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Autre référentiel comptable applicable
Dépôt de données
Indice de rentabilité comparatif
Indice de rentabilité référentiel
Indice de référence
Infirmier d'entreprise
Reférentiel galiléen
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Référentiel
Référentiel absolu
Référentiel central
Référentiel central de données
Référentiel d'entreprise
Référentiel d'entrepôt de données
Référentiel d'inertie
Référentiel de données
Référentiel de métadonnées
Référentiel du programme de la SCEE
Référentiel inertiel
Taux de rentabilité référentiel
Taux-guide

Traduction de «Référentiel d'entreprise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référentiel d'entreprise | référentiel de données | référentiel | dépôt de données

enterprise repository | data repository | repository | baseline


référentiel absolu [ référentiel inertiel | référentiel d'inertie | reférentiel galiléen ]

absolute referencial frame


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


référentiel d'entrepôt de données | référentiel | référentiel de métadonnées

data warehouse repository | metadata repository


indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide

alternative rate of return | guiding rate of return


référentiel central | référentiel central de données

trade repository | TR [Abbr.]




Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise | Programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005)

Multiannual Programme for Enterprise and Entrepreneurship | Multiannual programme for enterprise and entrepreneurship, and in particular for small and medium-sized enterprises (SMEs) (2001-2005)




Cadre référentiel pour la production de l'information de gouverne

Board Governance Information Framework
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La compression de portefeuille peut être fournie par un ensemble d'entreprises qui ne sont pas réglementées en tant que telles par le présent règlement ni par la directive ././UE , comme les contreparties centrales, les référentiels centraux, ainsi que par des entreprises d'investissement ou des opérateurs de marché.

Portfolio compression may be provided by a range of firms which are not regulated as such by this Regulation or by Directive ././EU , such as central counterparties (CCPs), trade repositories as well as by investment firms or market operators.


Lorsque des transactions ont été déclarées à un référentiel central, reconnu comme un mécanisme de déclaration agréé, conformément à l'article 9 du règlement (UE) n° 648/2012 et que ces déclarations contiennent les détails requis aux paragraphes 1, 3 et 9, du présent article et sont transmises à l'autorité compétente par le référentiel central dans le délai fixé au paragraphe 1 , l'entreprise d'investissement peut être considérée comme ayant satisfait à l'obligation visée au paragraphe 1.

Where transactions have been reported to a trade repository in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 which is approved as an ARM and where those reports contain the details required under paragraphs 1, 3 and 9 and are transmitted to the competent authority by the trade repository within the time limit set in paragraph 1, the obligation on the investment firm laid down in paragraph 1 shall be considered to have been complied with.


Lorsque des transactions ont été déclarées à un référentiel central, reconnu comme un mécanisme de déclaration agréé, conformément à l’article 9 du règlement (UE) no 648/2012 et que ces déclarations contiennent les détails requis aux paragraphes 1, 3 et 9, du présent article et sont transmises à l’autorité compétente par le référentiel central dans le délai fixé au paragraphe 1, l’entreprise d’investissement peut être considérée comme ayant satisfait à l’obligation visée au paragraphe 1.

Where transactions have been reported to a trade repository in accordance with Article 9 of Regulation (EU) No 648/2012 which is approved as an ARM and where those reports contain the details required under paragraphs 1, 3 and 9 and are transmitted to the competent authority by the trade repository within the time limit set in paragraph 1, the obligation on the investment firm laid down in paragraph 1 shall be considered to have been complied with.


25. reconnaît que la crise a une influence sur la structure sociale; se réjouit des diverses mesures prises par certaines entreprises pour intégrer les groupes vulnérables et défavorisés dans la vie professionnelle; demande aux entreprises de persévérer dans ce type d'initiative; souligne, cependant, que les fermetures d'entreprises et les licenciements mettent en péril certains des succès obtenus grâce à la RSE, comme par exemple l'emploi des groupes vulnérables de la société, en particulier les personnes handicapées, l'amélioration de la formation et du statut de ces travailleurs, la promotion de formes nouvelles et novatrices de pr ...[+++]

25. Recognises that the crisis is having an effect on the social fabric; welcomes the range of steps taken by certain businesses to incorporate vulnerable and disadvantaged groups into the job market; requests companies to keep up with this type of initiative; stresses, however, that business closures and retrenchment are jeopardising some of the gains made through CSR, such as the employment of vulnerable groups within society, in particular people with disabilities, improving the training and status of these workers, promoting innovative new forms of socially useful production and services, for example through credit unions, and promoting new models of employment through social businesses, cooperatives and fair trade; considers that it is theref ...[+++]


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Une personne physique qui entretient un lien étroit avec un référentiel central ou une personne morale ayant une relation d'entreprise mère ou de filiale avec un référentiel central n'utilise pas les informations confidentielles enregistrées auprès du référentiel central à des fins commerciales.

A natural person who has a close link with a trade repository or a legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository shall not use confidential information recorded in a trade repository for commercial purposes.


7. Les référentiels centraux disposent de règles objectives, non discriminatoires et rendues publiques régissant l'accès des entreprises soumises à l'obligation de déclaration visée à l'article 9.

7. A trade repository shall have objective, non-discriminatory and publicly disclosed requirements for access by undertakings subject to the reporting obligation under Article 9.


un référentiel central enfreint l'article 78, paragraphe 7, en ne disposant pas de règles objectives, non discriminatoires et rendues publiques régissant l'accès des prestataires de services et des entreprises soumises à l'obligation de déclaration visée à l'article 9;

a trade repository infringes Article 78(7) by not having objective non-discriminatory and publicly disclosed requirements for access by services providers and undertakings subject to the reporting obligation under Article 9;


Les informations confidentielles enregistrées auprès d'un référentiel central ne sont utilisées à des fins commerciales par aucune autre personne physique ou morale ayant, avec ledit référentiel central, une relation d'entreprise mère ou de filiale.

Confidential information recorded in one trade repository shall not be used for commercial use by any other natural or legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository.


Les informations confidentielles enregistrées auprès d’un référentiel central ne sont utilisées à des fins commerciales par aucune autre personne physique ou morale ayant, avec ledit référentiel central, une relation d’entreprise mère ou de filiale.

Confidential information recorded in one trade repository shall not be used for commercial use by any other natural or legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository.


Selon son référentiel comptable antérieur, le premier adoptant a pu ne pas consolider une filiale acquise lors d’un regroupement d’entreprises passé (par exemple parce que la société mère ne la considérait pas comme une filiale selon le référentiel comptable antérieur ou ne préparait pas d’états financiers consolidés).

In accordance with its previous GAAP, the first-time adopter may not have consolidated a subsidiary acquired in a past business combination (for example, because the parent did not regard it as a subsidiary in accordance with previous GAAP or did not prepare consolidated financial statements).


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