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Audit des systèmes d’information
Autre référentiel comptable applicable
Banc d'essai
COBIT
Cadre applicable en matière d'information financière
Dépôt central des sources d'information
Indice de rentabilité comparatif
Indice de rentabilité référentiel
Indice de référence
Point de repère
Point de référence
Position de référence
Reférentiel galiléen
Règles comptables appropriées communiquées au lecteur
Règles comptables autres que les PCGR
Référentiel
Référentiel ITIL
Référentiel absolu
Référentiel central
Référentiel central de données
Référentiel comptable applicable
Référentiel d'entrepôt de données
Référentiel d'inertie
Référentiel d'information
Référentiel d'information financière
Référentiel d'information financière applicable
Référentiel de métadonnées
Référentiel inertiel
Taux de rentabilité référentiel
Taux-guide

Traduction de «Référentiel d'information » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
référentiel d'information financière applicable | référentiel comptable applicable | cadre applicable en matière d'information financière

applicable financial reporting framework


référentiel d'information financière [ cadre théorique régissant la présentation de l'information financière ]

financial reporting framework


référentiel absolu [ référentiel inertiel | référentiel d'inertie | reférentiel galiléen ]

absolute referencial frame


référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework


référentiel d'entrepôt de données | référentiel | référentiel de métadonnées

data warehouse repository | metadata repository


dépôt central des sources d'information [ référentiel d'information ]

information repository [ repository of information ]


indice de référence | indice de rentabilité comparatif | indice de rentabilité référentiel | taux de rentabilité référentiel | taux-guide

alternative rate of return | guiding rate of return


référentiel central | référentiel central de données

trade repository | TR [Abbr.]


audit des systèmes d’information | COBIT | objectifs de contrôle de l’information et des technologies associées | référentiel ITIL

COBIT | control objectives for information and related technology


banc d'essai | point de référence | point de repère | position de référence | référentiel

benchmark | reference mark | reference point | BM [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ce qui est des référentiels centraux, les normes techniques de réglementation précisent les dispositions du règlement sur l'infrastructure des marchés européens en ce qui concerne les informations minimum à communiquer aux référentiels centraux, les informations à inclure dans la demande d'enregistrement en tant que référentiel central, les informations que les référentiels centraux doivent publier et mettre à la disposition de certaines entités ainsi que les normes opérationnelles nécessaires pour accéder aux données, les agrége ...[+++]

With regard to trade repositories, the regulatory technical standards specify the provisions of EMIR related to the minimum details of the data to be reported to trade repositories, the details of the application for registration as a trade repository, as well as the data to be published and made available by trade repositories and operational standards for aggregating, comparing and accessing the data.


2. Un référentiel central visé au paragraphe 1 soumet à l'AEMF une demande de reconnaissance dans laquelle figurent toutes les informations utiles, comprenant au moins les informations permettant de vérifier si ledit référentiel central est agréé et soumis à une surveillance efficace dans un pays tiers qui:

2. A trade repository referred to in paragraph 1 shall submit to ESMA its application for recognition together with all necessary information, including at least the information necessary to verify that the trade repository is authorised and subject to effective supervision in a third country which:


Une personne physique qui entretient un lien étroit avec un référentiel central ou une personne morale ayant une relation d'entreprise mère ou de filiale avec un référentiel central n'utilise pas les informations confidentielles enregistrées auprès du référentiel central à des fins commerciales.

A natural person who has a close link with a trade repository or a legal person that has a parent undertaking or a subsidiary relationship with the trade repository shall not use confidential information recorded in a trade repository for commercial purposes.


2. La Commission soumet, le cas échéant, et en tout état de cause après avoir adopté un acte d'exécution visé au paragraphe 1, des recommandations au Conseil pour la négociation d'accords internationaux avec les pays tiers concernés, portant sur l'accès réciproque aux informations sur les contrats dérivés détenus dans des référentiels centraux établis dans lesdits pays tiers, ainsi que sur l'échange de ces informations, de manière à garantir que les autorités de l'Union, et notamment l'AEMF, disposent d'un accès immédiat et continu à ...[+++]

2. Where appropriate, and in any case after adopting an implementing act as referred to in paragraph 1, the Commission shall submit recommendations to the Council for the negotiation of international agreements with the relevant third countries regarding mutual access to, and exchange of information on, derivative contracts held in trade repositories which are established in that third country, in a way that ensures that Union authorities, including ESMA, have immediate and continuous access to all the information needed for the exercise of their duties.


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«participation qualifiée», le fait de détenir, dans une contrepartie centrale ou un référentiel central, une participation directe ou indirecte qui représente au moins 10 % du capital ou des droits de vote, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé (26), compte tenu des conditions régi ...[+++]

‘qualifying holding’ means any direct or indirect holding in a CCP or trade repository which represents at least 10 % of the capital or of the voting rights, as set out in Articles 9 and 10 of Directive 2004/109/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 2004 on the harmonisation of transparency requirements in relation to information about issuers whose securities are admitted to trading on a regulated market (26), taking into account the conditions regarding aggregation thereof laid down in Article 12(4) and (5) of that Directive, or which makes it possible to exercise a significant influence over the management of ...[+++]


Les autorités de régulation, les contreparties centrales et les autres participants au marché sont tributaires des données détenues par les référentiels centraux; il est donc nécessaire de veiller à ce que ces référentiels soient soumis à des exigences rigoureuses sur le plan opérationnel et sur celui de la conservation des informations et de la gestion de données.

Given that regulators, CCPs and other market participants rely on the data maintained by trade repositories, it is necessary to ensure that those trade repositories are subject to strict operational, record-keeping and data-management requirements.


Le Conseil a été informé des résultats d'un trilogue avec le Parlement européen et la Commission qui a eu lieu le 9 février et lors duquel un accord a été dégagé sur un projet de règlement sur les transactions sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux.

The Council was informed of the outcome of a trilogue meeting with the European Parliament and the Commission on 9 February, at which an agreement was reached on a draft regulation on over-the-counter derivative transactions, central counterparties and trade repositories.


À partir des informations communiquées par les États membres, la Commission européenne a ensuite calculé le référentiel qui définira le nombre de quotas qui seront délivrés à titre gratuit aux exploitants d'aéronefs.

Based on information submitted by the Member States, the European Commission has now calculated the benchmark that will define how many free allowances aircraft operators will receive.


L'obligation de compenser des contrats dérivés négociés de gré à gré par l'intermédiaire d'une contrepartie centrale et de les déclarer aux référentiels centraux s'appliquerait aux établissements financiers, les établissements non financiers n'étant, quant à eux, soumis à ces règles que si leurs positions en instruments dérivés de gré à gré atteignent certains seuils d'information et de compensation, qui devront être fixés par l'AEMF et la Commission, et si elles sont jugées importantes sur le plan systémique.

The obligation to clear OTC derivatives contracts through a CCP and report them to trade repositories would apply to financial firms, while non-financial firms would only be subject to the rules if their OTC derivatives positions reach specified information and clearing thresholds, to be set by ESMA and the Commission, and are considered to be systemically important.


En effet, la législation française impose aux services et établissements publics de l'Etat d'acheter à l'IGN les données géographiques du référentiel à grande échelle (RGE), le système intégré d'information géographique qui couvre l'ensemble du territoire français et qui regroupe quatre bases de données géographiques.

Under French law, State services or bodies must buy their large-scale reference geographical information from the IGN, the integrated geographical information system covering the entire territory of France and which comprises four geographical databases.


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