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Retour à la libre disposition
Retrouver la libre disposition
Trajectoire à retour libre
Troupes librement disponibles
Troupes à libre disposition

Traduction de «Retour à la libre disposition » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
retrouver la libre disposition [ retour à la libre disposition ]

release from escrow


disposition de transfert en franchise d'impôt | disposition de transfert libre d'impôt | disposition de transfert en sursis d'imposition | disposition de transfert avec report d'imposition | disposition de transfert à imposition différée | disposition de roulement

rollover provision


libre disposition de soi-même [ dignité de la personne | droit au suicide ]

freedom of self-determination [ human dignity | right to commit suicide ]


libre disposition des actifs

free disposal of the assets


droit de libre disposition des biens immobiliers

right of free disposal of immovable property


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


troupes librement disponibles (1) | troupes à libre disposition (2)

freely deployable troops (1) | general purpose troops (2) | non-assigned troops (3)


consultabilité [ libre consultation | publicité | libre accès | accès | communicabilité | libre communicabilité | mise à la disposition ]

access [ right of access ]




mettre à la disposition [ mettre en vente libre ]

make available
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. L'Agence met les escortes pour les retours forcés à la disposition des États membres participants, sur demande, afin qu'elles escortent, au nom desdits États membres, les personnes faisant l'objet d'une décision de retour et participent aux opérations de retour et aux interventions en matière de retour.

4. The Agency shall make the forced-return escorts available upon request to participating Member States to escort returnees on their behalf and to take part in return operations and interventions.


4. L'Agence met les contrôleurs des retours forcés à la disposition des États membres participants, sur demande, afin qu'ils contrôlent, au nom desdits États membres, la mise en œuvre correcte de l'opération de retour et des interventions en matière de retour tout au long de leur durée.

4. The Agency shall make the forced-return monitors available upon request to participating Member States to monitor, on their behalf, the correct implementation of the return operation and return interventions throughout their duration.


Bien qu’elle souligne la réussite du Cedefop en tant que source d’informations à la libre disposition d'une vaste communautés d'intervenants, l’évaluation indique qu’il est peut-être temps désormais, pour le Centre, de se concentrer davantage sur les intérêts des parties prenantes dans son champ d’action immédiat, notamment en ce qui concerne l'élaboration des politiques. Les évaluateurs affirment à juste titre que ces deux activités, à savoir la libre mise à disposition d’informa ...[+++]

The evaluation points out that although Cedefop’s 'open source' role serving a wide VET community was successful, now may be the time for Cedefop to focus more on the interests of its immediate stakeholders, particularly in policy development. The evaluation correctly states that these two activities ('open source' – supporting policy development) are not incompatible. Although Cedefop now provides more support for policy development, many activities serve the wider VET community. The issue is not one of incompatibility, but of balance that needs to be captured in strategy.


L'Agence devra avoir à sa disposition des équipes de contrôleurs des retours forcés, d'escortes pour les retours forcés et de spécialistes des retours à mettre à disposition par les États membres, qui constitueront les équipes européennes d'intervention en matière de retour à déployer dans les États membres.

The Agency will need to have at its disposal pools of forced return monitors, forced return escorts and return specialists to be made available by Member States, forming European Return Intervention Teams to be deployed in the Member States.


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Le plan opérationnel est contraignant pour l'Agence, les États membres hôtes et les États membres participants et porte sur tous les aspects nécessaires à l'exécution de l'intervention en matière de retour, en particulier la description de la situation, les objectifs, le début et la durée prévisible de l'intervention, la couverture géographique et le déploiement éventuel dans des pays tiers, la composition de l'équipe d'intervention européenne pour les retours, la logistique, les dispositions financières, les modalités de coopération ...[+++]

The operational plan shall be binding on the Agency, the host Member States and the participating Member States, and it shall cover all aspects that are necessary for carrying out the return intervention, in particular the description of the situation, objectives, the start and foreseeable duration of the intervention, geographical coverage and possible deployment to third countries, composition of the European Return Intervention Team, logistics, financial provisions, modalities of cooperation with third countries, other Union agenci ...[+++]


