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Accord collectif vertical sur les prix
Accord de respect collectif des prix imposés
Accord de respect d'un prix de revente collectif
Arrangement sur un prix de revente uniforme
Article de revente
Biens destinés à la revente
Biens pour la revente
Biens pour revente
Cession d'offre d'achat
Déterminer la valeur de revente de biens
Entente collective de prix imposés
Marché de l'ancien
Marché de l'immobilier ancien
Marché de la revente
Marché de la revente de maisons
Pouvoir de revendre
Pouvoir de revente
Produit de revente
Revente
Revente fantôme
Stocks de biens destinés à la revente
Stocks de biens pour la revente

Traduction de «Revente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




marché de la revente | marché de la revente de maisons | marché de l'ancien | marché de l'immobilier ancien

resale market


stocks de biens pour la revente [ stocks de biens destinés à la revente ]

goods for resale inventories


biens pour la revente [ biens pour revente ]

goods for resale


accord collectif vertical sur les prix [ accord de respect collectif des prix imposés | accord de respect d'un prix de revente collectif | arrangement sur un prix de revente uniforme | entente collective de prix imposés ]

collective resale price maintenance agreement




pouvoir de revendre | pouvoir de revente

power of resale


déterminer la valeur de revente de biens

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items


cession d'offre d'achat | revente fantôme

shadow flipping | contract flipping | assignment flipping
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opérati ...[+++]

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repu ...[+++]


8) "opération d'achat-revente" ou "opération de vente-rachat", une opération par laquelle une contrepartie achète ou vend des titres, des matières premières ou des droits garantis relatifs à la propriété de titres ou de matières premières en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter à une date ultérieure des titres, des matières premières ou des droits garantis de même description à un prix convenu, cette opération constituant une opération d'achat-revente pour la contrepartie qui achète les titres, les matières premières ou les droits garantis, et une opération de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, cette opérati ...[+++]

(8) "buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction by which a counterparty buys or sells securities, commodities, or guaranteed rights relating to title to securities or commodities, agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or such guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities, commodities or guaranteed rights, and a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repu ...[+++]


5 bis. «transaction d’achat-revente» ou «transaction de vente-rachat», les transactions dans lesquelles une contrepartie achète ou vend des titres, des biens, ou des droits garantis de la même description, en convenant, respectivement, de revendre ou de racheter des titres, biens ou droits garantis de même description à un prix convenu à une date ultérieure, cette transaction constituant une transaction d’achat-revente pour la contrepartie achetant les titres, biens ou droits garantis, et une transaction de vente-rachat pour la contrepartie qui les vend, ces transactions d’achat-revente et de vente-rachat n’étant pas non plus régies par ...[+++]

5a". buy-sell back transaction" or "sell-buy back transaction" means a transaction in which a counterparty buys or sells securities or commodities or guaranteed rights agreeing, respectively, to sell or buy back securities, commodities or guaranteed rights of the same description at a specified price on a future date, that transaction being a buy-sell back transaction for the counterparty buying the securities or commodities or guaranteed rights or a sell-buy back transaction for the counterparty selling them, such buy-sell back or sell-buy back transactions not being governed by a repurchase agreement or by a reverse repurchase agreemen ...[+++]


Afin de garantir que les opérateurs fournissent, dans un délai raisonnable, aux fournisseurs de services d'itinérance un accès à toutes les ressources nécessaires pour l'accès direct aux services d'itinérance de gros et l'accès à la revente de services d'itinérance de gros, une offre de référence devrait être publiée, contenant les conditions standard pour l'accès direct de gros aux services d'itinérance et l'accès à la revente de services d'itinérance de gros.

In order to ensure that operators provide access to all facilities necessary for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access to roaming providers within a reasonable period of time, a reference offer should be published containing the standard conditions for direct wholesale roaming access and wholesale roaming resale access.


