Traduction de «Règlement du Bureau de surveillance du cinéma » (Français → Anglais) :

Régie du cinéma [ RC | Bureau de surveillance du cinéma | Bureau de censure du cinéma ]

36. se déclare préoccupé par l’état de l’économie ukrainienne et la situation financière générale du pays; prend acte des légers progrès relevés en termes de stabilisation des résultats économiques; se félicite de l’accord décisif conclu en septembre 2015 par l’Ukraine avec ses créanciers en vue de l'allégement de sa dette; rappelle que la communauté internationale, et en particulier l’Union européenne, les institutions financières internationales établies en Europe, le FMI et les pays donateurs individuels, s'est engagée à verser un montant sans précédent de quelque 20 milliards d’euros; ce versement doit être strictement lié à des progrès tangibles dans la mise en œuvre des réformes, le respect des critères de référence et celui des c ...[+++]alendriers de mise en œuvre; la déréglementation de l’économie et le démantèlement des monopoles doivent demeurer prioritaires, tout comme la poursuite des réformes réglementaires, une véritable privatisation, les réformes fiscales, l'amélioration de la transparence et l'instauration d'un climat favorable aux investissements; se félicite de la création récente du Bureau de l'amélioration de la réglementation, chargé de poursuivre cet objectif; plaide pour la participation active de la communauté des experts en Ukraine, ainsi que des experts de l'Union, afin qu'ils mettent à disposition leurs compétences, en toute indépendance, et surveillent le processus de mise en œuvre des réformes;

Entrons maintenant dans les détails. Un montant de 357 millions de dollars sera consacré à la sécurité et à la sûreté des voyageurs, plus précisément pour répondre aux recommandations du rapport de 2013 du Bureau du vérificateur général sur la surveillance de la sécurité ferroviaire, notamment l'élaboration accélérée de la réglementation et l'amélioration de l'approche à l'égard de la surveillance axée sur les systèmes de sécurité ferroviaire.

9. souligne que la Commission doit exercer sa fonction de surveillance en participant au conseil d'administration et au Bureau de l'Agence, dans les limites fixées par le règlement (CE) n° 401/2009 et dans le respect de l'autonomie juridique de l'Agence; fait observer que le Parlement européen doit être tenu informé de manière régulière;

4. souligne que la Commission doit exercer sa fonction de surveillance en participant au conseil d'administration et au Bureau de l'Agence, dans les limites fixées par le règlement 401/2009 et dans le respect de l'autonomie juridique de l'Agence, et que le Parlement européen doit être tenu informé de manière régulière;