22. demande que les efforts déployés pour approvisionner la population dans le besoin en aide humanitaire soient poursuivis et que des mesures soient prises pour assurer le retour volontaire et libre des réfugiés; souligne la nécessité de maintenir une distinction claire entre les programmes humanitaires, d'une part, et les programmes politiques et de sécurité, d'autre part, pour garantir l'impartialité de l'action humanitaire, la sécurité des travailleurs humanitaires et l'accès à une aide p ...[+++]

22. Calls for the provision to continue of humanitarian aid to populations in need, and for measures to be taken to ensure the free and voluntary return of the refugees; stresses the need to maintain a clear distinction between humanitarian and political/security agendas in order to ensure the impartiality of humanitarian action, the safety of humanitarian workers and the access to relief of those in need;


21. demande que les efforts déployés pour approvisionner la population dans le besoin en aide humanitaire soient poursuivis et que des mesures soient prises pour assurer le retour volontaire et libre des réfugiés; souligne la nécessité de maintenir une distinction claire entre les programmes humanitaires, d'une part, et les programmes politiques et de sécurité, d'autre part, pour garantir l'impartialité de l'action humanitaire, la sécurité des travailleurs humanitaires et l'accès à une aide p ...[+++]

21. Calls for the provision to continue of humanitarian aid to populations in need, and for measures to be taken to ensure the free and voluntary return of the refugees; stresses the need to maintain a clear distinction between humanitarian and political/security agendas in order to ensure the impartiality of humanitarian action, the safety of humanitarian workers and the access to relief of those in need;


C. considérant qu'historiquement, le déficit significatif en protéagineux remonte d'une part à des accords antérieurement conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et des oléagineux dans l'Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord de Blair House de 1992); que sont venus s'y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l'efficacité de la production de protéagineux et dans l'utilisation des nouvelles technologie ...[+++]

C. whereas, historically, this significant deficit in protein crop production goes back to previously established international trade agreements, especially with the United States, which allowed the EU to protect its cereal production and in return allowed duty-free imports of protein crops and oilseeds into the EU (GATT and 1992 Blair House Agreement); whereas this was accompanied by significant progress in the efficiency of protein crop production and the use of new technologies outside the EU, leading to a competitive disadvantage for EU farmers who find protein crop production economically unattractive,


C. considérant qu'historiquement, le déficit significatif en protéagineux remonte d'une part à des accords antérieurement conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et des oléagineux dans l'Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord de Blair House de 1992); que sont venus s'y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l'efficacité de la production de protéagineux et dans l'utilisation des nouvelles technologie ...[+++]

C. whereas, historically, this significant deficit in protein crop production goes back to previously established international trade agreements, especially with the United States, which allowed the EU to protect its cereal production and in return allowed duty-free imports of protein crops and oilseeds into the EU (GATT and 1992 Blair House Agreement); whereas this was accompanied by significant progress in the efficiency of protein crop production and the use of new technologies outside the EU, leading to a competitive disadvantage for EU farmers who find protein crop production economically unattractive,


C. considérant qu'historiquement, le déficit significatif en protéagineux remonte d'une part à des accords antérieurement conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et des oléagineux dans l'Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord de Blair House de 1992); que sont venus s'y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l'efficacité de la production de protéagineux et dans l'utilisation des nouvelles technologies ...[+++]

C. whereas, historically, this significant deficit in protein crop production goes back to previously established international trade agreements, especially with the United States, which allowed the EU to protect its cereal production and in return allowed duty-free imports of protein crops and oilseeds into the EU (GATT and 1992 Blair House Agreement); whereas this was accompanied by significant progress in the efficiency of protein crop production and the use of new technologies outside the EU, leading to a competitive disadvantage for EU farmers who find protein crop production economically unattractive,


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