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Citoyen
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Ressortissant
Ressortissant communautaire
Ressortissant d'un pays tiers
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de droit
Ressortissant de l'UE
Ressortissant de l'Union européenne
Ressortissant étranger
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
étranger
être attribué de droit

Traduction de «Ressortissant de droit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
ressortissant de droit [ être attribué de droit ]

be by law assigned [ assigned by law ]


ressortissant de l'UE [ ressortissant communautaire | ressortissant de l'Union européenne ]

EU national [ Community national | European Union national | national of the EU | national of the European Union ]


Protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des États membres de l'Union européenne

Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union


Déclaration (n° 48) relative au protocole sur le droit d'asile pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne

Declaration relating to the Protocol on asylum for nationals of Member States of the European Union


droit de séjour des ressortissants des Etats membres économiquement non actifs

right of residence of nationals who do not pursue an economic activity




ressortissant étranger [ étranger | ressortissant d'un pays tiers ]

foreign national [ alien | national of a third country ]


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union


Groupe de travail à composition non limitée chargé de mener à bien l'élaboration du projet de déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Open-Ended Working Group for the Purpose of Concluding the Elaboration of the Draft Declaration on the Human Rights of Individuals Who are not Citizens of the Country in Which They Live


Déclaration sur les droits de l'homme des personnes qui ne sont pas des ressortissants du pays dans lequel elles vivent

Declaration on the Human Rights of Individuals who are not Citizens of the Country in which they live
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Descripteur EUROVOC: intégration des migrants programme d'action réfugié ressortissant étranger droit de séjour État membre UE politique migratoire de l'UE

EUROVOC descriptor: integration of migrants action programme refugee foreign national residence permit EU Member State EU migration policy


Descripteur EUROVOC: garde d'enfants bénévolat stage de formation personnel de la recherche ressortissant étranger droit de séjour échange scolaire politique des visas étudiant étranger

EUROVOC descriptor: child care voluntary work traineeship research staff foreign national residence permit educational exchange visa policy foreign student


Descripteur EUROVOC: formation professionnelle pays tiers travail non rémunéré ressortissant étranger droit de séjour échange scolaire politique migratoire de l'UE étudiant étranger

EUROVOC descriptor: vocational training third country unpaid work foreign national residence permit educational exchange EU migration policy foreign student


31. rappelle que les citoyens de l'Union européenne qui se trouvent sur le territoire d'un pays tiers sans représentation de l'État membre dont ils sont ressortissants ont droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, aux mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, et souligne l'importance de reconnaître à cette disposition une valeur de principe;

31. Recalls that EU citizens in the territory of a third country in which the Member State of which they are nationals is not represented are entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State, and emphasises the importance of such a provision as a point of principle;


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31. rappelle que les citoyens de l'Union européenne qui se trouvent sur le territoire d'un pays tiers sans représentation de l'État membre dont ils sont ressortissants ont droit à la protection des autorités diplomatiques ou consulaires de tout État membre, aux mêmes conditions que les ressortissants de cet État membre, et souligne l'importance de reconnaître à cette disposition une valeur de principe;

31. Recalls that EU citizens in the territory of a third country in which the Member State of which they are nationals is not represented are entitled to protection by the diplomatic or consular authorities of any Member State, on the same conditions as the nationals of that Member State, and emphasises the importance of such a provision as a point of principle;


Les États ont le droit souverain de déterminer, dans le respect des normes internationales auxquelles ils sont soumis, les conditions qui régissent l’exercice par leurs ressortissants du droit de vote aux élections nationales, y compris les conditions exigeant la résidence dans le pays.

States have the sovereign right to determine, in line with the international norms by which they are bound, the conditions for the exercise by their nationals of the right to vote in national elections, including conditions requiring residence in the country.


Les aspects ressortissants au droit des sociétés peuvent impliquer que de tels transferts puissent ne pas être aussi faciles à réaliser ni l'être aussi rapidement que requis.

Company law aspects may imply that transfers may not be that easy to affect and also not as timely as requested.


Les autorités ukrainiennes ont peut-être oublié que la Roumanie et la Bulgarie sont aujourd’hui des membres à part entière de l’Union européenne et qu’à ce titre, leurs ressortissants ont droit à une égalité de traitement.

Ukraine’s authorities may have forgotten that Romania and Bulgaria are now full members of the European Union and, as such, their citizens are entitled to equal treatment.


L’Union européenne souhaite à l’avenir ouvrir le dialogue et continuer à aborder avec les autorités iraniennes les cas urgents ressortissant aux droits de l’homme, tels que celui qui est aujourd’hui évoqué.

The EU is still keen to start talks and is continually raising urgent human rights cases with the Iranian authorities, an example of which is the case now before us.


L'article 19, paragraphe 1, du traité CE garantit à tout citoyen de l'Union résidant dans un État membre dont il n'est pas ressortissant le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales dans l'État membre où il réside, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État.

Article 19(1) of the EC Treaty gives all citizens of the Union residing in a Member State of which they are not a national the right to vote and stand as a candidate in municipal elections in the Member State in which they reside, under the same conditions as nationals of that State.




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Ressortissant de droit ->

Date index: 2021-08-08
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