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Intérêts créditeurs
Produit d’intérêts
Produit financier
Revenu au titre des intérêts
Revenu brut provenant des intérêts
Revenu de placement
Revenu des titres
Revenu découlant d’intérêts
Titre portant intérêt
Titre portant intérêts
Titre à intérêt fixe
Titre à revenu fixe
Titre à taux fixe
Titres à intérêt fixe
Titres à revenu fixe
Valeur mobilière à revenu fixe
Valeur à revenu fixe
Valeurs mobilières à revenu fixe

Traduction de «Revenu au titre des intérêts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêts créditeurs | produit d’intérêts | revenu au titre des intérêts | revenu découlant d’intérêts

interest income


titre à intérêt fixe | titre à revenu fixe | titre à taux fixe | valeur à revenu fixe

fixed-interest security


titres à intérêt fixe | titres à revenu fixe | valeurs mobilières à revenu fixe

fixed-interest bearing security | fixed-interest security


titre portant intérêt [ titre portant intérêts ]

interest-bearing security


Impôt étranger sur le revenu à titre de déduction du revenu

Foreign Income Taxes as a Deduction From Income


valeur à revenu fixe | valeur mobilière à revenu fixe | titre à revenu fixe

fixed-interest security | fixed interest security | fixed interest bearing security | fixed-interest bearing security | fixed income security | fixed yield security


revenu brut provenant des intérêts

gross interest income


produit financier | revenu des titres | revenu de placement

income | revenue




somme due à titre de dommages-intérêts pour l'expropriation

compensation (amount of - payable for the act of expropriation)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
13. tout paiement reçu au titre des amendes imposées aux assujettis ayant manqué à une de leurs obligations en matière de TVA, ou tout paiement reçu au titre des intérêts exigibles au motif que ces obligations ont été remplies tardivement.

13. any payments received in respect of any penalties charged because of the failure by a taxable person to fulfil any obligation related to VAT, or payments received in respect of any interest payable because these obligations were discharged belatedly.


(4.7) Pour l’application du paragraphe (4.1), si un propriétaire déterminé est propriétaire, pour l’application de la présente loi, d’actions du capital-actions d’une société et que les dividendes, ou des sommes semblables, relatifs à ces actions sont traités selon la législation fiscale d’un pays étranger sous le régime des lois duquel tout revenu de la société est assujetti à l’impôt sur le revenu à titre d’intérêts ou d’une autre forme de paiement déductible, le propriétaire déterminé est réputé être considéré, selon cette législat ...[+++]

(4.7) For the purposes of subsection (4.1), if a specified owner owns, for the purposes of this Act, shares of the capital stock of a corporation and the dividends, or similar amounts, in respect of those shares are treated under the income tax laws of any country other than Canada under the laws of which any income of the corporation is subject to income taxation as interest or another form of deductible payment, the specified owner is deemed to be considered, under those tax laws, to own less than all of the shares of the capital stock of the corporation that are considered to be owned by the specified owner for the purposes of this Ac ...[+++]


(1.09) Pour l’application du paragraphe (1.03), si un propriétaire déterminé est propriétaire, pour l’application de la Loi, d’actions du capital-actions d’une société et que les dividendes, ou des sommes semblables, relatifs à ces actions sont traités selon la législation fiscale d’un pays étranger sous le régime des lois duquel tout revenu de la société est assujetti à l’impôt sur le revenu à titre d’intérêts ou d’une autre forme de paiement déductible, le propriétaire déterminé est réputé être considéré, selon cette législation, êt ...[+++]

(1.09) For the purposes of subsection (1.03), if a specified owner owns, for the purposes of the Act, shares of the capital stock of a corporation and the dividends, or similar amounts, in respect of those shares are treated under the income tax laws of any country other than Canada under the laws of which any income of the corporation is subject to income taxation as interest or another form of deductible payment, the specified owner is deemed to be considered, under those tax laws, to own less than all of the shares of the capital stock of the corporation that are considered to be owned by the specified owner for the purposes of the Ac ...[+++]


Cet allègement s'explique par des dépenses moins importantes au titre des intérêts imputables à des taux d'intérêt exceptionnellement bas.

