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Traduction de «Revenu de la location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
revenu de la location d'applications | revenu de la location | revenu du locatif

ASP revenue




prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


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loueur de bateaux [ loueuse de bateaux | préposé à la location d'embarcations | préposée à la location d'embarcations | commis à la location d'embarcations | commis à la location de bateaux | préposé à la location de bateaux | préposée à la location de bateaux | loueur d'embarcations | loue ]

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agent de comptoir en location de matériel de chantier | agente de comptoir en location de matériel de chantier | agent de comptoir en location de matériel BTP | responsable de comptoir en location de matériel de génie civil

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Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la défense nationale (location d'une résidence)

An Act to amend the Income Tax Act and the National Defense Act (rental of a residence)


agent de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport maritime et fluvial | agente de comptoir en location de matériels de transport par eau | responsable de comptoir en location de matériels de transport par eau

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location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


contrat de location-acquisition | contrat de location-financement | location-financement | location-acquisition

capital lease | finance lease | financial lease | financing lease
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) le propriétaire de bateau de pêche qui tire un revenu de la location de bateaux de pêche à des détenteurs de permis de pêche commerciaux délivrés au Canada;

(b) the owner of a fishing vessel who derives income from the rental of fishing vessels to holders of commercial fishing licences issued in Canada;


13. constate que l'immeuble "Cais do Sodré Relógio" est toujours en grande partie inoccupé étant donné le peu de manifestations d'intérêt en vue de la location du bâtiment ayant abouti à des propositions concrètes; constate que des négociations portant sur une location de courte durée sont actuellement en cours sur la base d'une offre très inférieure aux coûts de location à la charge de l'Observatoire et que celui-ci négocie une éventuelle réduction du loyer avec le propriétaire du bâtiment afin de neutraliser lesdits coûts autant que possible; demande à l'Observatoire de tenir l'autorité de décharge informée des évolutions futures dès ...[+++]

13. Takes note that the “Cais do Sodre Relogio” building remains mostly unused as only a few expressions of interest for leasing the building materialised into concrete proposals; acknowledges that negotiations for a short-term lease are currently ongoing with an offer well below the renting costs endured by the Centre and that it is negotiating with the building’s landlord for a possible reduction of the rent in order to neutralise rental costs as much as possible ; calls on the Centre to inform the discharge authority about future developments once more information is availa ...[+++]


13. constate que l'immeuble "Cais do Sodré Relógio" est toujours en grande partie inoccupé étant donné le peu de manifestations d'intérêt en vue de la location du bâtiment ayant abouti à des propositions concrètes; constate que des négociations portant sur une location de courte durée sont actuellement en cours sur la base d'une offre très inférieure aux coûts de location à la charge de l'Observatoire et que celui-ci négocie une éventuelle réduction du loyer avec le propriétaire du bâtiment afin de neutraliser lesdits coûts autant que possible; demande à l'Observatoire de tenir l'autorité de décharge informée des évolutions futures dès ...[+++]

13. Takes note that the “Cais do Sodre Relogio” building remains mostly unused as only a few expressions of interest for leasing the building materialised into concrete proposals; acknowledges that negotiations for a short-term lease are currently ongoing with an offer well below the renting costs endured by the Centre and that it is negotiating with the building’s landlord for a possible reduction of the rent in order to neutralise rental costs as much as possible ; calls on the Centre to inform the discharge authority about future developments once more information is availa ...[+++]


(ii) le revenu d’une société de personnes pour l’année tiré de la location, à bail ou non, ou de redevances d’un bien donné en location à bail, ou d’un bien qui serait un bien donné en location à bail, si ce n’était du paragraphe (18), (19) ou (20), lorsqu’elle possède un tel bien, dans la mesure de la contribution du contribuable à un tel revenu,

(ii) the income of a partnership for the year from renting, leasing or earning royalties from, a leasing property or a property that would be a leasing property but for subsection (18), (19) or (20) where such property is owned by the partnership, to the extent of the taxpayer’s share of such income,


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lorsque ces biens sont la propriété du contribuable ou de la société de personnes, conjointement avec une autre personne ou autrement, si, au cours de l’année d’imposition à l’égard de laquelle l’expression s’applique, le bien a été utilisé par le contribuable ou la société de personnes principalement pour gagner ou produire un revenu brut constitué d’un loyer, d’une redevance ou d’un revenu de location, mais, pour plus de précision, ne comprend pas un bien donné en location à bail à un preneur par le contribuable ou la société de per ...[+++]

where such property is owned by the taxpayer or the partnership, whether jointly with another person or otherwise, if, in the taxation year in respect of which the expression is being applied, the property was used by the taxpayer or the partnership principally for the purpose of gaining or producing gross revenue that is rent, royalty or leasing revenue, but for greater certainty, does not include a property leased by the taxpayer or the partnership to a lessee, in the ordinary course of the taxpayer’s or partnership’s business of se ...[+++]


e) si le bien est un bien locatif ou un bien donné en location à bail, au sens des paragraphes 1100(14) et (17) respectivement, les montants qui sont ou seraient déductibles dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année au titre des dépenses qui sont directement liées au fait de tirer un revenu de location du bien,

(e) where any such property is rental property or leasing property (within the meaning assigned by subsections 1100(14) and (17), respectively), all amounts that were or would be deductible in computing the insurer’s income for the year in respect of expenses directly related to the earning of rental income derived from the property,


95. souhaite que la Commission, dans le respect entier du principe de subsidiarité, lance une consultation sur la possibilité d'une initiative législative sur le revenu minimum, adéquat et autorisant le développement économique, permettant de prévenir la pauvreté et de fournir une base pour vivre dignement, participer pleinement et sans restriction à la société et avancer dans une recherche d'emploi ou de formation, et jouant un rôle de stabilisateur automatique pour l'économie, dans le respect des différentes pratiques, des conventio ...[+++]

95. Wishes the Commission to launch, in full compliance with the principle of subsidiarity, a consultation on the possibility of a legislative initiative concerning a sensible minimum income which will allow economic growth, prevent poverty and serve as a basis for people to live in dignity, play a full part in society and make headway with finding employment or identifying training opportunities, and which will play an automatic stabilising role for the economy, with due regard for differing practices, and for collective labour agreements and legislation in the various Member States, bearing in mind that the definition of a minimum inco ...[+++]


843 Location de bateaux, location de bicyclettes, location de machines à sous

843 Letting out for hire of boats, bicycles, coin-operated machines for games of skill or chance


(g) (i) "crédit": l'octroi d'un prêt, l'ouverture d'un compte courant, l'octroi d'une garantie ou la location de biens en vertu d'un accord de location ou de location-vente, la vente de biens en vertu d'un accord de vente à crédit ou de vente conditionnelle et toute autre forme d'arrangement financier.

2gi) "Credit" includes a loan, current account, bailment or the hiring of goods under a hire or hire-purchase agreement, the sale of goods under a credit sale or conditional sale agreement, and any other form of financial accommodation.


Effective ment, quelques-unes des décisions prééminentes des dernières années, dont la décision Bramalea fait partie, concernaient des cas de discrimination fondée sur l'application arbitraire du ratio revenu-coût de location.

In fact, some of the leading cases over the last few years, for example, one we referred to as the Bramalea case, have dealt with the issue of discrimination against people based upon the application of income-to-rental-cost ratios that are artificially applied.


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