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Autre référentiel comptable applicable
Caisson central
Centrale
Centrale au charbon
Centrale au fioul
Centrale géothermique
Centrale hydroélectrique
Centrale thermique
Centrale électrique
Dépôt central des sources d'information
Dépôt de données
Indice de rentabilité comparatif
Indice de rentabilité référentiel
Indice de référence
Partie centrale
Partie centrale de la voilure
Plan central
Plan central de voilure
Reférentiel galiléen
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Référentiel
Référentiel absolu
Référentiel central
Référentiel central de données
Référentiel d'entreprise
Référentiel d'entrepôt de données
Référentiel d'inertie
Référentiel d'information
Référentiel de données
Référentiel de métadonnées
Référentiel inertiel
Section centrale
Section centrale de l'aile
Section centrale de la voilure
Section centrale de voilure
Station énergétique
Taux de rentabilité référentiel
Taux-guide
Usine de barrage

Traduction de «référentiel central » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référentiel central | référentiel central de données

trade repository | TR [Abbr.]




référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


référentiel absolu [ référentiel inertiel | référentiel d'inertie | reférentiel galiléen ]

absolute referencial frame


référentiel d'entreprise | référentiel de données | référentiel | dépôt de données

enterprise repository | data repository | repository | baseline


référentiel d'entrepôt de données | référentiel | référentiel de métadonnées

data warehouse repository | metadata repository


dépôt central des sources d'information [ référentiel d'information ]

information repository [ repository of information ]


indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide

alternative rate of return | guiding rate of return


station énergétique [ centrale | centrale au charbon | centrale au fioul | centrale électrique | centrale géothermique | centrale hydroélectrique | centrale thermique | usine de barrage ]

power plant [ coal-burning power station | electric power plant | geothermal power station | hydro-electric power plant | hydro-electric power station | oil-burning power station | power station | thermal power station ]


section centrale de voilure [ section centrale de l'aile | section centrale de la voilure | section centrale | plan central de voilure | partie centrale de la voilure | plan central | caisson central | partie centrale ]

centre-wing section [ centre wing section | centre section | centre section of the wing | centre-section | wing center-section ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'agit d'un autre élément clé visant à accroître la transparence du référentiel central de toutes ces transactions afin que les organismes de réglementation puissent voir quels sont les risques et qui les assume.

That's another key element to increase transparency of the central repository of all these transactions that regulators can access to get a sense of what risks are out there and who is bearing them.


3. Un référentiel central dont l'enregistrement a été retiré veille à un remplacement ordonné comprenant le transfert des données vers d'autres référentiels centraux et la réorientation des flux de déclaration vers d'autres référentiels centraux.

3. A trade repository from which registration has been withdrawn shall ensure orderly substitution including the transfer of data to other trade repositories and the redirection of reporting flows to other trade repositories.


Le Parlement européen et le Conseil ont inscrit ces engagements dans le règlement (UE) n° 648/2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux (règlement EMIR).

The European Parliament and the Council enshrined these commitments in Regulation (EU) No 648/2012 on OTC Derivatives, Central Counterparties and Trade Repositories (EMIR).


Pour ce qui est des référentiels centraux, les normes techniques de réglementation précisent les dispositions du règlement sur l'infrastructure des marchés européens en ce qui concerne les informations minimum à communiquer aux référentiels centraux, les informations à inclure dans la demande d'enregistrement en tant que référentiel central, les informations que les référentiels centraux doivent publier et mettre à la disposition de certaines entités ainsi que les normes opérationnelles nécessaires pour accéder aux données, les agréger et les comparer.

With regard to trade repositories, the regulatory technical standards specify the provisions of EMIR related to the minimum details of the data to be reported to trade repositories, the details of the application for registration as a trade repository, as well as the data to be published and made available by trade repositories and operational standards for aggregating, comparing and accessing the data.


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Les normes techniques d'exécution précisent le format et la fréquence des déclarations à soumettre aux référentiels centraux ainsi que le format des demandes d'enregistrement comme référentiel central.

The implementing technical standards specify the format and frequency of trade reports to trade repositories and the format of applications for registration of trade repositories.


Une personne physique qui entretient un lien étroit avec un référentiel central ou une personne morale ayant une relation d'entreprise mère ou de filiale avec un référentiel central n'utilise pas les informations confidentielles enregistrées auprès du référentiel central à des fins commerciales.

A natural person who has a close link with a trade repository or a legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository shall not use confidential information recorded in a trade repository for commercial purposes.


7. Jusqu'à ce qu'une décision soit rendue, conformément au présent règlement, sur l'enregistrement ou la reconnaissance d'un référentiel central, les règles nationales respectives en matière d'agrément, d'enregistrement et de reconnaissance des référentiels centraux continuent de s'appliquer, et le référentiel central continue d'être surveillé par l'autorité compétente de son État membre d'établissement ou de reconnaissance.

7. Until a decision is made under this Regulation on the registration or recognition of a trade repository, the respective national rules on authorisation, registration and recognition of trade repositories shall continue to apply and the trade repository shall continue to be supervised by the competent authority of its Member State of establishment or recognition.


«participation qualifiée», le fait de détenir, dans une contrepartie centrale ou un référentiel central, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (26), compte tenu des conditions régissant leur agrégation énoncées à l'article 12, paragraphes 4 et 5, de ladite directive, ou qui permet d'e ...[+++]

‘qualifying holding’ means any direct or indirect holding in a CCP or trade repository which represents at least 10 % of the capital or of the voting rights, as set out in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market (26), taking into account the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of ...[+++]


En cas d'infraction commise par un référentiel central, l'AEMF devrait être habilitée à prendre toute une série de mesures de surveillance, comprenant le fait d'enjoindre au référentiel central concerné de mettre fin à l'infraction et, en dernier ressort, de lui retirer son enregistrement s'il a enfreint de manière grave ou répétée les dispositions du présent règlement.

In the case of an infringement committed by a trade repository, ESMA should be empowered to take a range of supervisory measures, including requiring the trade repository to bring the infringement to an end, and, as a last resort, withdrawing the registration where the trade repository has seriously or repeatedly infringed this Regulation.


Complétant la proposition de règlement sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux adoptée par la Commission européenne le 15 septembre 2010 et la directive concernant les marchés d’instruments financiers (MiFID, en cours de révision), elle créera un cadre dans lequel les infrastructures présentant une importance systémique sur les marchés de titres (systèmes de négociation, contreparties centrales, référentiels centraux et CSD) seront soumises à des règles communes à l'éche ...[+++]

Together with the proposal for a Regulation on "OTC derivatives, central counterparties and trade repositories" (EMIR) adopted by the European Commission on 15th September 2010 and the Markets in Financial Instruments Directive (MiFID, currently under review), it will form a framework in which systemically important securities infrastructures (trading venues, central counterparties, trade repositories and central securities depositories) are subject to common rules on a European level.


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