pour faute

administrative fault liability | fault liability


responsabilité du cautionnement | responsabilité du fait d'autrui | responsabilité du préposé

vicarious liability


responsabilité du fait d'autrui | responsabilité subsidiaire

alternative liability | vicarious liability


responsabilité (légale) pour faute d'action ou d'omission [ responsabilité (légale) pour omissions et erreurs réelles ]

legal liability, error and omission


jurisprudence en responsabilité du fait d'autrui

case law on vicarious liability


droit de la responsabilité du fait d'autrui

law of vicarious liability


Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à r ...[+++]

Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating


responsabilité absolue | responsabilité civile absolue | responsabilité objective | responsabilité présumée | responsabilité sans faute

absolute liability | strict liability


responsabilité sans faute | responsabilité objective

strict liability | absolute liability | liability without fault
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les législations des États membres organisent au moins la responsabilité civile, envers les actionnaires de la société scindée, des membres de l'organe d'administration ou de direction de cette société à raison des fautes commises par des membres de cet organe lors de la préparation et de la réalisation de la scission, ainsi que la responsabilité civile des experts chargés d'établir pour cette société le rapport prévu à l'article 142 à raison des fautes commises par ces experts dans l'accomplissement de leur mission.

The laws of Member States shall at least lay down rules governing the civil liability of members of the administrative or management bodies of a company being divided towards the shareholders of that company in respect of misconduct on the part of members of those bodies in preparing and implementing the division and the civil liability of the experts responsible for drawing up for that company the report provided for in Article 142 in respect of misconduct on the part of those experts in the performance of their duties.


Cela fait penser au concept de responsabilité du fait d'autrui, en vertu duquel, manifestement, un employeur est tenu responsable du fait d'autrui car c'est quelqu'un d'autre qui est fautif.

It is like the concept of vicarious liability, where clearly an employer is held vicariously liable because somebody else is at fault.


Jim Davis déclare dans son enquête que cela n'affecte pas la responsabilité du fait d'autrui, et je suis à peu près sûr qu'il dira aussi que cela n'affecte pas les sociétés de personnes, ce que je considère comme une forme de responsabilité limitée.

Jim Davis in his inquiry states that this does not affect vicarious liability, and I am fairly sure he will be also be saying that it doesn't affect partnership, which is what I would regard as limited liability.


la responsabilité du fait dautrui.

liability for the acts of another person.


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la responsabilité du fait dautrui.

liability for the acts of another person.


C'est une responsabilité du fait d'autrui, c'est-à-dire que, si l'État a des employés incompétents, quelqu'un peut intenter des poursuites pour établir cette responsabilité.

It's a vicarious liability, meaning that if you have incompetent employees, the person can sue and find the crown liable as a result.


Dans sa réponse, le gouvernement examine divers modèles de responsabilité criminelle des sociétés, notamment le modèle américain de la responsabilité du fait d'autrui, le modèle australien de la culture d'organisation et la proposition du gouvernement du Royaume-Uni visant à ériger en infraction le meurtre perpétré par une société.

In the response, the government considers various models of corporate criminal liability, including the American vicarious liability model, the Australian corporate culture approach and the proposal of the Government of the United Kingdom to create a special offence of corporate killing.


-au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité basé sur la faute présumée du transporteur dont ce dernier ne peut s'exonérer qu'en prouvant qu'il n'a commis aucune faute (la preuve est à sa charge).

- in excess of that amount, a second tier of liability based on the presumed fault of the carrier, which the latter may avoid only by proving that it was not at fault (the burden of proof is on the carrier).


Au-delà de ce montant, un second niveau de responsabilité est basé sur la faute présumée du transporteur dont ce dernier ne peut s'exonérer qu'en prouvant qu'il n'a commis aucune faute (la preuve est à sa charge).

In excess of that amount, a second tier of liability is based on the presumed fault of the carrier, which the latter may avoid only by proving that it was not at fault (the burden of proof is on the carrier).


Elle consacre le principe du renversement de la charge de la preuve en faveur de la victime de dommages causés dans le cadre d'un service. Elle permet le maintien des services à risques en précisant que la responsabilité d'une faute commise par un prestataire de services s'établit dans des conditions normales et raisonnablement prévisibles par rapport à la sécurité à laquelle on peut légitimement s'attendre.

High-risk services could still be offered, the salient point being that liability for a fault depended on whether the service-provider had, in normal and reasonably foreseeable conditions, ensured the level of safety which might reasonably be expected.


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