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En revanche, la communication ne contient pas de données ou d'analyses sur les pratiques de revente à perte, observées notamment dans l'affaire du "cartel des pâtes" en Italie ou dans des cas similaires en France, en Allemagne, en Irlande et dans les nouveaux États membres. Elle ne comporte pas non plus de propositions permettant de tirer parti de l'expérience de plusieurs États membres ayant adopté des lois contre les pratiques de revente à perte et susceptibles de donner plus d'efficacité au droit européen de la concurrence en vigueur pour prévenir et mettre un terme à de tels procédés.

However, the communication does not include data or analysis on resale and loss practices which compile cases like the "pasta cartel" in Italy, or similar cases in France, Germany, Irland and new member states; proposals which take account of experiences of various member states in applying national laws against resale at loss practices and which could make existing EU competition law more efficient in preventing and stopping these practices.


En ce qui concerne les contrats de revente, l’interdiction du paiement d’avances devrait s’appliquer jusqu’à ce que la vente ait effectivement lieu ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin au contrat de revente, mais les États membres devraient rester libres de réglementer la possibilité de paiements définitifs à des intermédiaires dans les cas où il a été mis fin au contrat de revente et d’en fixer les modalités.

For resale contracts, the prohibition of advance payment should apply until the actual sale takes place or the resale contract is terminated, but Member States should remain free to regulate the possibility and modalities of final payments to intermediaries where resale contracts are terminated.


La revente de seigle sur le marché intérieur s'est récemment fortement accrue, en raison notamment des conditions de revente actuellement plus favorables sur le marché intérieur qu'à l'exportation, dans le cadre du règlement (CE) no 1483/2006 de la Commission du 6 octobre 2006 relatif à l'ouverture d'adjudications permanentes pour la revente sur le marché communautaire de céréales détenues par les organismes d'intervention des États membres (3).

Recently, the resale of rye on the internal market has sharply increased. This is due in particular to the more favourable conditions for resale on the internal market under Commission Regulation (EC) No 1483/2006 of 6 October 2006 opening standing invitations to tender for the resale on the Community market of cereals held by the intervention agencies of the Member States (3).


3. Les États membres peuvent prévoir que le droit visé au paragraphe 1 ne s'applique pas aux actes de revente lorsque le vendeur a acquis l'oeuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant cette revente et que le prix de revente ne dépasse pas 10000 euros.

3. Member States may provide that the right referred to in paragraph 1 shall not apply to acts of resale where the seller has acquired the work directly from the author less than three years before that resale and where the resale price does not exceed EUR 10000.


Les États membres peuvent également prévoir que le droit de suite ne s'applique pas aux actes de revente lorsque le vendeur a acquis l'œuvre directement de l'auteur moins de trois ans avant la revente et que le prix de revente ne dépasse pas 10000 euros.

Member States may also determine that the resale right does not apply to acts of resale where the seller has acquired the work directly from the author less than three years before that resale and where the resale price does not exceed EUR 10 000.


(1) considérant que, par son règlement n° 19/65/CEE(5), le Conseil a habilité la Commission à déclarer var voie de règlement, sans préjudice de l'application du règlement n° 17 du Conseil du 6 février 1962 premier règlement d'application des articles 81 et 82 du traité(6), et conformément à l'article 81, paragraphe 3, du traité, que l'article 81, paragraphe 1, n'est pas applicable à certaines catégories d'accords, et notamment des catégories d'accords auxquels ne participent que deux entreprises et dans lesquels l'une s'engage vis-à-vis de l'autre à ne livrer certains produits qu'à celle-ci, dans le but de la revente à l'intérieur d'une ...[+++]

(1) Whereas by Regulation No 19/65/EEC(5), the Council empowered the Commission, without prejudice to the application of Council Regulation No 17: first Regulation implementing Articles 81 and 82 of the Treaty(6), and in accordance with Article 81(3) of the Treaty, to adopt regulations declaring that Article 81(1) does not apply to certain categories of agreements, and in particular to categories of agreements to which only two undertakings are party and whereby one party agrees with the other to supply only to that other certain goods for resale within a defined area of the common market, or whereby one party agrees with the other to pu ...[+++]




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Revente ->

Date index: 2022-09-20
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