This decline reflects lower interest spending due to exceptionally low interest rates.


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(5.4) Pour l’application de la présente loi, une fiducie résidant au Canada peut indiquer dans la déclaration de revenu qu’elle produit en vertu de la présente partie pour une année d’imposition que tout ou partie d’une somme payée à une personne non-résidente, ou portée à son crédit, à titre d’intérêts par la fiducie ou par une société de personnes au cours de l’année est réputée, d’une part, être un revenu de la fiducie qui a été payé à la personne non-résidente en sa qualité de bénéficiaire de la fiducie et, d’autre part, ne pas av ...[+++]

(5.4) For the purposes of this Act, a trust resident in Canada may designate in its return of income under this Part for a taxation year that all or any portion of an amount paid or credited as interest by the trust, or by a partnership, in the year to a non-resident person is deemed to be income of the trust that has been paid to the non-resident person as a beneficiary of the trust, and not to have been paid or credited by the trust or the partnership as interest, to the extent that an amount in respect of the interest


b) dans la mesure où des sommes payées à une personne non-résidente, ou portées à son crédit, au cours de l’année sont réputées, en vertu de l’alinéa a), avoir été payées par une société à titre de dividendes, la société peut désigner dans la déclaration de revenu qu’elle produit pour l’année en vertu de la partie I celles des sommes payées à la personne non-résidente, ou portées à son crédit, à titre d’intérêts ...[+++]

(b) to the extent that amounts paid or credited to a non-resident person in the year are deemed by paragraph (a) to have been paid by a corporation as dividends, the corporation may designate in its return of income under Part I for the year which amounts paid or credited as interest to the non-resident person in the year are deemed to have been paid as dividends and not as interest.


(3) La somme versée à titre d’intérêt ou de dividende par une société qui réside au Canada à un contribuable au titre d’une obligation à intérêt conditionnel est réputée avoir été payée par la société et reçue par le contribuable à titre de dividende sur une action du capital-actions de la société, sauf si celle-ci a le droit de déduire la somme ainsi versée dans le calcul de son revenu.

(3) An amount paid as interest or a dividend by a corporation resident in Canada to a taxpayer in respect of an income bond or income debenture shall be deemed to have been paid by the corporation and received by the taxpayer as a dividend on a share of the capital stock of the corporation, unless the corporation is entitled to deduct the amount so paid in computing its income.


3. Le montant de base des amendes visées au paragraphe 1 du présent article représente un pourcentage du chiffres d'affaires annuel net total de l'entreprise y compris le revenu brut composé des intérêts et produits assimilés, des revenus d'actions, de parts et d'autres titres à revenu variable ou fixe et des commissions perçues conformément à l'article 316 du règlement no 575/2013 au cours de l'exercice précédent, ou, dans les États membres d ...[+++]

3. The basic amount of the fines referred to in paragraph 1 of this Article shall be a percentage of the total annual net turnover including the gross income consisting of interest receivable and similar income, income from shares and other variable or fixed-yield securities, and commissions or fees receivable in accordance with Article 316 of Regulation (EU) No 575/2013 of the undertaking in the preceding business year, or, in the Member States whose currency is not the euro, the corresponding value in the national currency on 19 August 2014, and included within the following limits:


les conditions définies à la date d'émission prévoient que le revenu du titre est lié à au moins 95 % des intérêts ou revenus des types visés au point a), c), d) ou e).

the conditions defined at the issuing date provide for a link of at least 95 % of the income from the security to interest or income of the kinds referred to in point (a), (c), (d) or (e).


Les anomalies observées ont eu pour résultats des conséquences financières ; les Etats membres ont ainsi versé, à ce jour, un montant de EUR 3.035.347 au titre du principal et un montant de EUR 6.971.898 au titre des intérêts de retard.

As a result of these anomalies, the Member States have so far paid a total of EUR3 035 347 in principal amounts and EUR6 971 898 in interest for late payment.


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