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Prestation de régime à cotisations déterminées
Prestation à cotisation déterminée
Règlement sur le Régime à cotisation déterminée
Régime but à atteindre
Régime de pension à cotisations déterminées
Régime de retraite à cotisation déterminée
Régime de retraite à cotisations déterminées
Régime à cotisation déterminée
Régime à cotisation et prestations déterminées
Régime à cotisations définies
Régime à cotisations déterminées
Régime à prestations définies
Régime à prestations déterminées

Traduction de «Règlement sur le Régime à cotisation déterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Règlement sur le Régime à cotisation déterminée

Money Purchase Accounts Plan Regulation


régime de retraite à cotisation déterminée [ régime à cotisations déterminées | régime à cotisation déterminée | régime de retraite à cotisations déterminées | régime de pension à cotisations déterminées ]

defined contribution plan [ DCP | money purchase pension plan | money purchase plan | defined contribution pension plan ]


prestation de régime à cotisations déterminées [ prestation à cotisation déterminée ]

money purchase benefit [ defined contribution benefit ]


régime à cotisations déterminées | régime à cotisations définies

defined contribution plan | money purchase plan


régime de retraite à cotisation et prestations déterminées | régime à cotisation et prestations déterminées

fixed benefit-fixed contribution plan


régime à cotisations déterminées

defined contribution | defined contribution plan | money purchase plan | money-purchase scheme | DC [Abbr.]


régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre

defined benefit plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Comparativement à des régimes de pension à prestations déterminées, comme OMERS, le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et d'autres régimes de pension du secteur privé, les lacunes les plus importantes des régimes à cotisations déterminées et les REER est qu'ils ne versent pas de prestations de retraite et qu'ils prévoient des droits de cotisation qui ne conviennent pas à bien des travailleurs; et les pertes de placement occasionnent la per ...[+++]

As compared to DB pension plans, such as OMERS, Ontario Teachers PP and other pension plans in the private sector, the most significant deficiencies of DC plans and RRSPs are that they do not pay retirement pensions and provide inadequate contribution room for many workers; and investment losses result in permanent loss of retirement saving room.


Compte tenu des témoignages présentés au comité et des données indiquant jusqu'à quel point certains Canadiens ont des droits de cotisation inutilisés pour les REER – et peut-être pour les CELI –, nous croyons que l'attention doit surtout porter pour le moment sur les Canadiens à revenu moyen, tout spécialement sur ceux qui ne participent pas à un régime de retraite professionnel ou qui participent à un régime à cotisation ...[+++]

Based on the testimony presented to the Committee and data indicating the extent to which unused RRSP – and perhaps TFSA – contribution room exists for some Canadians, we believe that the current principal focus should be middle-income Canadians, particularly those who do not belong to an occupational pension plan or who belong to a defined contribution rather than a defined benefit plan, self-employed persons who are unable to contribute to an occupational pension plan, and employees of those small and medium-sized employers that may face barriers in sponsoring an occupational pension plan.


Quand nous parlons de régimes de retraite à prestations déterminées — très différents des régimes à cotisations déterminées où le cotisant supporte les risques et reçoit un montant en fonction du rendement du régime —, nous parlons aussi des REER généraux, des REER collectifs et de tous les autres régimes de cette catégorie.

When we talk about defined benefit plans — which have a very different nature from defined contribution plans, where defined contribution plans are an investment risk that is imposed on the pension holder and what they receive in the end will depend on how well that plan performs — it also applies to group RRSPs and RRSPs in general and everything else in that category.


Quatrièmement, dans le cas des caisses de retraite du secteur public, les régimes à cotisations déterminées n'ont pas très bonne réputation, car on a tendance à les associer à la mauvaise expérience qu'ont connue certains pays qui les ont adoptés sans prévoir de mesures transitoires, comme ce fut le cas du Chili, qui est passé directement d'un régime non capitalisé à un régime à cotisations déterminées.

Fourth, defined contribution plans for public sector pension funds have gotten a slightly bad reputation from association with some countries that have radically switched to them. For instance, Chile switched instantly from an unfunded plan to a defined contribution plan.


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La comptabilisation des régimes à cotisations définies est simple, car l’obligation de l’entité présentant l’information financière au titre d’une période est déterminée par les cotisations à payer pour la période.

Accounting for defined contribution plans is straightforward because the reporting entity’s obligation for each period is determined by the amounts to be contributed for that period.


Si le règlement intégral des cotisations au régime à cotisations définies n’est pas attendu dans les douze mois qui suivent la clôture de l’exercice au cours duquel les membres du personnel ont rendu les services correspondants, les cotisations doivent être actualisées à l’aide du taux d’actualisation défini au paragraphe 83.

When contributions to a defined contribution plan are not expected to be settled wholly before twelve months after the end of the annual reporting period in which the employees render the related service, they shall be discounted using the discount rate specified in paragraph 83.


Dans le contexte des discussions stratégiques menées au niveau international se pose la question de savoir si la réglementation européenne actuelle est en mesure de répondre à l’évolution vers des régimes à cotisations définies[31].

International policy discussions raise the question whether current EU regulation is able to cope with the shift towards DC schemes[31].


En vertu du règlement de BTPS, BT doit cotiser régulièrement au régime, comme déterminé par l'actuaire du régime, afin de couvrir les allocations à verser au titre du régime aussi bien que ses coûts et dépenses.

Under the Rules of the BTPS, BT must contribute regular employment contributions to the scheme, as determined by the scheme actuary, to meet the benefits under and the costs and expenses of the scheme.


Pour le calcul du montant théorique visé à l'article 46, paragraphe 2, point a), du présent règlement, dans les régimes de pension des professions libérales, l'institution compétente prend pour base, pour chacune des années d'assurance accomplies sous la législation de tout autre État membre, les droits à pension annuels moyens acquis grâce au versement de cotisations pendant la période d'affiliation à l'institution compétente.

For the calculation of the theoretical amount referred to in Article 46(2)(a) of the Regulation, in pension schemes for liberal professions, the competent institution shall take as the basis, in respect of each of the years of insurance completed under the legislation of any other Member State, the average annual pension entitlement acquired during the period of membership of the competent institution through the payment of contributions.


En tant que dirigeants de notre pays, nous devrions modifier notre régime pour faire en sorte qu'il devienne un régime à cotisations déterminées, pour donner l'exemple et, de là, aller dans les différents ministères fédéraux et essayer de négocier cela avec les différents syndicats pour que le secteur public fasse ce que fait le secteur public de la Saskatchewan (1235) Je tiens à préciser au leader parlementaire que le secteur public de la Saskatchewan a un régime de retraite à co ...[+++]

As leaders of the country we should undertake to change our plan, make it a money purchase plan. From there we should go to the various departments and try to negotiate that with the various unions to ensure that the public sector is doing what the Saskatchewan public sector is doing (1235 ) I might add to the House leader that the Saskatchewan public sector has had a money purchase plan not since 1979 but since 1977.




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Règlement sur le Régime à cotisation déterminée ->

Date index: 2022-11-15
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