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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Espace aérien réglementé
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Restriction concernant l'utilisation
Restriction d'espace aérien
Restriction d'utilisation
Restriction en matière d’utilisation
Restrictions de change
Restrictions en matière de change
Réglementation en matière d'utilisation du sol
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Restriction en matière d’utilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
restriction concernant l'utilisation | restriction en matière d’utilisation

restriction on use


document d'activités de l'équipage en matière d'utilisation et d'exploitation

crew operations and utilization document


Groupe spécial d'experts de la coopération internationale en matière d'utilisation des ordinateurs

Ad Hoc Expert Group on International Co-operation in the Use of Computers


Accord de coopération entre le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement du Canada en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)

Agreement between the government of the United Mexican States and the government of Canada for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes)


réglementation en matière d'utilisation du sol

land use controls


espace aérien réglementé | restriction d'espace aérien | restriction relative à l'utilisation de l'espace aérien

airspace restriction


restrictions de change | restrictions en matière de change

exchange restrictions




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison compl ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive ...[+++]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadver ...[+++]

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1.6.2. Les instructions d’utilisation et d’entretien destinées à l’utilisateur contiennent tous les renseignements nécessaires pour une utilisation sûre et attirent notamment l’attention de l’utilisateur sur toute restriction en matière d’utilisation.

1.6.2. The instructions for use and servicing intended for the user shall contain all the information required for safe use and in particular shall draw the user's attention to any restrictions on use.


d’avertissements qui indiquent le type de gaz, la pression d’alimentation, de même que les restrictions éventuelles en matière d’utilisation, notamment la restriction selon laquelle l’appareil ne doit être installé que dans des locaux suffisamment aérés.

warnings indicating the type of gas, the gas supply pressure and any restrictions on use, in particular the restriction whereby the appliance must be installed only in areas where there is sufficient ventilation.


d’une notice d’utilisation et d’entretien destinée à l’utilisateur qui contient tous les renseignements nécessaires pour une installation sûre et attire l’attention de l’utilisateur sur des restrictions éventuelles en matière d’utilisation.

instructions for use and servicing intended for the user containing all the information required for safe use and drawing the user’s attention to any restrictions on use.


(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des ...[+++]

(39)In order to ensure uniform conditions for the implementation of the provisions of this Regulation in respect of the establishment of the specification of devices to reduce wear and tear, to strengthen or to limit the escape of catches in the forward part of towed gears; to define the specification of the selection devices attached to defined baseline gears; to define the specifications of the pulse trawl; restrictions on construction and the control and monitoring measures to be adopted by the flag Member State; to define rule ...[+++]


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En complément des sanctions décidées par cette organisation, l’Union a adopté le 28 février des mesures restrictives supplémentaires telles qu’un embargo sur le matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne et une liste autonome de personnes pouvant faire l'objet de mesures restrictives en matière de déplacement et de gel des avoirs. Des mesures supplémentaires ont été proposées.

In addition to the UN sanctions, on 28 February the EU adopted further restrictive measures such as an embargo on equipment which might be used for internal repression and autonomous designations under the travel restrictions and assets freeze. Additional measures have been proposed.


(29) L'utilisation visée au considérant précédent ne peut toutefois pas entraver indûment la mise en œuvre effective du droit de la concurrence par une autorité de concurrence. Les restrictions en matière de divulgation visées aux considérants 23 et 24 qui sont obtenues uniquement grâce à l'accès au dossier d'une autorité de concurrence devraient soit être réputées irrecevables dans le cadre des actions en dommages et intérêts, soit être protégées d'une autre manière par la réglementation nationale applicable afin d'assurer le plein effet des restrictions ...[+++]

(29) However, the use of evidence obtained through access to the file of a competition authority should not unduly detract from the effective enforcement of competition law by a competition authority. Limitations to disclosure referred to in recitals (23) and (24) which are obtained solely through access to the file of a competition authority should be either deemed inadmissible in actions for damages or otherwise protected under applicable national rules to ensure full effect of the limits on the use of evidence pursuant to that provision .


Ilda Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous sommes très déçus que, lors du vote de ce rapport, un article important touchant aux restrictions en matière d’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé ait été supprimé.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) We are very disappointed that in the vote in this report, an important article concerning restrictions on the use of nutrition and health claims was removed.


Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Nous sommes très déçus que, lors du vote de ce rapport, un article important touchant aux restrictions en matière d’utilisation d’allégations nutritionnelles et de santé ait été supprimé.

Ilda Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) We are very disappointed that in the vote in this report, an important article concerning restrictions on the use of nutrition and health claims was removed.


Je conviens avec le rapporteur que les États membres qui ont mis en œuvre des règles restrictives en matière d'utilisation de phosphates dans les détergents doivent pouvoir les conserver et j'estime qu'il est essentiel que nous abordions maintenant la question des phosphates au niveau de l'UE.

I agree with the rapporteur that those Member States that have implemented restrictive rules governing the use of phosphates in detergents must be able to uphold these rules, and I think it is important for us now, at EU level too, to address the issue of phosphates.


Les conditions en matière d'étiquetage des organismes exemptés établies à l'article 26 font l'objet de recommandations et restrictions appropriées en matière d'utilisation.

The labelling requirements for exempted organisms set out in Article 26 shall be met by providing appropriate recommendations for, and restrictions on, use.




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Restriction en matière d’utilisation ->

Date index: 2024-02-24
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