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Correspondance reçue
Courrier d'arrivée
Courrier reçu
Courrier à l'arrivée
Courrier-arrivée
Crédit reporté
Prestations pour personnes à faible revenu
Produit comptabilisé d'avance
Produit constaté d'avance
Produit reporté
Produit reçu d'avance
Quittance de fiducie
Revenu de facteurs net reçu de l'extérieur
Revenu net des facteurs reçu de l'étranger
Revenu reporté
Revenu reçu d'avance
Revenu reçu de
Reçu aux fins d'impôt
Reçu aux fins de l'impôt
Reçu d'impôt
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Reçu fiscal
Reçu officiel
Reçu pour déclaration fiscale
Reçu pour fins d'impôt
Reçu à des fins fiscales
Récépissé de fiducie
élève reçu avec mention
élève reçue avec mention

Traduction de «Revenu reçu de » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


produit constaté d'avance [ produit comptabilisé d'avance | produit reçu d'avance | produit reporté | crédit reporté | revenu reporté | revenu reçu d'avance ]

deferred revenue [ deferred credit | deferred income | unearned revenue | unearned income | prepaid income | revenue received in advance ]


Déclaration du revenu reçu de sources situées aux Etats-Unis pour le compte de non-résidents du Canada

Return of Income Received from Sources Within the United States on Behalf of Non-Residents of Canada


revenu net des facteurs reçu de l'étranger

net factor income from abroad


revenu de facteurs net reçu de l'extérieur

net income payments to factors of production due from the rest of the world


reçu officiel | reçu fiscal | reçu à des fins fiscales | reçu pour déclaration fiscale | reçu pour fins d'impôt | reçu aux fins d'impôt | reçu aux fins de l'impôt | reçu d'impôt

official receipt | tax receipt | income tax receipt | official receipt for tax purposes


prestations pour personnes à faible revenu

Low income benefits


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


élève reçu avec mention | élève reçue avec mention

honour student


courrier d'arrivée | courrier-arrivée | courrier à l'arrivée | correspondance reçue | courrier reçu

incoming mail | inward mail | attracted mail | ingoing mail
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
s'ils se sont vu octroyer un paiement au cours de la période de référence visée à l'article 38 au titre d'au moins un des régimes de soutien visés à l'annexe VI, ou, dans le cas de l'huile d'olive, au cours des campagnes de commercialisation visées à l'article 37, paragraphe 1, deuxième alinéa, ou, dans le cas de la betterave à sucre, de la canne à sucre et de la chicorée, s'ils ont bénéficié de mesures de soutien du marché au cours de la période représentative visée à l'annexe VII, point K, ou, dans le cas des bananes, s'ils ont reçu une compensation de la perte de revenu au cours de la péri ...[+++]

they have been granted a payment in the reference period referred to in Article 38 under at least one of the support schemes referred to in Annex VI or, in the case of olive oil, in the marketing years referred to in the second subparagraph of Article 37(1) or, in the case of sugar beet, cane and chicory, if they have benefited from market support in the representative period referred to in point K of Annex VII or, in the case of bananas, if they have benefited from compensation for loss of income in the representative period referred to in point L of Annex VII or, in the case of fruit and vegetables, if they were producers of fruit and vegetable products, w ...[+++]


Dans l'État d'accueil, les étudiants sont, sauf exception, exonérés d'impôt sur le revenu sur les sommes reçues de l'étranger et destinées à couvrir leurs frais.

Students are, without exception, exempt from taxation in the host country on sums received from abroad which are intended to cover their costs.


