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Cours de règlement au comptant
Date de règlement au comptant
Demande d'indemnité
Demande de règlement
Débouclement au comptant
Déclaration
Déclaration de sinistre
Dénouement par règlement en espèces
Escompte
Escompte au comptant
Escompte de caisse
Escompte de règlement
Relevé des règlements au comptant
Relevé des règlements en espèces
Règlement au comptant
Règlement du différentiel de prix
Règlement en espèces
Réclamation
Réclamation d'assurance
Réclamation de règlement au comptant

Traduction de «Réclamation de règlement au comptant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


débouclement au comptant | règlement au comptant | règlement en espèces

cash settlement




règlement en espèces [ dénouement par règlement en espèces | règlement au comptant ]

cash settlement [ settlement in cash ]


relevé des règlements en espèces [ relevé des règlements au comptant ]

money settlement report




déclaration de sinistre | réclamation d'assurance | réclamation | demande d'indemnité | demande de règlement | déclaration

claim | insurance claim


débouclement au comptant | règlement du différentiel de prix

cash settlement


escompte de caisse | escompte au comptant | escompte de règlement | escompte

cash discount | discount
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'une autre autorité de contrôle devrait faire office d'autorité de contrôle chef de file pour les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant mais que l'objet concret d'une réclamation ou la violation éventuelle ne concerne que les activités de traitement du responsable du traitement ou du sous-traitant dans l'État membre dans lequel la réclamation a été introduite ou dans lequel la violation éventuelle a été constatée et que la question n'affecte pas sensiblement ou n'est pas susceptible d'affecter sensiblement des personnes concernées dans d'autres États membres, l'autorité de contrôle qui est saisie d'une réclamatio ...[+++]

Where another supervisory authority should act as a lead supervisory authority for the processing activities of the controller or processor but the concrete subject matter of a complaint or the possible infringement concerns only processing activities of the controller or processor in the Member State where the complaint has been lodged or the possible infringement detected and the matter does not substantially affect or is not likely to substantially affect data subjects in other Member States, the supervisory authority receiving a complaint or detecting or being informed otherwise of situations that entail possible infringements of thi ...[+++]


La compensation de paiements est essentielle au fonctionnement effectif et efficient des systèmes de règlement des monnaies et, par conséquent, la classification d'un contrat de change en tant que transaction au comptant ne doit pas exiger que chaque contrat de change au comptant soit réglé indépendamment.

Payment netting is essential to the effective and efficient operation of currency settlement systems and therefore the classification of a foreign currency contract as a spot transaction should not require that each foreign currency spot contract is settled independently.


Tenant compte du champ d’application du présent règlement, certaines de ses dispositions qui couvrent également les contrats au comptant sur matières premières qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les instruments financiers et les instruments financiers dont la valeur dépend de celle de contrats au comptant sur matières premières et qui ont ou qui sont susceptibles d’avoir un effet sur les contrats au comptant sur matières premières, il est nécessaire de garantir que les activités de la Commission, des États membres e ...[+++]

In the light of the scope of this Regulation, certain provisions thereof that apply to spot commodity contracts which have or which are likely to have an effect on financial instruments and financial instruments the value of which depends on the value of spot commodity contracts and which have or which are likely to have an effect on spot commodity contracts, it is necessary to ensure that the activity of the Commission, Member States and other bodies officially designated to pursue the CAP and the CFP, is not restricted.


Il n’est cependant pas approprié, ni concrètement possible, d’étendre le champ d’application du présent règlement à des comportements qui ne touchent pas à des instruments financiers, par exemple à la négociation de contrats au comptant sur matières premières concernant uniquement le marché au comptant.

However, it is not appropriate or practicable to extend the scope of this Regulation to behaviour that does not involve financial instruments, for example, to trading in spot commodity contracts that only affects the spot market.


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— Date de règlement au comptant: date à laquelle est réglée une transaction au comptant sur instruments financiers conformément aux conventions de marché qui prévalent pour cet instrument financier.

— Forward transactions in securities: over-the-counter contracts in which the purchase or sale of an interest rate instrument, usually a bond or note, is agreed on the contract date to be delivered at a future date, at a given price.


Les intérêts courus y afférents, y compris les primes ou les décotes, sont comptabilisés quotidiennement à partir de la date de règlement au comptant.

The related accrued interest including premiums or discounts shall be recorded on a daily basis from the spot settlement date.


les réévaluations de fin d’année d’avoirs en devises doivent tenir compte des achats/ventes nets avec une date de règlement au comptant durant l’exercice suivant.

Year-end revaluation of a currency holding must take into account net purchases/sales with a spot settlement date in the following financial year


Piața reglementată (Marché réglementé au comptant — BVB)

Piața reglementată (Spot Regulated Market – BVB)


4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de la directive 2004/39/CE s'appliquent à la mise aux enchères de produits au ...[+++]

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.


Le remplacement des billets de 50 euros par des billets de 5 euro devrait être envisagé, tout particulièrement lors du début du basculement fiduciaire, ceci afin de réduire au maximum les montants de monnaie dont les commerçants devront disposer pour les règlements au comptant.

Replacing the 50-euro banknotes by 5-euro notes should be envisaged, particularly during the early phase of the cash changeover. This will reduce the amount of change which retailers need to return in cash transactions.


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