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Acronym
Capacité de coupure
Capacité de rupture
Droit primaire
Essai de flambage
Essai de la rupture
Essai de la rupture par traction
Essai de rupture par traction
Essai de résistance à la déchirure
Essai de résistance à la rupture
Essai de traction
Essai à la traction
Frais de rupture
Frais de résiliation
Indemnité de rupture
Indemnité de rupture de négociation
Indemnité de rupture des négociations
Indemnité de résiliation
Intensité maximale de rupture
Pouvoir de coupure
Pouvoir de rupture
Projet de traité d'Union européenne
Puissance de coupure
Puissance de rupture
Rupture d'un traité
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens
Violation d'un traité
épreuve de rupture par traction
épreuve à la rupture
épreuve à la rupture par traction
état en rupture de pacte
état en rupture du traité

Traduction de «Rupture d'un traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état en rupture du traité [ état en rupture de pacte ]

treaty-breaking state


rupture d'un traité [ violation d'un traité ]

breach of a treaty


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


essai de résistance à la déchirure | essai de traction | essai de flambage | épreuve à la rupture | épreuve à la rupture par traction | essai de la rupture | essai de la rupture par traction | essai de rupture par traction

tensile test | tensile-strength test | tensile strength test | tension test | buckling test | crippling test | breaking test


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


indemnité de rupture des négociations [ indemnité de rupture | indemnité de résiliation | indemnité de rupture de négociation | frais de rupture | frais de résiliation ]

break fee [ break-up fee | termination fee | bust-up fee ]


pouvoir de coupure | intensité maximale de rupture | capacité de coupure | puissance de coupure | capacité de rupture | pouvoir de rupture | puissance de rupture

interrupting capacity | IC | breaking capacity | rupturing capacity


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


essai à la traction | essai de traction | épreuve de rupture par traction | essai de rupture par traction | essai de résistance à la rupture

tensile strength test | tensile test
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle a admis qu'en cas de rupture d'un mariage, les femmes autochtones n'ont plus accès, dans la plupart des cas, au foyer conjugal après la rupture. Elle a admis que le traité des Nisga'a ne prévoit rien pour corriger cela.

She admitted that in the event of a marriage breakdown, aboriginal women most often do not have access to the matrimonial home She admitted that the Nisga'a treaty does nothing to redress this.


(6) Une rupture majeure de l'approvisionnement en gaz de la Communauté peut affecter tous les États membres et toutes les parties contractantes du traité instituant la Communauté de l'énergie et avoir de graves conséquences économiques sur l'économie de la Communauté.

(6) A major disruption of gas supply to the Community can affect all Member States and Contracting Parties of the Energy Community Treaty and lead to severe economic damages across the Community economy.


Un aspect important de ce processus décisionnel est la nécessité, pour les positions communautaires sur les décisions de la Communauté de l’énergie qui relèvent des titres III et IV du traité instituant la Communauté de l’énergie, de respecter l’acquis communautaire, à l’exception des mesures relevant du chapitre IV du titre IV dudit traité, qui concerne l’assistance mutuelle en cas de rupture de l’approvisionnement énergétique.

One important aspect of this decision-making process is the requirement for Community positions on Energy Community decisions falling under Titles III and IV of the Energy Community Treaty to be in line with the acquis communautaire, with the exception of measures falling under Chapter IV of Title IV of the said Treaty, which concerns mutual assistance in the event of disruption of energy supplies.


Nous ne sommes donc pas du tout face à une rupture de traité.

So it is not a question of breaking Treaty law.


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(19) Étant donné que l'objectif de la présente directive, à savoir garantir un niveau adéquat de sécurité de l'approvisionnement en gaz, notamment en cas de rupture d'approvisionnement majeure, tout en contribuant au bon fonctionnement du marché intérieur du gaz ne peut pas en toutes circonstances être atteint de manière suffisante par les États membres, en particulier du fait de l'interdépendance croissante des États membres en ce qui concerne la sécurité de l'approvisionnement en gaz, et peut donc, en raison de la dimension et des effets de l'action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut adopter des mesures, co ...[+++]

(19) Since the objective of this Directive, namely ensuring an adequate level for the security of gas supply, in particular in the event of a major supply disruption, whilst contributing to the proper functioning of the internal gas market, cannot, in all circumstances, be sufficiently achieved by the Member States, particularly in light of the increasing interdependency of the Member States regarding security of gas supply, and can therefore, by reason of the scale and effects of the action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 o ...[+++]


Les représentants de l'UE ont formulé l'inquiétude de l'Union face aux conséquences possibles d'une installation éventuelle du système de bouclier antimissile, qui pourrait représenter une rupture du traité sur la limitation des systèmes de défense antimissiles.

The EU representatives have expressed the EU's concern about the potential consequences of a possible deployment of the National Missile Defence System that might involve a violation of the ABM Treaty.


Alors que la Commission européenne propose de prolonger jusqu'en 2006 le programme "Culture 2000", qui arrive à échéance le 31 décembre 2004, afin d'éviter de provoquer une rupture de l'action culturelle de la communauté dans un contexte de changements liés notamment à l'élargissement de l'Union et à la finalisation du projet de traité constitutionnel, Rosemary Butler (UK-PSE), dans son avis sur ce sujet, avance des propositions relatives à la future orientation du programme.

The EU Commission is proposing to extend until 2006 the Culture 2000 programme, which is due to end on 31 December 2004, in order to avoid causing any disruption of the Community's cultural activities at a time of great change due, in particular to EU enlargement and the finalisation of the draft constitutional treaty. In her opinion on this issue, the CoR's rapporteur, Rosemary Butler (UK-PES), puts forward some proposals for the programme's future orientation.


Les dangers de la non-ratification Un rejet du traité de Maastricht affecterait gravement notre position en Europe et serait lourd de conséquences sur le plan économique du fait de la rupture d'équilibre qu'il provoquerait dans toute l'Europe - et qui se répercuterait directement sur la Grande-Bretagne elle-même.

The dangers of non-ratification To reject the Maastricht Treaty would do enormous damage to our standing in Europe and would cause substantial economic harm, because of the immense disruption it would bring about all over Europe - disruption which would have an immediate effect on Britain itself.


En ce qui a trait aux biens matrimoniaux, notre traité prévoit que nous ayons une présence dans toute instance judiciaire qui s'occupe des terres des Tsawwassen à l'issue de la rupture d'un mariage.

On matrimonial property, our treaty says that we have standing in any judicial proceedings that deal with Tsawwassen lands upon the breakdown of a marriage.


Il n'y a rien dans la Loi sur les Indiens qui traite des droits sur les biens immobiliers à la suite de la rupture d'un mariage; par ailleurs, la loi provinciale, qui traite de ce genre de questions, ne s'applique pas.

There is nothing in the Indian Act to deal with real property rights upon the breakup of a marriage; as well, provincial law, where you will find such issues addressed, does not apply.


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