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Berges de la retenue
Bords de la retenue
Compte de retenues sur la paie
Compte de retenues sur la paye
Déduction à la source
Hollande
PAYDAC
PTOM des Pays-Bas
Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas
Pays développé
Pays industrialisé
Pays riche
Pays-Bas
Précompte
Retenu par l'agresseur
Retenue de l'espace à bord
Retenue de la capacité nécessaire
Retenue du vide
Retenue salariale
Retenue sur la paye
Retenue sur le salaire
Retenue sur salaire
Retenue à la source
Rives de la retenue
Royaume des Pays-Bas
Réservation de l'espace à bord
Réservation de la capacité nécessaire
Réservation du vide
Système PAYDAC
Système de retenues sur la paye

Traduction de «Retenue sur la paye » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retenue à la source [ retenue sur salaire | retenue sur le salaire | retenue salariale | retenue sur la paye | précompte | déduction à la source ]

payroll deduction [ PD | source deduction | deduction at source | pay deduction | salary deduction | deduction from wages ]


compte de retenues sur la paye [ compte de retenues sur la paie ]

payroll deductions account [ payroll account ]


PAYDAC [ Système PAYDAC | Système de retenues sur la paye ]

PAYDAC [ PAYDAC System | Payroll Deductions System ]


réservation de la capacité nécessaire | réservation de l'espace à bord | servation du vide | retenue de la capacité nécessaire | retenue de l'espace à bord | retenue du vide

booking of space


berges de la retenue | bords de la retenue | rives de la retenue

area-capacity curves | reservoir banks | reservoir shore


Pays-Bas [ Hollande | Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands [ Holland | Kingdom of the Netherlands ]


PTOM des Pays-Bas [ Pays d'outre-mer du Royaume des Pays-Bas ]

Netherlands OCT [ Overseas countries of the Kingdom of the Netherlands ]




Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ( dispositifs de retenue pour enfants )

Uniform provisions concerning the approval of restraining devices for child occupants of power-driven vehicles ( child restraint system )


pays industrialisé [ pays développé | pays riche ]

industrialised country [ developed country | developed nation | first world country | first world nation | industrialized country | industrialized nation | rich country | rich nation ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne le choix entre l'Inde et les États-Unis, la Commission a retenu le premier pays pour les raisons suivantes: il y avait plus de 20 producteurs nationaux connus en Inde et, par conséquent, les prix sur le marché indien étaient le résultat d'une véritable concurrence.

As regards the choice between India and the USA, the Commission selected India on the following grounds: there were more than 20 known domestic producers in India, and hence the prices in the Indian market were the result of genuine competition.


le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient.

the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and, except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate.


* UE-28, Danemark: au moins 40 %; Allemagne: 42 %, y compris le niveau 4 de la CITE; Italie: 26-27 % (taux retenu: 26,5 %); Lettonie: 34‑36 % (taux retenu: 35 %); Pays-Bas: plus de 40 %; Autriche: 38 %, y compris les niveaux 4 et 4a de la CITE; Suède: 40-45 % (taux retenu: 42,5 %); le Royaume-Uni n’a pas défini d’objectif; Finlande: 42 % (définition plus restrictive); France: population âgée de 17 à 33 ans.

* EU28, DK: at least 40%; DE: 42%, including ISCED 4; IT: 26-27% (26.5% was assumed); LV: 34-36% (35% was assumed); NL: more than 40%; AT: 38%, including ISCED 4/4a; SE: 40-45% (42.5% was assumed); the UK has not set a target; FI: 42% (narrower definition); FR: population aged 17-33


(3) Lorsque la personne visée aux paragraphes (1), (1.1) ou (1.2) devient contributeur selon la présente loi, tout montant retenu, au titre de l’alinéa (1)b), qui ne lui a pas été payé auparavant doit être transféré au compte de pension de retraite et tout montant retenu, au titre des alinéas (1.1)b) ou (1.2)b), qui ne lui a pas été payé auparavant doit être transféré à la Caisse de retraite des Forces canadiennes. Sur transfert de celui-ci, le contributeur est réputé avoir choisi de payer pour la période de servi ...[+++]

(3) When a person described in subsection (1), (1.1) or (1.2) becomes a contributor under this Act, any amount withheld as described in paragraph (1)(b) that has not previously been paid to the contributor shall be transferred to the Superannuation Account — and any amount withheld as described in paragraph (1.1)(b) or (1.2)(b) that has not previously been paid to the contributor shall be transferred to the Canadian Forces Pension Fund — and on the transfer of that amount the contributor is deemed to have elected to pay for the period ...[+++]


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Sa situation d'État membre enclavé fait de l'Autriche un pays où la part du secteur maritime et de la pêche dans l'économie est modeste; la Commission se félicite donc de l’approche retenue par ce pays, qui met l'accent sur les besoins spécifiques de ses secteurs traditionnellement de petite taille de la pêche dans les eaux intérieures, de l'aquaculture et de la transformation du poisson.

As a land-locked Member State, Austria's share in maritime and fisheries activities is modest so the Commission welcomes the Austrian approach which focuses on the specific needs of its traditionally small scale inland fishing, aquaculture and fish-processing enterprises.


La législation nationale en cause a été adoptée contre l’avis du Conseil d’État néerlandais (Raad van State), qui a fait observer que la voie retenue par les Pays‑Bas n’était pas conforme aux obligations que leur impose le droit de l’UE.

The national law in question was adopted against advice to the contrary from the Dutch Council of State (Raad van State) which cautioned that the approach chosen by The Netherlands was not in line with its obligations under EU law.


a)le nom de l'attributaire, ou des attributaires dans le cas d'un contrat-cadre, et, sauf dans le cas d'un marché spécifique relevant d'un contrat-cadre avec remise en concurrence, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue, le prix payé ou la valeur du marché, selon ce qui convient.

(a)the name of the tenderer, or tenderers in the case of a framework contract, to whom the contract is awarded and, except in the case of a specific contract under a framework contract with reopening of competition, the characteristics and relative advantages of the successful tender, the price paid or contract value, whichever is appropriate.


La législation nationale en cause a été adoptée contre l’avis du Conseil d’État néerlandais, qui a fait observer que la voie retenue par les Pays-Bas n’était pas conforme aux obligations que leur impose le droit de l’Union.

The national law in question was adopted against advice to the contrary from the Dutch Council of State which cautioned that the approach chosen by The Netherlands was not in line with Dutch obligations under EU law.


Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source ...[+++]

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that int ...[+++]


Deuxièmement, le gouvernement fournirait des garanties de prêt aux industries faisant l'objet d'un prélèvement fiscal injuste de la part d'un pays étranger selon l'importance du droit tarifaire retenu par ce pays.

Second, the government would provide loan guarantees to industries that were being unjustly taxed by foreign countries in the amount of the tariff held by that foreign power.




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Retenue sur la paye ->

Date index: 2024-01-03
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