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Prélèvement sur la production contingentée
Prélèvement sur la production excédentaire
Prélèvement sur la production hors quota
Prélèvement unifié sur la production contingentée
Retenue hors quota
Retenue sur la production contingentée
Retenue sur la production excédentaire

Traduction de «Retenue sur la production contingentée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prélèvement sur la production contingentée [ retenue sur la production contingentée ]

in-quota levy


prélèvement sur la production excédentaire [ prélèvement sur la production hors quota | retenue hors quota | retenue sur la production excédentaire ]

over-quota levy


prélèvement unifié sur la production contingene

blended in-quota levy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les sociétés retenues dans l'échantillon utilisé pour l'enquête représentent 54 % de la production de l'Union et 55 % des ventes de l'Union.

The sampled companies in the investigation account for 54 % of Union production and 55 % of Union sales.


La République slovaque, la Roumanie et la Bulgarie fixent un volume minimal de production annuelle pour les groupes susceptibles de bénéficier d'une aide, tandis que le critère du chiffre d'affaires annuel minimal est retenu pour la Roumanie (20 000 euros), la Bulgarie (150 000 euros) et la République slovaque (d'un peu moins de 0,5 million d'euros à 12 millions d'euros, selon le type de produit).

A minimum volume of the annual production of the groups to be supported is fixed in the case of the Slovak Republic, Romania and Bulgaria and the minimum annual turnover is fixed for Romania (20 000 euro), Bulgaria (150 000 euro) and the Slovak Republic (from just under 0.5 million euro to 12 million euro depending on the product).


Aucun tarif sur la production contingentée ne devrait être réduit à 0 p. 100. Autrement dit, si on devait permettre 5 p. 100 d'accès à votre pays, ce serait à un taux de 0 p. 100, contrairement à certains pays qui ont des tarifs sur la production contingentée allant jusqu'à 50 p. 100. La Norvège, par exemple, a un énorme tarif sur la production contingentée de 272 p. 100, grâce à cette mesure dite d'accès sans réserve.

No in-quota tariffs should be reduced to 0%. That means if you were to allow 5% access into your country, it would be at 0% rate, not like some countries that have in-quota tariffs as high as 50%. Norway has a huge in-quota tariff of 272% on this so-called clear access.


Pour les productions contingentées et non contingentées, on devra favoriser des programmes universels—et on dit bien universels—d'aide financière pour instaurer des mesures agroenvironnementales de manière à se conformer aux exigences futures.

With respect to both supply-managed and non supply-managed commodities, there is a need to foster the development of universal—and we do mean " universal" —programs of financial assistance with a view to developing agroenvironmental measures that will allow us to meet future requirements.


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Dans les productions non contingentées, c'est-à-dire le porc, les céréales et les autres productions, on devra améliorer et rendre conformes aux règlements de l'OMC des programmes universels de sécurité du revenu de façon à inciter les producteurs à augmenter leur volume de production et à améliorer la génétique et les technologies, afin que nos coûts de production soient compétitifs à l'échelle mondiale.

In non supply-managed commodities, such as pork, grains and other types of production, there is a need to improve universal income security programs and bring them into compliance with WTO regulations so that producers are encouraged to increase their production volumes and improve both genetics and technology, and so that our production costs are globally competitive.


Conditions permettant de communiquer des informations en utilisant un indicateur (A/B) AUTRE QU’un indicateur de base spécifique prévu à l’annexe IV — si une organisation décide de ne pas communiquer les données en utilisant un ou plusieurs indicateurs spécifiques visés à l’annexe IV, mais en choisit un autre, cet indicateur doit également prévoir un chiffre A pour l’apport et un chiffre B pour la production. L’utilisation de cet élément de flexibilité devrait toujours être justifiée en référence à l’analyse environnementale, en montrant comment l’option ...[+++]

Conditions for reporting using another indicator (A/B) INSTEAD OF a specific core indicator as in Annex IV — if an organisation decides not to report under (a) specific indicator(s) as provided for in Annex IV, but chooses another instead, that indicator also has to provide for an input A and an output B. Using this flexibility should always be justified with reference to the environmental review, showing how the option chosen helps to better indicate the relevant performance.


Note 2:Le point ML7.d ne vise pas les substances chimiques actives et leurs combinaisons retenues ou conditionnées pour la production d’aliments ou à des fins médicales.

Note 2ML7.d. does not control active constituent chemicals and combinations thereof identified and packaged for food production or medical purposes.


4 ou le nombre d’années précédant l’année N pour laquelle les données relatives à la puissance et à la production sont disponibles pour l’État membre en question, la valeur la plus faible étant retenue.

4 or the number of years preceding year N for which capacity and production data are available for the Member State in question, whichever is lower.


Plus tôt, je vous parlais de cette gestion de l'offre. À ce sujet, les productions contingentées sont-elles subventionnées?

The consumer price index for poultry products continues to rise, while the farmers' share shrinks.


C'est que même là où il y a une protection contingentée, par exemple la production laitière, il y a un élément non protégé, soit celui de la vache de réforme.

Even where quotas offer some protection, for example in the case of dairy products, there is an unprotected area, which is that of cull cows.




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Retenue sur la production contingentée ->

Date index: 2023-09-03
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