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Avis
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Avis de décès
Avis de réexamen
Avis de réexamen - moins-payé
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
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Réexamen des avis
TCCE - Avis de réexamen et réexamen

Traduction de «Réexamen des avis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


TCCE - Avis de réexamen et réexamen

CITC - Notice of Review and Review


avis d'ouverture de réexamen

notice of initiation of a review


avis de réexamen - moins-payé

notice of revision - underpayment




groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)

Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)


avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la République de Turquie, de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie, et le volume correspondant du produit ...[+++]

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from the Republic of Turkey, the Russian Federation, the Republic of Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’.


«Veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, le chiffre d’affaires total, en euros (EUR), réalisé par votre société, et le chiffre d’affaires, ainsi que le volume des importations dans l’Union et des reventes sur le marché de l’Union, après importation à partir de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, et le volume correspondant du produit faisant l’objet du réexamen, tel que défini dans ...[+++]

‘For the review investigation period as defined in Section 5.1 of the Notice of initiation, indicate the total turnover in euros (EUR) of the company, and the turnover and volume for imports into the Union and resales on the Union market after importation from Turkey, Russia, Korea and Malaysia and the corresponding volume of the product under review as defined in the Notice of initiation and originating in the country concerned’. ,


61 (1) Sous réserve des articles 77.012 et 77.12, quiconque s’estime lésé par un réexamen effectué en application de l’article 59 peut en appeler au Tribunal en déposant, auprès de celui-ci et du président, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date du réexamen, un avis d’appel.

61 (1) Subject to section 77.012 or 77.12, a person who deems himself aggrieved by a re-determination of the President made pursuant to section 59 with respect to any goods may appeal therefrom to the Tribunal by filing a notice of appeal in writing with the President and the Tribunal within ninety days after the day on which the re-determination was made.


61 (1) Sous réserve des articles 77.012 et 77.12, quiconque s’estime lésé par un réexamen effectué en application de l’article 59 peut en appeler au Tribunal en déposant, auprès du président et du secrétaire du Tribunal, dans les quatre-vingt-dix jours suivant la date du réexamen, un avis d’appel.

61 (1) Subject to section 77.012 or 77.12, a person who deems himself aggrieved by a re-determination of the President made pursuant to section 59 with respect to any goods may appeal therefrom to the Tribunal by filing a notice of appeal in writing with the President and the Secretary of the Tribunal within ninety days after the day on which the re-determination was made.


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En ce qui concerne le produit faisant l’objet du réexamen défini dans l’avis d’ouverture et originaire du pays concerné, veuillez indiquer, pour la période d’enquête de réexamen définie au point 5.1 de l’avis d’ouverture, les ventes à l’exportation vers l’Union pour chacun des 28 États membres (2) séparément et au total, les ventes à l’exportation vers le reste du monde (total et cinq principaux pays importateurs), les ventes sur le marché intérieur ainsi que la production et la capacité de production.

As regards the product under review as defined in the Notice of Initiation and originating in the country concerned, for the review investigation period defined in section 5.1 of the Notice, please indicate export sales to the Union for each of the 28 Member States (2) separately and in total, export sales to the rest of the world (total and the 5 biggest importing countries), domestic sales, production and production capacity.


Les parties souhaitant demander un réexamen de ce type, qui serait mené indépendamment du réexamen au titre de l’expiration des mesures visé par le présent avis, peuvent prendre contact avec la Commission à l’adresse figurant ci-dessus.

Parties wishing to request such a review, which would be carried out independently of the expiry review mentioned in this Notice, may contact the Commission at the address given above.


Ayant conclu, après consultation du comité institué par l’article 15, paragraphe 1, du règlement de base, qu’il existait des éléments de preuve suffisants pour justifier l’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures, la Commission ouvre, par le présent avis, un réexamen conformément à l’article 11, paragraphe 2, dudit règlement.

Having determined, after consulting the Committee established by Article 15(1) of the basic Regulation, that sufficient evidence exists to justify the initiation of an expiry review, the Commission hereby initiates a review in accordance with Article 11(2) of the basic Regulation.


(2) Le Conseil publie un avis de la demande de réexamen dans la Partie I de la Gazette du Canada ou diffuse l’avis de toute autre façon qu’il juge indiquée chaque fois que le réexamen peut entraîner un élargissement du secteur.

(2) The Board must publish a notice of the application for review in the Canada Gazette, Part I, or provide the notice through any other means that the Board considers appropriate if the review might result in an enlargement of the sector.


5 (1) Lorsque le Tribunal reçoit une demande de révision, une demande de réexamen visée aux paragraphes 32(1) ou 34(7) de la Loi, un avis d’appel ou une demande d’allocation de commisération visée au paragraphe 34(1) de la Loi, ou lorsqu’il entreprend un réexamen en vertu des paragraphes 23(1), 32(1) ou 34(7) de la Loi, il :

5 (1) When the Board receives an application for review, an application for reconsideration referred to in subsection 32(1) or 34(7) of the Act, a notice of appeal or an application for a compassionate award under subsection 34(1) of the Act, or initiates a reconsideration pursuant to subsection 23(1), 32(1) or 34(7) of the Act, the Board shall


71 (1) Dans les cas où le Tribunal décide de procéder au réexamen d’une ordonnance ou de conclusions au titre des paragraphes 76.01(1) ou 76.02(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le secrétaire fait publier sans délai dans la Gazette du Canada un avis de réexamen qui contient notamment les renseignements suivants :

71 (1) If the Tribunal decides to review an order or a finding under subsection 76.01(1) or 76.02(1) of the Special Import Measures Act, the Secretary shall forthwith cause to be published in the Canada Gazette a notice of review that sets out the following information:




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Date index: 2021-03-18
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