(5) Lorsque, au titre du décès d’un contribuable qui contribuait dans le cadre d’une caisse ou d’un régime de retraite ou de pension visé au paragraphe (1) ou (4), une personne reçoit, au cours d’une année d’imposition, un paiement dans le cadre de la caisse ou du régime, seule est incluse dans le calcul du revenu reçu à ce titre au cours de l’année par cette personne la partie du paiement qui, si le paiement avait été reçu au cours de l’année, dans le cadre de la caisse ou du régime par le contribuable, aurait été incluse, en vertu du présent article, dans le calcul du revenu du contribuable pou ...[+++]

(5) Where, in respect of the death of a taxpayer who was a contributor to or under a superannuation or pension fund or plan described in subsection 57(1) or 57(4), a payment is received by a person in a taxation year out of or under the fund or plan, there shall be included in computing the income of that person for the year in respect thereof only that part of the payment that would, if the payment had been received by the taxpayer in the year out of or under the fund or plan, have been included by virtue of this section in computing the income of the taxpayer for the year.


b) le contribuable qui était rentier du régime avant que celui-ci ne devienne un régime modifié doit ajouter comme revenu reçu à ce moment une somme égale à la juste valeur marchande de tous les biens du régime immédiatement avant ce moment, dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition qui comprend ce moment.

(b) the taxpayer who was the annuitant under the plan before it became an amended plan shall, in computing the taxpayer’s income for the taxation year that includes that day, include as income received at that time an amount equal to the fair market value of all the property of the plan immediately before that time.


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a) tout avis de cotisation, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, reçu relativement à la déclaration du revenu du client;

(a) any notice of assessment (within the meaning of the Income Tax Act) received by the discounter in relation to the client’s return of income, and


(v) le plus récent avis de cotisation, au sens de la Loi de l’impôt sur le revenu, reçu relativement à la déclaration de revenu du demandeur;

(v) the most recent notice of assessment within the meaning of the Income Tax Act received in relation to the applicant's income tax return; and


Ce qui est plus frappant dans ce graphique, c'est la proportion croissante du revenu agrégé total reçu des régimes de pensions du Canada et du Québec, illustrée par la zone en jaune, ainsi que la proportion croissante du revenu reçu des REER, rentes et pensions de retraite, représentée par la zone en rouge.

What is most striking about this chart is the growing proportion of total aggregate income received from the Canada and Quebec pension plans, as shown by the yellow area, and the growing proportion received from RRSPs, pensions and superannuations, as shown by the red area.


Dans un nombre croissant de pays, la révision des systèmes de prestations a également été associée à des tentatives de rendre le travail plus intéressant financièrement en introduisant des mesures qui autorisent une augmentation appropriée du revenu net des personnes acceptant un emploi par rapport à ce qu'elles auraient reçu sous forme de prestations, en leur permettant de continuer à percevoir une forme d'aide au revenu ou en réduisant le poids de l'impôt pour les travailleurs peu rémunérés.

The review of benefit systems has also been combined in an increasing number of countries with attempts to make work more rewarding financially by introducing measures that increase adequately the net income of those taking up a job, relatively to what they would receive in benefits, by allowing them to continue to receive some income support or by reducing the tax burden on low-paid workers.


Les résultats principaux du rapport sont les suivants. Lorsqu'une personne se déplace d'une situation d'indemnisation du chômage à un emploi, environ 80 pour cent de l'augmentation du revenu brut n'est pas reçu par le travailleur, et ce dans presque tous les États membres.

The main results of the report were than when moving from an unemployment benefit situation to a job, around 80 per cent of the increase of gross income is not received by the employee in almost all Member States.


Lorsqu'une société d'un État membre ou un établissement stable, situé dans cet État membre, d'une société d'un État membre reçoit des intérêts ou des redevances d'une société associée de Grèce ou du Portugal, ou reçoit des redevances d'une société associée d'Espagne, ou reçoit des intérêts ou des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Grèce ou au Portugal, ou reçoit des redevances d'un établissement stable d'une société associée d'un État membre situé en Espagne, le premier État membre accorde sur l'impôt grevant le revenu de la société ou l'établissement stable qui a ...[+++]

Where a company of a Member State, or a permanent establishment situated in that Member State of a company of a Member State, receives interest or royalties from an associated company of Greece or Portugal, or receives royalties from an associated company of Spain, or receives interest or royalties from a permanent establishment situated in Greece or Portugal of an associated company of a Member State, or receives royalties from a permanent establishment situated in Spain of an associated company of a Member State, the first Member State will allow an amount equal to the tax paid in Greece, Spain or Portugal on that income as a deduction ...[+++]


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