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Audit de conformité
Audit de la conformité
Contrôle de la conformité
Degré de conformité
Degré de conformité an 2000
Degré de conformité à l'an 2000
Directeur de l'audit et de la conformité
Directeur de la vérification et de la conformité
Directrice de l'audit et de la conformité
Directrice de la vérification et de la conformité
Dispositif de vérification de la conformité
Effectuer des audits de conformité contractuelle
Fonction de vérification de la conformité
Mener à bien des audits de conformité contractuelle
Niveau de conformité
Niveau de conformité à l'an 2000
Responsable de la conformité
Responsable de la vérification de la conformité
Responsable qualité conformité réglementaire
Réaliser des audits de conformité contractuelle
Service chargé de la vérification de la conformité
Statut de conformité à l'an 2000
Vérification de la conformité
Vérifier la conformité contractuelle

Traduction de «Responsable de la conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
responsable de la conformité | responsable de la vérification de la conformité

compliance officer


responsable de la conformité et de la sécurité des informations dans les jeux de hasard | responsable de la sécurité des données dans les jeux de hasard

gambling compliance and information security manager | gaming compliance and information security manager | director of compliance and information security in gambling | manager of compliance and information security in gaming




responsable qualité conformité réglementaire

compliance engineering consultant | compliance engineers | compliance engineer | compliance engineering specialist


mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle

carry out an in-depth audit | conduct compliance audit | perform a detailed compliance audit report | perform contract compliance audits


audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité

compliance audit


niveau de conformité à l'an 2000 | niveau de conformité | degré de conformité | degré de conformité an 2000 | degré de conformité à l'an 2000 | statut de conformité à l'an 2000

Y2K compliance level | Year 2000 compliance level | Y2K compliance status | Year 2000 compliance status | Y2K status | Year 2000 status | compliancy readiness status


dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité

compliance department | compliance function


Règlement sur la détermination de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) [ Règlement sur les déterminations de la conformité des marques ainsi que la révision et le réexamen des décisions sur la conformité des marques (ALÉNA) ]

NAFTA Marking Determination, Re-determination and Further Re-determination Regulations [ NAFTA Marking Determination and Re-determination Regulations ]


directeur de l'audit et de la conformité [ directrice de l'audit et de la conformité | directeur de la vérification et de la conformité | directrice de la vérification et de la conformité ]

audit and compliance director
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(26) Les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des équipements radioélectriques à la présente directive, conformément au rôle particulier qui leur incombe dans la chaîne d'approvisionnement, de manière à garantir un niveau élevé de protection de la santé et de la sécurité des personnes et des animaux domestiques, et la protection des biens, ainsi qu'un niveau adéquat de compatibilité électromagnétique , une utilisation efficace et optimisée du spectre radioélectrique et, le cas échéant, un niveau élevé de protection d'autres intérêts publics, ainsi que le respect d'une concurrence loyale sur le marché de l'U ...[+++]

(26) Economic operators should be responsible for the compliance of radio equipment with this Directive , in relation to their respective roles in the supply chain, so as to ensure a high level of protection of health and safety of persons and of domestic animals, and the protection of property, an adequate level of electromagnetic compatibility, an effective and efficient use of radio spectrum and, where necessary, a high level of protection of other public interests , and to guarantee fair competition on the Union market.


(7) Les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité des récipients à pression simples à la présente directive, conformément au rôle particulier qui leur incombe dans la chaîne d'approvisionnement, de manière à garantir un niveau élevé de protection des intérêts publics, tels que la santé et la sécurité des personnes , et la protection des animaux domestiques et des biens , ainsi que le respect d'une concurrence loyale sur le marché de l'Union.

(7) Economic operators should be responsible for the compliance of simple pressure vessels with this Directive , in relation to their respective roles in the supply chain, so as to ensure a high level of protection of public interests, such as the health and safety of persons, and protection of domestic animals and property, and to guarantee fair competition on the Union market.


(6) Les opérateurs économiques devraient être responsables de la conformité du matériel électrique à la présente directive , conformément au rôle particulier qui leur incombe dans la chaîne d'approvisionnement, de manière à garantir un niveau élevé de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité des personnes, des animaux domestiques et des biens, ainsi que le respect d'une concurrence loyale sur le marché de l'Union.

(6) Economic operators should be responsible for the compliance of electrical equipment with this Directive, in relation to their respective roles in the supply chain, so as to ensure a high level of protection of public interests, such as health and safety of persons, of domestic animals and property , and to guarantee fair competition on the Union market.


2. Nom, fonction, adresse complète, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique de la personne de contact avec les autorités sur les questions techniques/administratives (personne responsable de la conformité réglementaire des activités du transporteur):

2. Name, position, full address, telephone number and e-mail-address of the contact person for the authorities on technical/administrative issues (who has the responsibility for compliance with the regulations for the activities deployed by the carrier company):


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2. Nom, fonction, adresse complète, numéros de téléphone fixe et mobile et adresse de courrier électronique de la personne de contact avec les autorités sur les questions techniques/administratives (personne responsable de la conformité réglementaire des activités du transporteur):

2. Name, position, full address, mobile and land line telephone number and e-mail-address of the contact person for the authorities on technical/administrative issues (who has the responsibility for compliance with the regulations for the activities deployed by the carrier company):


Afin de garantir qu’elles disposent du niveau de ressources humaines nécessaire au respect de toutes leurs obligations, qu’elles soient comptables de leurs activités et que les autorités compétentes disposent des points de contact nécessaires au sein des contreparties centrales dont elles assurent la surveillance, les CCP devraient posséder au minimum un responsable des risques, un responsable de la conformité et un responsable technologique.

To ensure that CCPs operate with the necessary level of human resources to meet all of their obligations, they are accountable for the performance of their activities and competent authorities have the relevant contact points within the CCPs they supervise, CCPs should have at least a chief risk officer, a chief compliance officer and chief technology officer.


Les contreparties centrales veillent à ce que les fonctions du responsable des risques, du responsable de la conformité et du responsable technologique soient exercées par des individus différents, qui font partie du personnel de la contrepartie centrale et ont pour responsabilité exclusive de s’acquitter de ces fonctions.

A CCP shall ensure that the functions of the chief risk officer, chief compliance officer and chief technology officer are carried out by different individuals, who shall be employees of the CCP entrusted with the exclusive responsibility of performing these functions.


3. Le contrôle des institutions est fondé sur le principe selon lequel les responsables du traitement eux-mêmes sont les principaux responsables de la conformité.

3. Supervision of the institutions shall be based on the principle that accountability for compliance lies primarily with the controllers themselves.


«fabricant»: toute personne physique ou morale qui réalise des produits consommateurs d'énergie entrant dans le champ d'application de la présente directive et qui est responsable de leur conformité avec la présente directive en vue de leur mise sur le marché et/ou de leur mise en service sous le nom du fabricant ou sous sa marque, ou pour l'usage propre du fabricant.

‘Manufacturer’ means the natural or legal person who manufactures EuPs covered by this Directive and is responsible for their conformity with this Directive in view of their being placed on the market and/or put into service under the manufacturer's own name or trademark or for the manufacturer's own use.


* les titulaires des codes devraient être responsables de la conformité de leurs codes avec la législation mais non légalement responsables du respect du code par leurs membres.

* Code-owners should be responsible for ensuring the conformity of their codes with legislation but not legally liable for the compliance of their members with the code.


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