Traduction de «Rhubarbe de grande culture » (Français → Anglais) :

82 (1) Aux fins de la classification de la rhubarbe de grande culture dans la catégorie Canada n 1, les normes prévues à l’article 80 sont censées être respectées lorsqu’au plus 10 pour cent, en nombre, des rhubarbes d’un lot présentent des défauts dont :

Grandes cultures = P15 (céréales) + 2.01.02 (légumes secs et cultures protéagineuses) + 2.01.03 (pommes de terre) + 2.01.04 (betteraves sucrières) + 2.01.06.01 (tabac) + 2.01.06.02 (houblon) + 2.01.06.03 (coton) + P16 (plantes oléagineuses) + 2.01.06.09 (lin textile) + 2.01.06.10 (chanvre) + 2.01.06.11 (autres plantes à fibres) + 2.01.06.12 (plantes aromatiques, médicinales et condimentaires) + 2.01.06.99 (autres plantes industrielles, non mentionnées ailleurs) + 2.01.07.01.01. [légumes frais, melons, fraises — de plein air ou sous abris bas (non accessible) — de plein champ] + 2.01.10 (semences et plants de terres arables) + 2.01.11 (autres cultures ...[+++] de terres arables) + 2.01.12 (jachères) + FCP1 (fourrage destiné à la vente)

une parcelle de culture qui fait l'objet, pour la même campagne, d'une demande d'aide aux cultures énergétiques, prévue au titre IV, chapitre 5, du règlement (CE) no 1782/2003 peut faire l'objet d'une demande de paiements pour les grandes cultures visée au titre IV, chapitre 10, du même règlement, sans préjudice de l'article 90, deuxième alinéa, dudit règlement, ou faire l'objet d'une demande d'aide spécifique au riz prévue au titre IV, chapitre 3, du même règlement;

"i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne les annexes VIII et VIII bis, en cas d'application de l'article 62 et de l'article 71 decies respectivement et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants des plafonds eux-mêmes, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laque ...[+++]lle des primes ont été versées pour les grandes cultures en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(9), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu du rendement national moyen utilisé pour le calcul de l'annexe VIII".

i) les modifications éventuelles à apporter aux annexes II, VI, VII, IX, X et XI compte tenu, en particulier, de la nouvelle législation communautaire et, en ce qui concerne l'annexe VIII, en cas d'application de l'article 62 et, le cas échéant, en fonction des informations communiquées par les États membres concernant la partie des montants de référence correspondant aux paiements pour les grandes cultures, ainsi que les montants du plafond, à majorer en fonction de la différence entre la superficie effectivement définie et la superficie pour laquelle des primes ont été versées pour les grandes cultures ...[+++] en 2000 et 2001, en application de l'article 9, paragraphes 2 et 3, du règlement (CEE) n° 3887/92 de la Commission(40), dans les limites des superficies de base (ou de la superficie maximale garantie pour le blé dur), et compte tenu de la moyenne du rendement national utilisée pour le calcul de l'annexe VIII;

- des régimes de soutien pour les agriculteurs produisant du blé dur, des protéagineux, du riz, des fruits à coque, des cultures énergétiques, des pommes de terre féculières, du lait, des semences, des grandes cultures, de la viande ovine et caprine, de la viande bovine et des légumineuses à grains.