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Traduction de «Rouvrir une instruction » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rouvrir une instruction [ rouvrir une cause ]

re-open a trial [ reopen a case ]








faire rouvrir l'enquête

cause the inquiry to be reopened




instruction conditionnelle | instruction si | instruction si-alors | instruction si-alors-sinon | instruction if | instruction if-then

conditional statement | conditional instruction | if statement | if-then statement | if-then-else statement


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Service régional de juges d'instruction | Office régional du juge d'instruction | Office d'instruction pénale | Tribunal d'instruction pénale

Office of the District Examining Magistrates
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En d'autres termes, dans le cas de Karla Homolka, ou dans celui d'autres personnes qui ont déjà été inculpées, nous parlons de rouvrir l'instruction et, d'après le paragraphe 11(h), je suggérerais que cela pourrait poser un problème important en regard de la Charte.

In other words, in the case involving Karla Homolka, or other people who have already been convicted, we are talking about reopening the conviction, and on the basis of section 11(h) I would submit that there may be a significant Charter problem.


Cette pétition demande au gouvernement du Canada de donner instruction à Postes Canada de rouvrir immédiatement un comptoir ou un bureau de poste offrant tous les services au centre-ville de Port Arthur.

This petition calls on the Government of Canada to instruct Canada Post to immediately reopen a full service Canada Post outlet or post office in downtown Port Arthur.


Il faudra par conséquent s'attendre à ce qu'un nouveau jeu d'instructions soit émis à la fin de la deuxième année, permettant au gouvernement de rouvrir le robinet dans certains bureaux des visas et non dans d'autres — soit ceux de la Nouvelle Delhi, de Manille et de Damas.

We should, therefore, expect that a new set of instructions will be issued at the end of year two, allowing the government to open the tap again at certain visa offices but not at other visa offices i.e., New Delhi, Manila, and Damascus.


5. estime que l'ordonnance d'acquittement prononcée en cours d'enquête ou d'instruction ne doit pas être définie comme une décision finale, s'il est possible ensuite de rouvrir la procédure;

5. Considers that the release of a suspect during investigations should not be considered as a final decision if it is still possible to reopen proceedings subsequently;


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