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Analyse de la récupération des coûts
Analyse du recouvrement des coûts
Calcul des coûts
Coût non récupérable
Coûts non récupérables
Coûts recouvrables
Coûts récupérables
Initiative en matière de recouvrement des coûts
Initiative en matière de récupération des coûts
Recouvrement des coûts
Récupération des coûts

Traduction de «Récupération des coûts » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


recouvrement des coûts | récupération des coûts

cost recovery


initiative en matière de récupération des coûts [ initiative en matière de recouvrement des coûts ]

cost recovery initiative [ cost-recovery initiative ]


analyse du recouvrement des coûts [ analyse de la récupération des coûts ]

cost recovery analysis


recouvrement des coûts [ récupération des coûts ]

cost recovery [ recovery of costs ]


coûts recouvrables | coûts récupérables

recoverable costs






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Faire appliquer les exigences de la directive‑cadre sur l'eau en ce qui concerne la tarification/récupération des coûts, y compris le comptage, le cas échéant. Faire de la tarification/récupération des coûts une condition préalable à l'obtention de fonds de la politique de développement rural et de la politique de cohésion.

Enforce water pricing/cost-recovery obligations under the Water Framework Directive, including metering when relevant Make water pricing/cost recovery an ex ante condition under the Rural Development and Cohesion policy funds.


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité e ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité e ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and ...[+++]


64. encourage les sociétés de distribution d'eau à réinvestir les recettes produites par le cycle de gestion de l'eau dans le maintien et l'amélioration des services liés à l'eau et dans la protection des ressources hydriques; rappelle que le principe de la récupération des coûts des services liés à l'eau inclut les coûts environnementaux et les coûts en ressources, dans le respect à la fois des principes d'équité et de transparence et du droit humain à l'eau ainsi que de l'obligation pour les États membres d'exécuter leurs obligations de récupération des coûts de la meilleure façon possible, tant que cela ne compromet pas la finalité e ...[+++]

64. Encourages water companies to reinvest economic revenues generated from the water management cycle in maintaining and improving water services and protecting water resources; recalls that the principle of cost recovery of water services includes environmental and resource costs whilst respecting both the principles of fairness, transparency and the human right to water and the obligations of the Member States to implement their cost recovery obligations in the best way possible as long as this does not compromise the purposes and ...[+++]


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Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès a une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales.

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.


Lors de la détermination des tarifs d'octroi de l'accès, l'organisme de règlement des litiges devrait garantir que le fournisseur d'accès ait une possibilité équitable de récupérer les coûts qu'il a supportés pour fournir un accès à son infrastructure physique, en tenant compte des spécificités nationales et de toute structure tarifaire mise en place pour offrir une possibilité équitable de récupération des coûts, en tenant compte des mesures correctrices antérieures imposées par les autorités réglementaires nationales .

When determining prices for granting access, the dispute settlement body should ensure that the access provider has a fair opportunity to recover its costs incurred in providing access to its physical infrastructure, taking into account specific national conditions and any tariff structures put in place to provide a fair opportunity for cost recovery taking into account any previous imposition of remedies by a national regulatory authority.


Cette méthode vise à modéliser le capital (y compris non récupérable) et les coûts d’exploitation supplémentaires supportés par un opérateur efficace hypothétique pour fournir tous les services d’accès, en les majorant pour une stricte récupération des coûts communs.

This methodology models the incremental capital (including sunk) and operating costs borne by a hypothetically efficient operator in providing all access services and adds a mark-up for strict recovery of common costs.


Pour fixer les tarifs de gros d’accès par le cuivre et par le réseau NGA, dans les cas où il est approprié, proportionné et justifié d’imposer des mesures correctrices d’orientation vers les coûts conformément à l’article 16, paragraphe 4 de la directive 2002/21/CE et à l’article 8, paragraphe 4 de la directive 2002/19/CE, les ARN devraient adopter une méthode de calcul des coûts BU LRIC+ (modèle ascendant des coûts différentiels à long terme plus) qui associe une approche de modélisation ascendante utilisant le modèle LRIC comme modèle de coûts à une majoration pour la récupération des coûts communs.

For the purposes of setting copper and NGA wholesale access prices where cost orientation is imposed as a remedy, where appropriate, proportionate and justified pursuant to Article 16(4) of Directive 2002/21/EC and Article 8(4) of Directive 2002/19/EC, NRAs should adopt a bottom-up long-run incremental costs-plus (BU LRIC +) costing methodology which includes a bottom up modelling approach using LRIC as the cost model and with the addition of a mark-up for the recovery of common costs.


39. rappelle que l'article 9, paragraphe 1, de la directive établissant un cadre dans le domaine de l'eau énonce que "Les États membres tiennent compte du principe de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau [...] conformément, en particulier, au principe du pollueur-payeur" et veillent, d'ici à 2010, à ce que "la politique de tarification de l'eau incite les usagers à utiliser les ressources de façon efficace [...] [et que] les différents secteurs économiques [...] contribuent de manière appropriée à la récupération des coûts des services de l'eau";

39. Recalls that Article 9(1) of the WFD lays down that "Member States shall take account of the principle of recovery of the costs of water services (...) in accordance in particular with the polluter pays principle" and "shall ensure by 2010 that water-pricing policies provide adequate incentives for users to use water resources efficiently (...) [and] an adequate contribution of the different water uses (...) to the recovery of the cost of water services";


obligations liées à la récupération des coûts et au contrôle des prix, y compris obligations concernant l’orientation des prix en fonction des coûts et les obligations concernant les systèmes de comptabilisation des coûts.

Obligations relating to cost recovery and price controls, including obligations regarding cost orientation of prices and obligations concerning cost-accounting systems.




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Récupération des coûts ->

Date index: 2022-06-14
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