Ce matin, nous avons remis au greffier un document concernant le Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, qui définit notamment les termes règlement, standard pancanadien et entente sur la performance environnementale, ou initiative volontaire.
This morning we tabled, with the clerk, a piece on the Canadian Environmental Protection Act registry, which defines a regulation, a Canada-wide standard, an environmental performance agreement or voluntary initiative, et cetera.