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Chasse sélective
Délai moyen de recouvrement
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Délai moyen de règlement des comptes clients
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Règlement sur la période d'entreposage
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Un règlement financier pour la période définitive

Traduction de «Règlement sur la période d'entreposage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur la période d'entreposage

Temporary Storage Period Regulations


règlementation relative à l'entreposage | règles d'entreposage

legal requirements in warehousing activities | warehouse regulations | regulations governing warehousing activities | warehousing regulations


réglementation des conditions d'entreposage

bonding regulations


délai moyen de règlement des comptes clients [ délai moyen de règlement des clients | période de recouvrement des comptes clients | jours de crédit clients | période moyenne de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement des créances | délai moyen de recouvrement | ratio de rotation des créances clien ]

collection period of receivables [ average collection period | average collection period of receivables | average collection period of accounts receivable | number of days' sales in accounts receivable | days' sales in receivables | accounts receivable collection period | collection period | days receiv ]


Règlement sur les périodes de transition en cas de cession de service

Divestiture of Service Transitional Coverage Regulations


réglementation de la chasse [ chasse sélective | période de chasse | permis de chasse ]

hunting regulations [ hunting permit | hunting season | selective hunting ]


période de règlement standard

standard settlement period


un règlement financier pour la période définitive

a financial arrangement for the final stage


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Règlement sur la période d’entreposage (DORS/88-79)

Temporary Storage Period Regulations (SOR/88-79)


HTMLTexte complet : Règlement sur la période d’entreposage |

HTMLFull Document: Temporary Storage Period Regulations |


Règlement sur la période d’entreposage (DORS/88-79)

Temporary Storage Period Regulations (SOR/88-79)


a) les frais d’entreposage payés ou payables aux termes de l’article 4 de ce règlement pour la période commençant le 18 septembre 1986 et se terminant le 14 septembre 1988;

(a) the storage charges paid or payable under section 4 of those Regulations for the period beginning on September 18, 1986 and ending on September 14, 1988


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XMLTexte complet : Règlement sur la période d’entreposage [3 KB] |

XMLFull Document: Temporary Storage Period Regulations [3 KB] |


(53) Il convient de prévoir des dispositions en vue d'établir le montant total du soutien de l'Union en faveur du développement rural en vertu du présent règlement pour la période allant du 1 janvier 2014 au 31 décembre 2020, conformément au cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 et à l'accord interinstitutionnel sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière pour la même période.

(53) Provision should be made for the determination of the total amount of Union support for rural development under this Regulation for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020, in accordance with the Multi-annual Financial Framework for the period 2014 to 2020 and the Interinstitutional Agreement on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure for the same period.


(14) Étant donné, toutefois, que les lâchers de saumons sont actuellement susceptibles de présenter un caractère obligatoire dans certains États membres, et dans le but de donner aux États membres le temps nécessaire pour qu'ils se préparent aux dispositions ici prévues, Il convient que les lâchers de saumons autres que dans un but de peuplement ou de repeuplement direct ne demeurent pas autorisés pendant une période de transition de sept ans à compter de l'entrée en vigueur du présent règlement ...[+++]

(14) However, since releases of salmon may be at present mandatory in certain Member States and in order to give Member States time to adjust to these requirements, releases of salmon other than stocking and direct restocking should remain not continue to be allowed during a transitional period of seven years following the entry into force of this Regulation after a ten-year period if, by the end of that period, wild smolt production has reached 80 % of the potential smolt production capacity in a given river .


3. Le prix de gros moyen visé au paragraphe 1 est calculé en divisant le total des recettes de gros perçues par l'opérateur du réseau visité ou du réseau d'origine pour la fourniture de services de données en itinérance réglementés durant la période considérée, par le nombre total de mégaoctets de données réellement consommés par la fourniture de ces services au cours de cette période, mesurés par un kilo-octet pour le compte du fo ...[+++]

3. The average wholesale charge referred to in paragraph 1 shall be calculated by dividing the total wholesale revenue received by the visited network or home network operator for the provision of regulated data roaming services in the relevant period by the total number of megabytes of data actually consumed by the provision of those services within that period, aggregated on a per kilobyte basis on behalf of the relevant roaming provider or home network operator within that period.


"Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du présent règlement pour la période 2000-2006 est de 4 700 millions d’euros et fait l'objet d'un réexamen à mi-parcours en considérant la période d'applicabilité du règlement révisé, lequel est effectué par le Parlement européen".

The financial framework for the implementation of this Regulation for the period 2000 to 2006 shall be EUR 4 700 million and shall be subject to review at the mid point in the applicability of the revised Regulation by the European Parliament.


"Le montant de référence financière pour la mise en œuvre du présent règlement pour la période 2000-2006 est de 4 700 millions d'euros et fait l'objet d'un réexamen à mi-parcours de la période d'application du règlement révisé, réexamen qui est effectué par le Parlement européen.

"The financial framework for the implementation of this Regulation for the period 2000 to 2006 shall be EUR 4700 million and shall be subject to review at the mid point in the applicability of the revised Regulation by the European Parliament.




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Date index: 2023-05-28
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