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1956
Circulation océanique en régime stable
Régime de circulation intercommunautaire

Traduction de «Régime de circulation intercommunautaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de circulation intercommunautaire

arrangements governing the movement of goods


Comité pour la mise en oeuvre du régime de répartition et de gestion des autorisations allouées à la Communauté pour les poids lourds circulant en Suisse | Comité pour la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse

Committee for the implementation of the rules for the distribution and management of the permits allocated to the Community for heavy goods vehicles travelling in Switzerland | Committee on the distribution of permits for heavy goods vehicles travelling in Switzerland


Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale [1956]

Convention on the Taxation of Road Vehicles for Private Use in International Traffic [1956]


circulation océanique en régime stable

steady-state ocean circulation


Accord européen sur le régime de la circulation des personnes entre les pays membres du Conseil de l'Europe

European Agreement on Regulations Governing the Movement of Persons Between Member States of the Council of Europe


Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage privé en circulation internationale

Convention on the taxation of road vehicles for private use in international traffic
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J. considérant que, le 19 avril 2007, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a approuvé la conclusion de deux accords, l'un destiné à faciliter la délivrance de visas et l'autre sur la réadmission d'immigrants clandestins, et que des pourparlers ont été ouverts le 22 avril en vue d'un régime de circulation sans visa, signe d'avancées concrètes sur l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice,

J. whereas on 19 April the Justice and Home Affairs Council approved the conclusion of two agreements on visa facilitation and readmission of illegal immigrants and talks were opened on 22 April on achieving visa-free travel, signalling concrete progress on the common space of freedom, security and justice,


J. considérant que, le 19 avril 2007, le Conseil "Justice et affaires intérieures" a approuvé la conclusion de deux accords concernant la délivrance de visas et la réadmission d'immigrants clandestins, et que des pourparlers ont été ouverts le 22 avril 2007 en vue d'un régime de circulation sans visa, signe d'avancées concrètes sur l'espace commun de liberté, de sécurité et de justice,

J. whereas on 19 April 2007 the Justice and Home Affairs Council approved the conclusion of two agreements on visa facilitation and readmission of illegal immigrants, and whereas talks were opened on 22 April 2007 on achieving visa-free travel, signalling concrete progress on the common space of freedom, security and justice,


10. souligne que la conclusion d'un accord de réadmission est une condition préalable à la signature d'un accord sur la facilitation des procédures de visa entre l'Union européenne et la Russie; considère que l'Union européenne devrait accueillir favorablement l'objectif russe d'un régime de visa simplifié avec l'espace de Schengen, en se donnant comme objectif à long terme un régime de circulation sans visa, et exposer l'ensemble des conditions requises dans un plan d'action clair qui répertorie des mesures concrètes;

10. Stresses that conclusion of a readmission agreement is a prerequisite for the signing of the EU-Russia visa facilitation agreement; believes that the EU should welcome the Russian objective of an eased visa regime with the Schengen area, with visa-free travel as a long-term goal, and set out all necessary conditions in a clear action plan listing concrete measures;


8. souligne que la conclusion d'un accord de réadmission est une condition préalable à la signature d'un accord sur la facilitation des procédures de visa entre l'UE et la Russie; considère que l'UE devrait accueillir favorablement l'objectif russe d'un régime de visa simplifié avec l'espace de Schengen, en se donnant comme objectif à long terme un régime de circulation sans visa, et exposer l'ensemble des conditions requises dans un plan d'action clair qui répertorie des mesures concrètes;

8. Stresses that conclusion of a readmission agreement is a prerequisite for the signing of the EU-Russia visa facilitation agreement; believes that the EU should welcome the Russian objective of an eased visa regime with the Schengen area, with visa-free travel as a long-term goal, and set out all necessary conditions in a clear action plan listing concrete measures;


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Il y a d’abord la violation du régime de circulation des produits soumis à accise en vertu duquel les produits en suspension de droits d’accises peuvent circuler entre entrepôts fiscaux dans des États membres s’ils sont assortis d’un document d’accompagnement administratif.

The first element centred on the abuse of the excise movement system whereby duty-suspended excise products are permitted to move between authorised tax warehouses in Member States, accompanied by an Accompanying Administrative Document.


l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.


l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.


f) l'UE devrait examiner la proposition faite par la Russie d'ouvrir des discussions sur la définition des conditions nécessaires à l'établissement éventuel d'un régime de circulation dispensé de visa.

(f) the EU should examine the Russian proposal to open discussions on defining the conditions necessary for the eventual establishment of a visa-free travel regime.


Un progrès dans l'harmonisation fiscale dans la Communauté a été accompli par la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par la directive 2000/47/CE , et par le règlement d'application (CEE) no 2719/92 de la Commission du 11 septembre 1992 relatif au document administratif d'accompagnement lors de la circulation en régime de suspension des produits soumis à accises , modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) ...[+++]

Steps towards tax harmonisation within the Community have been taken by Council Directive 92/12/EEC of 25 February 1992 on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products , as last amended by Directive 2000/47/EC and Commission Regulations (EEC) No 2719/92 of 11 September 1992 on the accompanying administrative document for the movement under duty-suspension arrangements of products subject to excise duty , as last amended by Regulation (EEC) No 2225/93 , and (EEC) No 3649/92 of 17 December 1992 on a simplified accompanying document for the intra-Community movement ...[+++]


La directive définit les modalités des contrôles aux frontières externes et le régime de circulation interne des animaux vivants en provenance des pays tiers.

The Directive defines the arrangements for the external border checks and for the internal movement of live animals from third countries.




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Régime de circulation intercommunautaire ->

Date index: 2023-12-20
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