Traduction de «Retrait de valeurs patrimoniales » (Français → Anglais) :

2013/211/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013D0010 - EN - 2013/211/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 19 avril 2013 concernant les valeurs unitaires, les spécifications, la reproduction, l’échange et le retrait des billets en euros (BCE/2013/10) // DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // du 19 avril 2013 // (refonte) // (2013/211/UE)

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordinatio ...[+++]n des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et son exercice , aux entreprises d'assurance vie agréées conformément à la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , aux entreprises de réassurance agréées conformément à la directive 2005/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2005 relative à la réassurance , aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et, le cas échéant, à leurs sociétés de gestion agréées conformément à la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) , aux institutions de retraite professionnelle visées par la directive 2003/41/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle et aux fonds d'investissement alternatifs gérés par des gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs agréés ou enregist ...

Tout d'abord, monsieur Blais, c'est pour établir la valeur patrimoniale du phare lui-même et de tout bâtiment ayant en soi une valeur patrimoniale.

Nous célébrons ce précieux patrimoine par les lieux historiques nationaux, les réserves et les parcs nationaux, les gares ferroviaires patrimoniales, les canaux historiques, les aires marines nationales, les rivières du patrimoine canadien, les édifices fédéraux à valeur patrimoniale et les plaques historiques».

M. Ostola : La pétition serait déposée, on ferait les recherches qui s'imposent, y compris les recherches historiques en regard des critères établis pour la valeur pour la collectivité, la valeur patrimoniale et la valeur historique.